Interventions sur "fiscalite"
6 interventions trouvées.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a rejeté, vous le savez, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture, comme en première lecture, comme il avait rejeté le collectif budgétaire. L'article 45, alinéa 4, de notre Constitution prévoit que le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer en dernier re...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :ni à la fin du monde le 21 décembre ! Merci, monsieur le ministre ! Au moment où ces travaux s'achèvent, je voudrais évoquer les nouveaux chantiers que nous allons devoir entamer dans les semaines et les mois qui viennent. Quand on termine quelque chose, il faut en effet se tourner vers l'avenir, si l'on veut rester dynamique. Sans entrer da...
Charles de Courson :Aucun facteur structurel ne permet, hélas, d'espérer une croissance de 2 % par an à partir de 2014. Puisque vous n'atteindrez pas cet objectif de croissance, les problèmes de réformes structurelles telles que les retraites ou l'assurance-maladie ne vont pas se poser dans deux ans, mais ils se posent d'ores et déjà puisque le déficit est de 14 ...
Frédéric Reiss :La clé de la réduction du chômage et de la dette ne se trouve que dans le rétablissement d'un appareil productif compétitif. Sans compétitivité, les hausses d'impôts seront inefficaces, car elles provoqueront la chute de l'activité. Le problème, c'est que les recettes des entreprises vont chuter et que nous assisterons dès l'année prochaine à u...
Pierre-Alain Muet :Au terme de ce débat, je voudrais dire quelques mots, non seulement sur la présente loi de programmation, mais aussi sur l'ensemble de la politique conduite depuis six mois, parfaitement illustrée par ce texte. Cette loi de programmation fixe le cap de la politique économique : ramener rapidement le déficit des finances publiques à 3 % du PIB,...
Eva Sas :Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, cette première loi de programmation des finances publiques définit le cadre budgétaire et les axes stratégiques du quinquennat. Nous savons que cette période sera à la fois déterminante pour l'avenir de notre économie et relativement courte pour impulse...
