Interventions sur "cinéma"

...réation ; la structuration d’une activité économique de la création, notamment dans le secteur audiovisuel ; la promotion de la diversité dans la création avec des mécanismes qui permettent d’orienter les ressources vers des formes d’expression qui ne trouveraient pas facilement leur place dans une pure logique de marché. À cet égard, les principes appliqués au financement de l’audiovisuel et du cinéma doivent être particulièrement mis en avant. À l’échelle de l’Europe comme en France, la contribution des secteurs culturels et de l’audiovisuel à l’économie et à l’emploi est attestée par la Commission européenne elle-même qui, dans une communication du 26 septembre 2012, soulignait les points suivants : ces secteurs représentent 3,3 % du PIB et emploient 6,7 millions de personnes, soit 3 % de l...

Monsieur le président, madame la ministre du commerce extérieur, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, comme l’a déjà brillamment exposé mon collègue et co-rapporteur Patrick Bloche, nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner la nécessité d’exclure le cinéma et les services audiovisuels du mandat pour un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ». Le 14 juin prochain, le Conseil de l’Union européenne décidera en effet du contenu et du périmètre du mandat de négociation de la Commission européenne. Les premières propositions de la Commission nous ont inquiétés. Aussi nous, pa...

...t des industries de la culture et de l’imaginaire à une question de concurrence interne et non à une politique de valorisation, de partage et de soutien à la créativité et à l’exportation des oeuvres européennes. Cela traduit aussi un défaut de conception de la politique commerciale qui n’est pas vue comme un possible support à la culture et aux productions européennes. Si je prends l’exemple du cinéma, cela aurait pour conséquence d’ouvrir davantage nos marchés à la concurrence américaine et de créer une concurrence artificielle entre cinémas nationaux européens qui n’a aucune raison d’exister, car la diversité des approches artistiques est à l’origine même de leur complémentarité. Je souhaite compléter mon propos par quelques mots sur la préservation de la diversité. À cet égard, je reprendr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, madame la présidente et rapporteure de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, « Le cinéma français se porte bien, pourvu qu’on le sauve ! » Le débat que nous avons aujourd’hui n’est pas nouveau, pas plus que ne l’est cette citation de Marcel L’Herbier. Pourtant il est d’une ardente actualité. Dans deux jours, les ministres européens du commerce extérieur se réuniront pour adopter le mandat ouvrant un cycle de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis. La cu...

...revendiquant tout à la fois leur espace de liberté et aspirant à se lover docilement derrière des protections et des barrières. À ceux-là, je voudrais préciser deux ou trois choses. Cette idée d’exception n’est pas nouvelle et elle n’est pas spécifiquement française. C’est en 1917 que, pour la première fois, un dispositif juridique est élaboré pour contrôler l’importation de films étrangers. Le cinéma européen voit en effet déjà pointer la menace américaine, avec ses comiques et ses westerns muets. Mais cette initiative, ce n’est pas la France qui la prend : c’est l’Allemagne, s’inspirant des thèses, exposées vers 1830 par Friedrich List, sur le « protectionnisme éducateur ». En 1927, c’est au tour de la Grande-Bretagne d’instituer des quotas à l’importation qui obligent les salles de cinéma à...

...résident, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée exprimer le soutien du groupe RRDP à la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle présentée par nos collègues Danielle Auroi et Patrick Bloche. J’écoutais, ce matin, sur une radio de service public, Bérénice Bejo évoquer l’avantage fourni par le système français d’aide à la production cinématographique et expliquer que jamais le film The Artist très apprécié aux États-Unis et oscarisé, n’aurait pu être produit par les Américains eux-mêmes, compte tenu des règles qui sont les leurs. Cette exception doit, à l’évidence, être maintenue. L’accord intitulé « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis » s’inscrit, certes, dan...

...l’heure où le déficit démocratique du fonctionnement de l’Union européenne fait dangereusement tanguer l’idée même des pères fondateurs, ne galvaudons pas la diversité culturelle qui est au coeur de notre rayonnement ». À ce propos, nous aurons à débattre dans quelques jours d’une nouvelle résolution sur la volonté de la Commission européenne de porter atteinte aux aides pour le développement du cinéma. Je pense en particulier à la volonté de modifier les critères de territorialisation des dépenses. Sur ce point également, mobilisation citoyenne et détermination gouvernementale doivent aller de pair. Rappelons-nous les manifestations des cinéastes en 1946 lors des accords liés au plan Marshall, auxquelles vous avez fait allusion, madame la ministre. J’en viens maintenant au contenu de la propo...

...ne vision franco-française de l’exception culturelle ou de la diversité culturelle : c’est le combat pour la culture, partie intégrante de l’identité de chacun. Il ne suffit pas au commissaire européen au commerce, M. De Gucht, de dire qu’on ne touchera pas au système de protection et de régulation mis en place en faveur des biens et services culturels traditionnels. Le combat n’est pas celui du cinéma américain contre le cinéma français, celui d’Hollywood contre la diversité culturelle, mais bien celui d’entreprises – Netflix, Google, Apple, Facebook – contre la diversité culturelle, notamment celle de l’Union européenne. N’oublions pas qu’un moteur de recherche comme Google, qui devrait normalement garantir la neutralité dans ses conditions d’utilisation, est aujourd’hui éditeur de services e...

