Interventions sur "exception"

Monsieur le président, madame la ministre, la proposition de résolution relative au respect de l’exception culturelle présentée par nos collègues Auroi et Bloche, dans le cadre du projet de mandat que le Conseil s’apprête à donner à la Commission pour négocier le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ne constitue pas une nouveauté dans les relations transatlantiques. Chacun s’en souvient, l’accord Blum-Byrnes du 28 mai 1946 a...

Il est urgent que vous réagissiez. J’ai d’ailleurs posé une question écrite au Gouvernement en novembre 2012 ; j’attends encore la réponse. Je suis sûr qu’après ce rappel, j’obtiendrai quelques éclaircissements. Si l’exception culturelle est un enjeu majeur que nous devons défendre bec et ongles, elle doit être replacée dans le cadre plus étendu et tout aussi problématique du mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Il est d’abord regrettable – quelques-uns de mes collègues l’ont souligné – que le plénum de notre assemblée ne discute pas de l’ensemble de la proposi...

Madame la ministre, rien ne vaut sans la culture, puisque c’est elle qui éclaire, qui donne le sens des proportions et des distances ; c’est elle qui apprend le relatif et la comparaison, sans interdire la recherche éternelle de l’absolu ; c’est elle aussi qui sert de guide, qui permet d’aller toujours un peu plus loin dans la possession du savoir sans jamais s’enfermer dans une discipline. L’exception culturelle, c’est une façon d’aborder et de comprendre l’existence, la vie de l’esprit et la vie du corps. C’est une façon d’aborder et de comprendre et d’élargir l’idée que l’on se fait de la vie sociale, c’est une manière d’avancer en compagnie de tous les autres. Ce bien précieux ne peut être bradé aux géants de l’internet et à des normes de consommation. Voilà pourquoi, sans s’enfermer dans ...

... négociations, la question n’est plus de savoir si nous devons accepter ou rejeter le principe d’ouverture des négociations, puisque celles-ci seront ouvertes. Elle doit se poser en des termes plus équilibrés et il doit être fermement défini ce qui doit ou ne doit pas relever d’un partenariat mercantile. Or, trouver la ligne de crête en la matière est complexe. La proposition de résolution sur l’exception culturelle, qui marque la vigilance et les réserves fortes de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans une démarche d’accompagnement critique de l’ouverture des négociations, démarche dont la première étape doit être la définition d’un mandat de négociation clair, précis pour la Commission, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. À travers cette proposition de résolution, nous exprimons notre convicti...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le principe de l’exception culturelle est né il y a vingt ans, à l’occasion des accords du GATT. En reconnaissant ce principe, l’Europe défendait la vision que la culture n’est pas une marchandise comme les autres et affirmait son ambition d’encourager sa création et de protéger sa diversité. Aujourd’hui, le bilan de l’exception culturelle est largement positif. Reflet de la pluralité de nos territoires, la diversité cult...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, je serai brève après cette discussion qui nous a permis d’apprécier l’expression de la diversité culturelle de nos collègues, qui ont mis tout leur talent au service de cette proposition de résolution. Ce texte défend le principe de l’exception culturelle, qui n’est pas négociable, comme l’a dit Mme la ministre. La culture n’est pas une marchandise comme les autres. Défendre l’exception culturelle, c’est aussi se placer au service de la diversité, avec conviction et courage. Il s’agit d’une démarche d’ouverture essentielle. Vous avez le soutien des autres ministres de la culture, madame la ministre, et j’espère que ce texte, défendu ave...