Interventions sur "exception"

...lles, chers collègues, la proposition de résolution dont nous discutons aujourd’hui est d’une grande importance, non seulement pour notre pays et nos concitoyens, mais également pour tous les citoyens européens. Mon propos sera bref, et principalement centré sur deux questions : pourquoi préserver la diversité culturelle ? Pourquoi la Commission européenne doit-elle changer d’avis ? La notion d’exception culturelle se comprend comme l’exclusion de la culture de la sphère des relations marchandes lorsqu’elles ne sont vues que dominées par l’offre et la demande et à l’aune de la rentabilité des biens et services échangés. Lors du cycle de l’Uruguay, commencé en 1986, certains États souhaitaient élargir le champ des négociations aux services, y compris les services culturels, en particulier ceux de...

...ns aujourd’hui n’est pas nouveau, pas plus que ne l’est cette citation de Marcel L’Herbier. Pourtant il est d’une ardente actualité. Dans deux jours, les ministres européens du commerce extérieur se réuniront pour adopter le mandat ouvrant un cycle de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis. La culture sera-t-elle incluse dans ce mandat ou bien souffrira-t-elle d’une exception, comme en 1993 dans le cadre des accords du GATT ? À l’époque, nous avions refusé de livrer le cinéma en échange du libre-échange. Depuis lors, l’exception culturelle est devenue la règle et la voix de la France a été rejointe par 128 États acceptant, ratifiant ou approuvant la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Depuis lors, le t...

...x à mon tour saluer Jack Ralite, ardent défenseur de la culture, qui nous fait l’honneur et le plaisir d’assister à nos débats, et commencer mon intervention en souhaitant un joyeux anniversaire à tous ceux de mes collègues qui ont été élus comme moi le 12 juin 1988, il y a vingt-cinq ans – je ne sais pas si nous sommes très nombreux. Quoi qu’il en soit, je suis heureux et fier que ce débat sur l’exception culturelle se tienne ce jour, car nous sommes au coeur de ce qui constitue l’exception française. L’exception culturelle est sans doute la seule exception qui fasse l’unanimité. L’unanimité, dans notre pays comme dans nos travées, est si rare qu’elle en deviendrait presque suspecte. Mais, à la façon de la République assiégée, cette unanimité est fragilisée au sortir immédiat de nos frontières. ...

Monsieur le président, madame la ministre du commerce extérieur, mes chers collègues, bien entendu, la défense de l’exception culturelle fait l’unanimité, sur les bancs de droite et de gauche. Comme cela a été expliqué par les orateurs qui m’ont précédé, l’enjeu n’est pas simplement français, il est européen : il s’agit de défendre la diversité de notre vieux continent. Beaucoup d’entre nous ont en mémoire, de par leurs lectures ou leurs études, ce qui est arrivé à certains moments de notre histoire ; ils se rappellent...

...Mais, comme l’avait décrit Jacques Ellul en 1953, dans un texte prémonitoire intitulé La Technique ou l’enjeu du siècle nous constatons que le numérique ne sert pas seulement à découvrir d’autres cultures ; il sert aussi à espionner, contrôler, réduire nos libertés personnelles, nos libertés publiques, et à envahir l’espace social et l’espace de notre vie. Alors oui, bien sûr, il faut défendre l’exception culturelle. Mais que pourrons-nous faire face à cet ogre qui est en train de se construire « à l’insu de notre plein gré », pour reprendre l’expression d’un sportif pris la main dans le sac ? Contre quoi devons-nous nous battre ? Contre l’élargissement de cet espace géographique ! Car, pour résumer l’enjeu en une formule, on peut dire que cet accord transatlantique n’est rien d’autre qu’une form...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée exprimer le soutien du groupe RRDP à la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle présentée par nos collègues Danielle Auroi et Patrick Bloche. J’écoutais, ce matin, sur une radio de service public, Bérénice Bejo évoquer l’avantage fourni par le système français d’aide à la production cinématographique et expliquer que jamais le film The Artist très apprécié aux États-Unis et oscarisé, n’aurait pu être produit par les Américains eux-mêmes, compte tenu des règles qu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, nous débattons aujourd’hui d’un projet de résolution européenne visant à faire respecter l’exception culturelle. Qui aurait pu penser qu’un tel acquis puisse être de nouveau remis en cause ? Mais qui aurait pu penser que trois chaînes de télévision publique seraient, hier soir, plongées dans le noir en Grèce ? Au vu du mandat confié à l’Union européenne pour négocier le contrat de libre-échange, dit « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement », avec les États-Unis, le risque e...

...cte logique commerciale, compte tenu de la puissance et de l’impact des industries culturelles dans le monde. Il y a là une asymétrie qui s’impose à l’ensemble des autres pays, et dont il faut tenir compte. Le combat est mené pour la reconnaissance de la diversité culturelle et son épanouissement dans un monde nécessairement multiculturel. C’est pourquoi nous défendons avec force le principe de l’exception culturelle, portée par la France depuis des lustres et devenue diversité culturelle lors des accords de Marrakech du 15 avril 1994. Ce principe a été constamment réaffirmé dans les négociations commerciales conduites par l’Union européenne. Il a, par ailleurs, été consacré en 2005 par la convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Je rappelle les propos tenus à l’époque ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, dans cette discussion qui s’engage sur l’exception culturelle, objet de cette proposition de résolution, il n’est peut-être pas inutile de rappeler le contexte dans lequel ce débat s’inscrit. En mars, Bruxelles a donné son feu vert au lancement des négociations pour un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis. Il vise à stimuler la croissance et l’emploi pour l’Union européenne en gar...

