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Monsieur le président, madame la ministre du commerce extérieur, madame la ministre de la culture, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, permettez-moi d’adresser en votre nom un salut amical à Jack Ralite, promoteur si talentueux de l’exception culturelle, qui se trouve dans les tribunes du public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.) Q u’il ne m’en veuille pas trop : je n’ai pas prévu de citer dans mon intervention René Char ou Paul Eluard.
...acrifier une vision d’avenir qui dépasse les inévitables contradictions… sauf qu’en l’occurrence, la Commission a délibérément choisi dans sa proposition de mandat de ne pas respecter une des règles cardinales qu’elle avait observée jusqu’alors en matière de négociations commerciales et qui consistait à ne pas y inclure les services culturels et, surtout, audiovisuels qui sont les fondements de l’exception culturelle européenne. C’est pourquoi nous avons déposé conjointement avec Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, cette proposition de résolution visant à ce que l’exception culturelle, à laquelle nous sommes toutes et tous attachés, soit respectée dans ces futures négociations commerciales et, par conséquent, que cette position de la Commission soit contrée par le...
...ce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ». Le 14 juin prochain, le Conseil de l’Union européenne décidera en effet du contenu et du périmètre du mandat de négociation de la Commission européenne. Les premières propositions de la Commission nous ont inquiétés. Aussi nous, parlementaires, avons aujourd’hui la responsabilité de donner de la voix pour défendre l’exception culturelle, désormais rebaptisée « respect de la diversité des expressions culturelles ». Jusqu’ici l’Europe garantit cette diversité d’expression par le Traité de Lisbonne, comme par la convention des Nations unies du 20 octobre 2005, à laquelle l’Union européenne adhère, mais que les États-Unis ont refusé de signer et de ratifier ! Pourtant, la Commission européenne a décidé d’inclure les ser...