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Monsieur le Premier ministre, l’engagement de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis visant à la conclusion d’un nouvel accord de libre-échange amène à déterminer préalablement le périmètre du mandat confié à la Commission européenne ; le respect de l’exception culturelle et de la diversité culturelle, telle qu’elle est définie dans la Convention de l’Unesco de 2005, devrait logiquement conduire à ce que la culture et l’audiovisuel en soient exclus. O...