Interventions sur "commerce"

Monsieur le président, madame la ministre du commerce extérieur, madame la ministre de la culture, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, permettez-moi d’adresser en votre nom un salut amical à Jack Ralite, promoteur si talentueux de l’exception culturelle, qui se trouve dans les tribunes du public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.) Q u’il ne m’en veuille pas trop : je n’ai p...

...s en faisaient une condition pour l’ouverture des négociations. Mais en prenant cette position, la Commission se met en contradiction avec ses propres orientations stratégiques et avec les engagements contractés en matière de protection et de valorisation de la diversité culturelle. Pourtant, contrairement à une idée reçue, l’exception culturelle n’est pas un protectionnisme et n’empêche pas le commerce et les échanges. C’est heureux que les oeuvres de l’esprit puissent circuler sans entrave ! Il n’a jamais été question que l’exception culturelle signifie l’exclusion de la culture des échanges commerciaux. Ce que nous voulons, c’est empêcher que la négociation commerciale comprenne des engagements, de la part de l’Europe, soumettant les biens et services culturels, notamment, audiovisuels à une...

Monsieur le président, madame la ministre du commerce extérieur, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, comme l’a déjà brillamment exposé mon collègue et co-rapporteur Patrick Bloche, nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner la nécessité d’exclure le cinéma et les services audiovisuels du mandat pour un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Uni...