Interventions sur "diversité"

...er le développement en prenant en compte plusieurs éléments d’action publique sur lesquels nous nous rassemblons : l’accès de tous à la culture et la diffusion culturelle ; le soutien aux créateurs grâce à des dispositifs d’aide et à des mécanismes de rémunération de la création ; la structuration d’une activité économique de la création, notamment dans le secteur audiovisuel ; la promotion de la diversité dans la création avec des mécanismes qui permettent d’orienter les ressources vers des formes d’expression qui ne trouveraient pas facilement leur place dans une pure logique de marché. À cet égard, les principes appliqués au financement de l’audiovisuel et du cinéma doivent être particulièrement mis en avant. À l’échelle de l’Europe comme en France, la contribution des secteurs culturels et de...

...s-Unis d’Amérique ». Le 14 juin prochain, le Conseil de l’Union européenne décidera en effet du contenu et du périmètre du mandat de négociation de la Commission européenne. Les premières propositions de la Commission nous ont inquiétés. Aussi nous, parlementaires, avons aujourd’hui la responsabilité de donner de la voix pour défendre l’exception culturelle, désormais rebaptisée « respect de la diversité des expressions culturelles ». Jusqu’ici l’Europe garantit cette diversité d’expression par le Traité de Lisbonne, comme par la convention des Nations unies du 20 octobre 2005, à laquelle l’Union européenne adhère, mais que les États-Unis ont refusé de signer et de ratifier ! Pourtant, la Commission européenne a décidé d’inclure les services audiovisuels dans ces négociations commerciales, mena...

... commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, chers collègues, la proposition de résolution dont nous discutons aujourd’hui est d’une grande importance, non seulement pour notre pays et nos concitoyens, mais également pour tous les citoyens européens. Mon propos sera bref, et principalement centré sur deux questions : pourquoi préserver la diversité culturelle ? Pourquoi la Commission européenne doit-elle changer d’avis ? La notion d’exception culturelle se comprend comme l’exclusion de la culture de la sphère des relations marchandes lorsqu’elles ne sont vues que dominées par l’offre et la demande et à l’aune de la rentabilité des biens et services échangés. Lors du cycle de l’Uruguay, commencé en 1986, certains États souhaitaient élargir...

... dans ce mandat ou bien souffrira-t-elle d’une exception, comme en 1993 dans le cadre des accords du GATT ? À l’époque, nous avions refusé de livrer le cinéma en échange du libre-échange. Depuis lors, l’exception culturelle est devenue la règle et la voix de la France a été rejointe par 128 États acceptant, ratifiant ou approuvant la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Depuis lors, le traité de Lisbonne a inscrit le respect de la diversité culturelle comme droit fondamental de l’Union. Ces succès de la diplomatie française et européenne risquent pourtant de connaître un revers historique. Ces derniers mois, la Commission européenne a cédé à la volonté des États-Unis de négocier ce qui n’est pas négociable : le 12 mars, elle a adopt...

...r de le constater. Nous le pouvons d’autant moins qu’une certaine façon de faire et même d’être est en cause ici. Est visé un modèle culturel qui s’efforce de proposer à chacun le plus large accès possible à la culture, qui s’efforce de proposer un soutien aux créateurs grâce à des dispositifs d’aide et à des mécanismes de rémunération de la création. C’est un modèle qui assure la promotion de la diversité. Voilà pourquoi nous sommes unanimes sur ce point : il n’y a rien de polémique, en effet, dans un nymphéa de Monet, une mélodie de Fauré, un oiseau de Braque, un papier découpé de Matisse, un homme qui marche de Giacometti, un bocal de Morandi ou une composition de Rothko. J’aurais pu parler du cinéma, mais Marietta Karamanli, avec qui je prépare un rapport au sein de la commission des affaires ...

Monsieur le président, madame la ministre du commerce extérieur, mes chers collègues, bien entendu, la défense de l’exception culturelle fait l’unanimité, sur les bancs de droite et de gauche. Comme cela a été expliqué par les orateurs qui m’ont précédé, l’enjeu n’est pas simplement français, il est européen : il s’agit de défendre la diversité de notre vieux continent. Beaucoup d’entre nous ont en mémoire, de par leurs lectures ou leurs études, ce qui est arrivé à certains moments de notre histoire ; ils se rappellent qu’on a qualifié d’allemands des auteurs tels que Kafka, issu de cette Mitteleuropa qui avait grandement participé au rayonnement de la culture européenne. Tout à l’heure, notre collègue de Mazières a évoqué la question ...

