Interventions sur "audiovisuel"

Je trouve à mon tour dommageable – j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure – que ce beau combat pour l’exception culturelle et la défense de l’audiovisuel soit terni, dans le contexte actuel, par l’impossibilité d’examiner l’ensemble du mandat qui va être confié à l’Union européenne pour la négociation avec les États-Unis. Dans ce mandat figurent des questions essentielles, qui touchent à l’environnement, à la santé et au service public. Il aurait été opportun d’en débattre ; en faisant entendre la voix de la France sur l’ensemble de ce mandat, le ...

... respectueux des intérêts de chacun sans sacrifier une vision d’avenir qui dépasse les inévitables contradictions… sauf qu’en l’occurrence, la Commission a délibérément choisi dans sa proposition de mandat de ne pas respecter une des règles cardinales qu’elle avait observée jusqu’alors en matière de négociations commerciales et qui consistait à ne pas y inclure les services culturels et, surtout, audiovisuels qui sont les fondements de l’exception culturelle européenne. C’est pourquoi nous avons déposé conjointement avec Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, cette proposition de résolution visant à ce que l’exception culturelle, à laquelle nous sommes toutes et tous attachés, soit respectée dans ces futures négociations commerciales et, par conséquent, que cette posit...

Monsieur le président, madame la ministre du commerce extérieur, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, comme l’a déjà brillamment exposé mon collègue et co-rapporteur Patrick Bloche, nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner la nécessité d’exclure le cinéma et les services audiovisuels du mandat pour un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ». Le 14 juin prochain, le Conseil de l’Union européenne décidera en effet du contenu et du périmètre du mandat de négociation de la Commission européenne. Les premières propositions de la Commission nous ont inquiétés. Aussi nous, parlementaires, avons aujourd’...

...lturelle se comprend comme l’exclusion de la culture de la sphère des relations marchandes lorsqu’elles ne sont vues que dominées par l’offre et la demande et à l’aune de la rentabilité des biens et services échangés. Lors du cycle de l’Uruguay, commencé en 1986, certains États souhaitaient élargir le champ des négociations aux services, y compris les services culturels, en particulier ceux de l’audiovisuel. Or la soumission de l’audiovisuel au droit commun de l’accord menaçait l’existence des systèmes nationaux et européens de l’aide publique à l’audiovisuel. Ainsi est née l’exception culturelle. Elle donne à la culture une place à part dans ce que l’on appelle les biens et les services. La question des relations entre culture et commerce est posée dans la plupart des instruments du droit commerc...

...e la diplomatie française et européenne risquent pourtant de connaître un revers historique. Ces derniers mois, la Commission européenne a cédé à la volonté des États-Unis de négocier ce qui n’est pas négociable : le 12 mars, elle a adopté un projet de mandat autorisant l’ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l’investissement qui inclurait les services culturels audiovisuels. Parce qu’on ne mégote pas avec la culture, le 17 avril dernier nous étions unanimes, au sein de la commission des affaires culturelles, pour faire valoir l’exception culturelle. Le 13 mai, à l’initiative de Mme la ministre de la culture et de la communication, treize ministres européens de la culture l’ont rejointe pour demander solennellement cette exclusion. À l’instigation de Luc et Jean-...

... combat d’arrière-garde, que l’esprit du temps rendrait définitivement ringard et dérisoire ? Ou bien s’agit-il d’un enjeu à l’issue capitale ? Nous avons été stupéfaits, nous aussi, du choix délibéré de la Commission de ne pas respecter cette règle, jusqu’alors toujours observée en matière de négociation commerciale, qui consiste concrètement à ne pas inclure les services culturels et, surtout, audiovisuels, au fondement de l’exception culturelle européenne. Mais au fond, ce n’est pas si surprenant. Il est vrai qu’à certains égards, et à l’égard de certains, le concept d’exception culturelle est devenu une formule consacrée et caricaturale d’une politique culturelle inspirée par la France. Vanité hexagonale ou peur gauloise pour ceux qui n’y croient pas et s’étonnent qu’un pays qui se fait, dise...

...des obstacles non tarifaires et l’harmonisation des régulations. Selon une analyse commandée par la Commission, cet accord serait bénéfique à l’Union européenne, tant sur le plan de la croissance de son PIB que de ses exportations et de son niveau d’emploi. La réciprocité des intérêts est évidemment la condition indispensable d’un accord économique solide et stable. À cet égard, le secteur de l’audiovisuel et des services culturels constitue l’élément négatif qui déséquilibre ces négociations. D’après les chiffres figurant dans l’excellent rapport présenté par Mme Danielle Auroi le 11 avril dernier, en 2010, le montant des exportations de services audiovisuels des États-Unis vers l’Union européenne est estimé à 7,5 milliards de dollars, contre seulement 1,8 milliard de dollars de l’Union européenn...

...insi à chaque État le droit d’apporter des aides aux diverses expressions culturelles comme il l’entend ? Faut-il rappeler également que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne précise que « l’Union européenne respecte la diversité culturelle et linguistique » ? Plus récemment, le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution demandant l’exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociation. Le traité sur l’Union européenne lui-même, que nous avons combattu sur bien d’autres aspects, promeut grâce aux mobilisations la diversité culturelle au sein de l’Union européenne ! Nous savons combien le combat fut rude et long pour en arriver là. Permettez-moi à mon tour de rendre hommage à mon ami Jack Ralite qui, dès 1986, alors que l’on privatisait TF1, impulsait l...

