Interventions sur "recette"

...isibilité des décisions que nous prendrons pour atteindre nos objectifs, et ce pour la durée de la législature, à savoir les cinq prochaines années. Le déficit structurel est évalué en 2012 à 3,6 % du PIB. Il sera résorbé à l'horizon 2016 sous l'hypothèse d'une croissance de 0,8 % en 2013 puis de 2 % à compter de 2014. L'effort consenti est double : il porte à la fois sur les dépenses et sur les recettes. Je sais, monsieur le président de la commission des finances, que vous êtes attaché à la notion de décomposition du solde, afin d'identifier ce qui relève d'un effort structurel sur les dépenses comme sur les recettes. Pour ce qui est des dépenses, l'effort structurel, calculé comme l'écart entre la dépense constatée et la dépense qui aurait été observée si elle avait crû au rythme de la croiss...

...en avant davantage d'économies que vous n'en faites en réalité, par un tour de passe-passe un peu visible, vous avez décidé de mettre dans vos projections une augmentation tendancielle des dépenses de dix milliards en 2013. Monsieur le ministre, comment justifier le « zéro valeur » dans ces conditions ? Ce n'est pas convenable : pas ça, pas vous ! Votre budget n'est pas davantage sincère sur les recettes et comment pouvons-nous vous croire sur les années suivantes ? Les impôts que vous proposez sont de nature à tuer leur base. Quand on propose un impôt à 75 %, comment peut-on imaginer que la base soit au rendez-vous ? S'agissant de la fiscalité sur les plus-values, vous avez déjà battu retraite, sans qu'on sache exactement comment, mais enfin, mais on sait que les sommes annoncées le mois dernie...

Le groupe UMP votera évidemment cette motion de rejet préalable. Comme notre collègue Hervé Mariton vient de l'expliquer parfaitement, cette motion s'appuie sur cinq thématiques. Tout d'abord, monsieur le ministre, vous nous présentez un budget qui n'est pas sincère, et vous le savez. Il n'y aura pas 0,8 % de croissance, et les recettes que vous escomptez ne seront pas au rendez-vous car, avec la politique fiscale que vous menez, vous allez tarir la source. Vous qui avez siégé pendant de longues années à la commission des finances, vous êtes un trop fin fiscaliste et un économiste trop averti pour ne pas le savoir. Votre budget, ensuite, est évidemment injuste. Vous prétendez qu'il est juste parce que, dites-vous, les classes ...

...ai moi-même fait preuve, à titre personnel, comme les élus de mon groupe, je crois, de mansuétude et de bienveillance à l'égard du Gouvernement. Depuis le mois de mai, le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'économie et celui du budget nous ont expliqué c'est du moins ce que j'avais compris qu'ils ne toucheraient ni à la TVA, ni à la CSG, et qu'il y avait d'autres recettes pour équilibrer le budget et redonner de la compétitivité aux entreprises de France. Nous attendions un choc de compétitivité, et ce que nous avons, c'est un choc de fiscalité : une augmentation sans précédent des prélèvements obligatoires de plus de 27 milliards d'euros pour 2013, près de 14 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sur les entreprises et une hausse de 13 milliards d'i...

...'êtes pas lucide non plus, parce que vous nous annoncez cinq milliards d'économies supplémentaires dont on attend toujours le détail et vous nous dites que si vous étiez aux affaires, ce ne sont pas cinq milliards, mais dix milliards supplémentaires d'économies que vous feriez. Sur les trente milliards en jeu, vous proposeriez donc vingt milliards de réduction de dépenses, et dix milliards de recettes fiscales. Notons au passage que vous semblez vous être réconcilié, au moins un peu, avec la fiscalité. Dix milliards supplémentaires d'économie, voilà de quoi provoquer l'effroi de nos concitoyens. Même si vous voulez aller à marche forcée, vous êtes obligé de constater, comme nous tous, les effets terribles des réductions budgétaires drastiques qui ont été imposées au Sud de l'Europe, et les r...

...révision de croissance à 0,8 % quand tous les économistes et le FMI affirment que l'expansion sera au mieux de 0,5 % l'an prochain, et probablement autour de 0,3 % avec le budget que vous nous présentez. Pour respecter l'objectif d'un déficit ramené à 3 % du PIB en 2013, l'effort requis n'est pas de 30 milliards d'euros mais au moins de 40 milliards. Si l'on ajoute le fait que les 20 milliards de recettes attendues sont surévalués, on voit mal comment vous parviendrez à résoudre l'équation budgétaire de 2013. Dans votre projet de loi de finances, on cherche désespérément des éléments dynamiques et des signaux clairs, mais en vain. À l'heure où il faut donner à notre pays un véritable projet pour l'investissement, l'industrialisation, l'emploi, votre seule préoccupation est de ne pas heurter le ...

Le groupe écologiste ne soutiendra pas la motion de rejet préalable. En réponse à la motion de M. Mariton, je faisais valoir son peu de crédibilité sur les propositions en matière de dépenses. Pour ce qui concerne la motion défendue par M. Censi, je vais me concentrer sur la question des recettes. Oui, l'essentiel des nouvelles recettes et de la fiscalité portera sur les plus favorisés. Ce sont eux qui assumeront l'essentiel, avec peut-être également, à la marge, la classe moyenne supérieure. J'ai cru comprendre que notre assemblée, et notamment à droite, souhaitait la participation de tous à l'effort fiscal. Dès lors, si les classes moyennes supérieures y participaient, cela ne serait ...

...suffirait d'une hausse sur les marchés de 1 % des taux d'intérêt pour que nous payions deux milliards de plus aux banquiers, il faut être crédible et responsable économiquement. C'est ce que nous faisons avec cette loi de finances. C'est une loi de finances crédible qui réduit le déficit pour desserrer la contrainte. C'est une loi de finances équilibrée où l'effort se répartit entre économies et recettes supplémentaires, et entre les ménages et les entreprises. C'est une loi de finances juste, car elle demande plus à ceux qui ont plus. Voilà pourquoi le groupe socialiste rejettera avec conviction la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)