... asymétrie des échanges de biens culturels pose un réel problème dans la négociation de l’accord global. Le mandat de la Commission en la matière n’est pas satisfaisant. L’attitude de la Commission et de son président ne l’est pas davantage, comme il arrive, encore moins en matière de culture, comme on pouvait s’y attendre. L’Union européenne s’est pourtant déjà engagée à défendre le principe de diversité culturelle, du moins de la diversité des expressions culturelles comme l’on dit maintenant, dans l’article 22 de la Charte des droits fondamentaux, adoptée en décembre 2000 à Nice. Contrairement aux États-Unis, qui ne l’ont pas fait, l’Union européenne a signé la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO en octobre 2005, confirmant, selon...

Il s’agit, au contraire, d’une réalité très différente de ce que l’on a négocié par ailleurs. En tout cas, si tel n’était pas le cas, comme beaucoup l’ont demandé ici et comme le permet le paragraphe 4 de l’article 207 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, nous invitons les États membres, en particulier le nôtre, à faire usage de leur droit de veto pour protéger la diversité des expressions culturelles au sein de notre Union. Je voudrais pour terminer saluer Jack Ralite, qui a beaucoup fait pour la culture et la considère certainement comme un bien infiniment précieux car infiniment fragile.

... de l’art ! Aussi, l’exception culturelle ne peut être négociable. Le mandat négocié entre l’Europe et les États-Unis relève d’un enjeu de civilisation que tous les chefs d’États européens devraient sinon comprendre, du moins admettre au regard des multiples décisions européennes d’ores et déjà formulées. Faut-il rappeler en effet que l’Union européenne a ratifié la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, ouvrant ainsi à chaque État le droit d’apporter des aides aux diverses expressions culturelles comme il l’entend ? Faut-il rappeler également que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne précise que « l’Union européenne respecte la diversité culturelle et linguistique » ? Plus récemment, le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution demandant l...

... de négociation de l’accord de libre-échange avec les États-Unis. Les secteurs de la culture et de la création ne peuvent être soumis à une stricte logique commerciale, compte tenu de la puissance et de l’impact des industries culturelles dans le monde. Il y a là une asymétrie qui s’impose à l’ensemble des autres pays, et dont il faut tenir compte. Le combat est mené pour la reconnaissance de la diversité culturelle et son épanouissement dans un monde nécessairement multiculturel. C’est pourquoi nous défendons avec force le principe de l’exception culturelle, portée par la France depuis des lustres et devenue diversité culturelle lors des accords de Marrakech du 15 avril 1994. Ce principe a été constamment réaffirmé dans les négociations commerciales conduites par l’Union européenne. Il a, par ai...

...teur de la Commission pour le commerce international –, le monde de la culture et le monde politique se sont puissamment mobilisés pour réaffirmer la singularité de la question culturelle qui, selon eux, ne doit pas entrer dans le champ des négociations – selon eux, mais selon nous aussi. Les raisons mises en avant et résumées dans cette résolution portent sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, menacée dans l’hypothèse de la libéralisation du marché, notamment dans le domaine des industries audiovisuelles dominées par les États-Unis, avec une part de marché de plus de 50 %, mais qui représente aussi en Europe 4,5 % du budget de l’Union et 8 millions d’emplois. La France a brandi son droit de veto, qui permet de déroger au principe d’un vote à la majorité qualifiée au sein du...

...un accord de commerce international, c’est bien sacrifier le principe d’exception culturelle. La France a décidé, notamment depuis la création d’un ministère dédié en 1959, de renforcer la place de la culture dans l’édifice institutionnel. La culture fait effectivement partie d’un enjeu économique et commercial non négligeable. Les États doivent continuer de chercher à affirmer l’importance de la diversité culturelle, et ne pas ouvrir la voie à l’ultralibéralisme le moins artistique qui soit. Si l’État n’assure plus ce développement, la diversité artistique locale disparaîtra de la scène nationale, et l’art français de la scène internationale. Le rôle de la politique culturelle de la France est assurément de promouvoir la diversité culturelle en Europe et à l’étranger grâce à des initiatives d’org...