Comment, face à cet enjeu, faire entendre la voix à la fois forte et fragile de l’exception culturelle qui, en France, nous permet de maintenir – pour combien de temps encore ? – un réseau de librairies indépendantes, disparues depuis longtemps en Angleterre, ou encore de maintenir une industrie cinématographique pleine de vitalité quand elle est sinistrée en Italie, pays qui a donné tant de belles heures au cinéma. Oui à la défense de l’exception culturelle, oui à cette proposition de résolution. Encore faudrait-il, je ne peux m’empêcher de vous le rappeler, madame la ministre, que vous défendiez plus efficacement le budget national de la culture, dont le journal L’Humanité e stimait hier à s...

...e président de la commission, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous avons depuis longtemps, et à bon escient, choisi de limiter le libre-échange de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir nos artistes. Vous avez souligné, madame la ministre, combien le combat que mène la France au plan européen avec d’autres pays alliés et de très nombreux professionnels du cinéma européen en faveur de l’exception culturelle, est essentiel. C’est en préservant l’identité culturelle que nous permettons les échanges et les rencontres dans ce domaine. Or, inclure les services audiovisuels dans un accord de commerce international, c’est bien sacrifier le principe d’exception culturelle. La France a décidé, notamment depuis la création d’un ministère dédié en 1959, de renforce...

...diversité culturelle est l’un des fondements de la construction européenne. De fait, sa devise n’est-elle pas « Unie dans la diversité » ? À cet égard, je rappelle que l’Europe a ratifié en 2005 la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, nous le savons, l’audiovisuel européen est subventionné. Le maintien d’une industrie cinématographique et audiovisuelle en Europe est le gage, dans une certaine mesure, de son rayonnement, de sa capacité à se représenter en donnant une voix à ses artistes et de sa faculté d’entrer avec succès dans l’ère numérique en créant de l’activité et des emplois. L’exclusion des services culturels et audiovisuels et la défense de l’exception culturelle ont constitué une position constante de l’Eu...

...re du redressement productif dans le dossier Dailymotion-Yahoo, qui éclaire le débat actuel. Voilà pourquoi, considérant que le texte actuel du projet de mandat de la Commission européenne ne prend pas pleinement en compte la protection et la promotion de la diversité culturelle en n’excluant pas explicitement les services culturels et audiovisuels, qu’il n’assure pas la pérennité de l’industrie cinématographique et audiovisuelle européenne notamment dans le monde numérique, qu’il se désintéresse du principe de neutralité technologique, en précisant que la nature du support ne modifie pas le contenu de l’oeuvre – ce qui est de nature à favoriser un contournement de la protection de la diversité culturelle –, je demande au gouvernement de la France de ne pas signer de chèque en blanc à la Commis...

...ce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ne constitue pas une nouveauté dans les relations transatlantiques. Chacun s’en souvient, l’accord Blum-Byrnes du 28 mai 1946 a constitué l’illustration la plus parfaite et la plus évidente, pour ne pas dire cinglante, de cet enjeu, entre la France et les États-Unis. À l’époque, les Américains ont obtenu l’ouverture des cinémas français et, plus généralement, ont permis à leurs films d’être déversés sur le continent européen, alors qu’ils étaient jusqu’alors interdits de séjour. Il faut toutefois reconnaître que l’interdiction totale qui avait cours à l’époque était quelque peu excessive. Le compromis final, vous le savez, a consisté en l’abandon du quota de films américains en contrepartie de l’exclusivité de diffusi...

...fait de la vie sociale, c’est une manière d’avancer en compagnie de tous les autres. Ce bien précieux ne peut être bradé aux géants de l’internet et à des normes de consommation. Voilà pourquoi, sans s’enfermer dans une vision étroite et passéiste, nous ne pouvons accepter d’inclure l’audiovisuel dans les accords de libre-échange avec les États-Unis. Nous savons ce que la création française, au cinéma et à la télévision, doit à l’État et aux mécanismes de protection et de soutien qu’il a mis en place à divers moments. Sans eux, nous savons que le cinéma français aurait disparu comme dans d’autres pays d’Europe. Ce serait le condamner que d’en faire un produit banal destiné à alimenter seulement les programmes de télévision. Aux États-Unis, tout ce qui est culture est assimilé soit à des produ...

...ien social entre les Européens et elle contribue à la croissance et à l’emploi. Pourtant, l’exception culturelle est aujourd’hui en danger. Dans le cadre des futures négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, la Commission européenne a refusé d’exclure explicitement les services audiovisuels de son mandat de négociation. La libéralisation de l’audiovisuel et du cinéma n’est pas une avancée, c’est un renoncement. Un renoncement au modèle français d’économie de la création et au droit souverain des États de mettre en oeuvre des politiques de soutien à la culture. Un renoncement à tout ce qui a permis, depuis vingt ans, de soutenir la culture européenne. Sans exception culturelle, le parc français de salles de cinéma ne serait pas le quatrième au monde, il n’y a...

...ion de fonds vers des formes d’expression qui ne pourraient trouver de soutien financier dans une stricte logique de marché. Cet engagement public est aujourd’hui possible grâce à notre système, qui combine des obligations de production et de diffusion à la charge des diffuseurs, une chronologie de diffusion, ainsi que des financements par des taxes assises à la fois sur les entrées en salles de cinéma et la diffusion de films sur les médias audiovisuels. C’est ce modèle qui permet de faire de notre cinéma l’un des plus créatifs au monde. C’est ce mécanisme qui permet au Centre national du cinéma et de l’image animée de mettre en oeuvre la politique de l’État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée. Ainsi 700 millions d’euros ont été générés par le produit...