Comment, face à cet enjeu, faire entendre la voix à la fois forte et fragile de l’exception culturelle qui, en France, nous permet de maintenir – pour combien de temps encore ? – un réseau de librairies indépendantes, disparues depuis longtemps en Angleterre, ou encore de maintenir une industrie cinématographique pleine de vitalité quand elle est sinistrée en Italie, pays qui a donné tant de belles heures au cinéma. Oui à la défense de l’exception culturelle, oui à cette proposition de...

...adame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous avons depuis longtemps, et à bon escient, choisi de limiter le libre-échange de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir nos artistes. Vous avez souligné, madame la ministre, combien le combat que mène la France au plan européen avec d’autres pays alliés et de très nombreux professionnels du cinéma européen en faveur de l’exception culturelle, est essentiel. C’est en préservant l’identité culturelle que nous permettons les échanges et les rencontres dans ce domaine. Or, inclure les services audiovisuels dans un accord de commerce international, c’est bien sacrifier le principe d’exception culturelle. La France a décidé, notamment depuis la création d’un ministère dédié en 1959, de renforcer la place de la culture dans l’éd...

...solution européenne sur le mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, alors que je revenais des États-Unis, j’avais indiqué que l’Union européenne était perçue outre-Atlantique comme plus demandeuse de cet accord que les États-Unis, aux yeux desquels il ne présentait guère d’actualité. Je regrette donc que nous ne débattions que du respect de l’exception culturelle. Non seulement cela limite – même si nous les affirmons avec force – l’impact de nos exigences dans cette étape préalable à la négociation mais cela tend surtout à museler l’Assemblée nationale et ipso facto la France. La défense de la diversité culturelle est l’un des fondements de la construction européenne. De fait, sa devise n’est-elle pas « Unie dans la diversité » ? À cet égard...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, la notion d’exception culturelle, promue par la France depuis les années 1980, repose sur le principe que la culture n’est pas une marchandise comme les autres, eu égard à sa dimension profondément humaine, au rôle qu’elle joue dans le développement de la pensée, à ses effets sur notre manière d’être ensemble, à ce qu’elle dit de nous et à l’enrichissement de la réflexion et de la construction de nos sociétés et de no...

Monsieur le président, madame la ministre, la proposition de résolution relative au respect de l’exception culturelle présentée par nos collègues Auroi et Bloche, dans le cadre du projet de mandat que le Conseil s’apprête à donner à la Commission pour négocier le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ne constitue pas une nouveauté dans les relations transatlantiques. Chacun s’en souvient, l’accord Blum-Byrnes du 28 mai 1946 a...

Il est urgent que vous réagissiez. J’ai d’ailleurs posé une question écrite au Gouvernement en novembre 2012 ; j’attends encore la réponse. Je suis sûr qu’après ce rappel, j’obtiendrai quelques éclaircissements. Si l’exception culturelle est un enjeu majeur que nous devons défendre bec et ongles, elle doit être replacée dans le cadre plus étendu et tout aussi problématique du mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Il est d’abord regrettable – quelques-uns de mes collègues l’ont souligné – que le plénum de notre assemblée ne discute pas de l’ensemble de la proposi...

Madame la ministre, rien ne vaut sans la culture, puisque c’est elle qui éclaire, qui donne le sens des proportions et des distances ; c’est elle qui apprend le relatif et la comparaison, sans interdire la recherche éternelle de l’absolu ; c’est elle aussi qui sert de guide, qui permet d’aller toujours un peu plus loin dans la possession du savoir sans jamais s’enfermer dans une discipline. L’exception culturelle, c’est une façon d’aborder et de comprendre l’existence, la vie de l’esprit et la vie du corps. C’est une façon d’aborder et de comprendre et d’élargir l’idée que l’on se fait de la vie sociale, c’est une manière d’avancer en compagnie de tous les autres. Ce bien précieux ne peut être bradé aux géants de l’internet et à des normes de consommation. Voilà pourquoi, sans s’enfermer dans ...

... négociations, la question n’est plus de savoir si nous devons accepter ou rejeter le principe d’ouverture des négociations, puisque celles-ci seront ouvertes. Elle doit se poser en des termes plus équilibrés et il doit être fermement défini ce qui doit ou ne doit pas relever d’un partenariat mercantile. Or, trouver la ligne de crête en la matière est complexe. La proposition de résolution sur l’exception culturelle, qui marque la vigilance et les réserves fortes de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans une démarche d’accompagnement critique de l’ouverture des négociations, démarche dont la première étape doit être la définition d’un mandat de négociation clair, précis pour la Commission, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. À travers cette proposition de résolution, nous exprimons notre convicti...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le principe de l’exception culturelle est né il y a vingt ans, à l’occasion des accords du GATT. En reconnaissant ce principe, l’Europe défendait la vision que la culture n’est pas une marchandise comme les autres et affirmait son ambition d’encourager sa création et de protéger sa diversité. Aujourd’hui, le bilan de l’exception culturelle est largement positif. Reflet de la pluralité de nos territoires, la diversité cult...