...accord que les États-Unis, aux yeux desquels il ne présentait guère d’actualité. Je regrette donc que nous ne débattions que du respect de l’exception culturelle. Non seulement cela limite – même si nous les affirmons avec force – l’impact de nos exigences dans cette étape préalable à la négociation mais cela tend surtout à museler l’Assemblée nationale et ipso facto la France. La défense de la diversité culturelle est l’un des fondements de la construction européenne. De fait, sa devise n’est-elle pas « Unie dans la diversité » ? À cet égard, je rappelle que l’Europe a ratifié en 2005 la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, nous le savons, l’audiovisuel européen est subventionné. Le maintien d’une industrie cinématog...

...tre ensemble, à ce qu’elle dit de nous et à l’enrichissement de la réflexion et de la construction de nos sociétés et de nos démocraties qu’elle favorise. Le principe d’universalité qui s’attache aux biens culturels ne saurait être remis en cause, comme l’a démontré la convention de l’ONU pour l’éducation, la science et la culture du 20 octobre 2005 relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à laquelle, contrairement à l’Europe, les États-Unis ont refusé d’être partie prenante. Ce sont autant d’arguments qui, à moins de souhaiter la disparition de toute diversité culturelle, impliquent que la culture ne puisse être soumise à l’idéologie d’un marché dont on sait, pour le vivre et le subir au quotidien – c’est mon cas dans le département des Ardennes –, qu...

...tamment, aux possibilités financières qui lui étaient offertes, et en particulier aux avances sur recettes. À ce propos, madame la ministre, il ne s’agit pas simplement de défendre l’exception culturelle vis-à-vis des Américains dans ce qui sera peut-être un futur partenariat transatlantique. Il est aussi primordial que nous, Français, défendions l’exception culturelle française, c’est-à-dire la diversité linguistique à Bruxelles. À cet égard, je dois dire que j’ai parfois le sentiment que le gouvernement français – je vous rassure : quel qu’il soit – est inscrit aux abonnés absents. Aujourd’hui, on constate malheureusement que la Commission est devenue une formidable machine à angliciser. On le voit jusque sur ses murs : la dernière fois que j’y suis passé, il y a quelques semaines, je n’ai pas ...

...aut tout faire pour la reconnaissance d’un statut spécifique pour les oeuvres de l’esprit. L’art est une harmonie de tensions dont tout l’éclat provient de la multitude de ces couleurs dans un monde pluriel qui ne gomme pas, qui n’uniformise pas. Et s’il ne faut pas donner l’impression que nous mènerions un combat d’arrière-garde pour perpétuer le rayonnement d’une étoile éteinte, alors oui, la diversité culturelle, c’est reprendre à notre compte cet appel de René Char, repris par Jack Ralite : « Développez votre étrangeté légitime. »

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le principe de l’exception culturelle est né il y a vingt ans, à l’occasion des accords du GATT. En reconnaissant ce principe, l’Europe défendait la vision que la culture n’est pas une marchandise comme les autres et affirmait son ambition d’encourager sa création et de protéger sa diversité. Aujourd’hui, le bilan de l’exception culturelle est largement positif. Reflet de la pluralité de nos territoires, la diversité culturelle est vecteur de sens et de lien social entre les Européens et elle contribue à la croissance et à l’emploi. Pourtant, l’exception culturelle est aujourd’hui en danger. Dans le cadre des futures négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’inve...

...par de précédents accords. Désormais, ce type de partenariat porte essentiellement sur la suppression ou l’adaptation des normes ou des règles qui sont le reflet des valeurs respectives des parties. En choisissant d’inclure dans sa proposition de mandat de négociation les services culturels et audiovisuels, la Commission ouvre la voie à une offensive libérale dans ces secteurs, menaçant ainsi la diversité des expressions culturelles européennes. En adhérant à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’Unesco, l’Union européenne et l’ensemble de ses États membres ont marqué leur volonté commune de se doter d’un instrument international de protection de leur identité culturelle. Cet engagement a été traduit dans le traité de Lisbonne p...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, je serai brève après cette discussion qui nous a permis d’apprécier l’expression de la diversité culturelle de nos collègues, qui ont mis tout leur talent au service de cette proposition de résolution. Ce texte défend le principe de l’exception culturelle, qui n’est pas négociable, comme l’a dit Mme la ministre. La culture n’est pas une marchandise comme les autres. Défendre l’exception culturelle, c’est aussi se placer au service de la diversité, avec conviction et courage. Il s’agit d’une...