Interventions sur "exception"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Monsieur le Premier ministre, l’engagement de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis visant à la conclusion d’un nouvel accord de libre-échange amène à déterminer préalablement le périmètre du mandat confié à la Commission européenne ; le respect de l’exception culturelle et de la diversité culturelle, telle qu’elle est définie dans la Convention de l’Unesco de 2005, devrait logiquement conduire à ce que la culture et l’audiovisuel en soient exclus. Or, à l’heure actuelle, les craintes les plus vives existent qu’il n’en soit pas ainsi, malgré le vote clair du Parlement européen. La rencontre, pas plus tard qu’hier, entre M. Barroso et une délégation de ...