... patrimoine, partie intégrante de notre identité – et de celle, d’ailleurs, de chacun des pays de l’Union européenne ? Rien ne le justifie. C’est pourquoi, avec d’autres pays engagés à ses côtés, la France entend bien défendre la diversité culturelle. L’écho de cette mobilisation nous vient aussi du Parlement européen, qui a voté, le 26 mai dernier, une résolution demandant l’exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociation. La culture et la création doivent impérativement être protégées et préservées pour prospérer. Toutes deux doivent faire l’objet d’un régime particulier de régulation avec des mesures de soutien financier et réglementaire, afin d’assurer leur développement et leur pérennité. Il ne s’agit pas de défendre une vision franco-française de l’exception culturelle ou de la diver...

... mobilisés pour réaffirmer la singularité de la question culturelle qui, selon eux, ne doit pas entrer dans le champ des négociations – selon eux, mais selon nous aussi. Les raisons mises en avant et résumées dans cette résolution portent sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, menacée dans l’hypothèse de la libéralisation du marché, notamment dans le domaine des industries audiovisuelles dominées par les États-Unis, avec une part de marché de plus de 50 %, mais qui représente aussi en Europe 4,5 % du budget de l’Union et 8 millions d’emplois. La France a brandi son droit de veto, qui permet de déroger au principe d’un vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union, ce qui fait trembler les défenseurs de cet accord, dont les fondamentaux économiques sont, par ailleu...

... soutenir et promouvoir nos artistes. Vous avez souligné, madame la ministre, combien le combat que mène la France au plan européen avec d’autres pays alliés et de très nombreux professionnels du cinéma européen en faveur de l’exception culturelle, est essentiel. C’est en préservant l’identité culturelle que nous permettons les échanges et les rencontres dans ce domaine. Or, inclure les services audiovisuels dans un accord de commerce international, c’est bien sacrifier le principe d’exception culturelle. La France a décidé, notamment depuis la création d’un ministère dédié en 1959, de renforcer la place de la culture dans l’édifice institutionnel. La culture fait effectivement partie d’un enjeu économique et commercial non négligeable. Les États doivent continuer de chercher à affirmer l’importance...

...r l’Assemblée nationale et ipso facto la France. La défense de la diversité culturelle est l’un des fondements de la construction européenne. De fait, sa devise n’est-elle pas « Unie dans la diversité » ? À cet égard, je rappelle que l’Europe a ratifié en 2005 la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, nous le savons, l’audiovisuel européen est subventionné. Le maintien d’une industrie cinématographique et audiovisuelle en Europe est le gage, dans une certaine mesure, de son rayonnement, de sa capacité à se représenter en donnant une voix à ses artistes et de sa faculté d’entrer avec succès dans l’ère numérique en créant de l’activité et des emplois. L’exclusion des services culturels et audiovisuels et la défense de l’exc...

...is, qui, une fois encore, a assumé ses responsabilités face à l’histoire, en réaffirmant le 14 mai dernier par la voix de sa ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, que la France n’accorderait pas de mandat à la Commission européenne si l’exception culturelle n’était pas respectée et, par la voix de sa ministre de la culture, Mme Aurélie Filippetti, en réclamant l’exclusion des services audiovisuels de tout engagement de libéralisation commerciale. D’ailleurs, à l’invitation de Mme Filippetti, treize ministres de la culture européens ont cosigné une lettre adressée le 13 mai dernier à la présidence irlandaise de l’Union et à la Commission européenne. Par ailleurs, tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement, M. le Premier ministre a réaffirmé la fermeté de la position de la France. ...

...a vie de l’esprit et la vie du corps. C’est une façon d’aborder et de comprendre et d’élargir l’idée que l’on se fait de la vie sociale, c’est une manière d’avancer en compagnie de tous les autres. Ce bien précieux ne peut être bradé aux géants de l’internet et à des normes de consommation. Voilà pourquoi, sans s’enfermer dans une vision étroite et passéiste, nous ne pouvons accepter d’inclure l’audiovisuel dans les accords de libre-échange avec les États-Unis. Nous savons ce que la création française, au cinéma et à la télévision, doit à l’État et aux mécanismes de protection et de soutien qu’il a mis en place à divers moments. Sans eux, nous savons que le cinéma français aurait disparu comme dans d’autres pays d’Europe. Ce serait le condamner que d’en faire un produit banal destiné à alimenter se...

... la pluralité de nos territoires, la diversité culturelle est vecteur de sens et de lien social entre les Européens et elle contribue à la croissance et à l’emploi. Pourtant, l’exception culturelle est aujourd’hui en danger. Dans le cadre des futures négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, la Commission européenne a refusé d’exclure explicitement les services audiovisuels de son mandat de négociation. La libéralisation de l’audiovisuel et du cinéma n’est pas une avancée, c’est un renoncement. Un renoncement au modèle français d’économie de la création et au droit souverain des États de mettre en oeuvre des politiques de soutien à la culture. Un renoncement à tout ce qui a permis, depuis vingt ans, de soutenir la culture européenne. Sans exception culturelle, le...

...rnationaux ne porte plus que de façon très marginale sur des barrières tarifaires largement démantelées par de précédents accords. Désormais, ce type de partenariat porte essentiellement sur la suppression ou l’adaptation des normes ou des règles qui sont le reflet des valeurs respectives des parties. En choisissant d’inclure dans sa proposition de mandat de négociation les services culturels et audiovisuels, la Commission ouvre la voie à une offensive libérale dans ces secteurs, menaçant ainsi la diversité des expressions culturelles européennes. En adhérant à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’Unesco, l’Union européenne et l’ensemble de ses États membres ont marqué leur volonté commune de se doter d’un instrument international...