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...er n'a sans doute pas été parfaite au cours de ces dernières années, mais votre projet appelle aujourd'hui tellement de critiques qu'il nous faut défendre une motion de rejet préalable. Il y va de l'intérêt du pays, de la protection de nos concitoyens. Il faut rejeter votre projet par précaution, vous appeler à le reprendre et à nous retrouver alors sur une délibération qui corresponde mieux à la stratégie à laquelle notre pays a droit. Il n'y a pas lieu de délibérer parce votre stratégie porte sept péchés qu'elle arrive tour de force assez remarquable à combiner. Elle est en effet à la fois invisible, incohérente, injuste, insincère, illisible, inefficace et dangereuse.
Votre stratégie est invisible. Nous avons rencontré hier, avec le président Carrez et quelques-uns de nos collègues, des représentants de la Commission européenne pour évaluer la cohérence des choix budgétaires de notre pays avec les enjeux de l'Union européenne. Dans votre projet pluriannuel, dans ce budget, vous refusez l'obstacle. Hier, votre collègue Pierre Moscovici, et votre collègue chargé des affaires e...
On peut discuter sur la répartition de ces efforts, et nous le ferons ce soir et dans les jours à venir, mais ce serait mieux s'ils étaient cohérents, logiques. Or ils sont absurdes nous dit le président Bartolone, au point qu'hier vous n'avez pas défendu votre copie devant la Commission. Vous refusez l'obstacle. On a le sentiment que la stratégie du Gouvernement est une espèce de stratégie moyenne qui cherche à passer entre les bons et les mauvais élèves en Europe. Actuellement, nous ne sommes pas parmi les plus mauvais, et d'ailleurs nous en tirons quelques bénéfices. Mais vous ne dites pas que nous serions parmi les meilleurs et vous essayez de passer la crise au travers de cet exercice entre les uns et les autres. Si vous pensez que n...
Votre stratégie est invisible, elle est incohérente, et nous l'avons mesuré la semaine dernière lors du débat sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Vous avez foulé vos promesses pour tenir un engagement européen dont vous ne pouviez pas vous échapper, en réalité sans y croire. Nous ne jouons pas l...
...érées sur certains points. On sait ce que vous aimez bien et ce que vous aimez moins bien. Ce n'est pas original, mais il se trouve que c'est vrai : monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous n'aimez pas beaucoup les familles. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Si confirmation devait être donnée, elle l'a été dans le collectif de l'été dernier, le projet de budget et la stratégie budgétaire pour la période triennale. Monsieur le ministre, vous n'aimez pas beaucoup non plus les propriétaires modestes. Je ne connais pas Villeneuve-sur-Lot, mais je suis impatient de connaître et la presse commente à loisir le rayonnement que vous donnez à cette ville. Je n'aimerais pas être à la place d'un foyer modeste qui, à Villeneuve-sur-Lot comme dans ma bonne ville de Crest, décide de...
...e la suppression des niches fiscales, c'est une augmentation d'impôt, mais cela pouvait avoir une certaine allure de justice. De justice, que nenni ! La suppression de l'exonération des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, ce n'est pas de la justice. La hausse du forfait social sur la participation, ce n'est pas de la justice. Comment voulez-vous que nous regardions votre stratégie avec bénévolence ? C'est difficile, tout cela a manifestement très mal démarré. Votre politique est d'autant plus injuste que vous avez le mauvais penchant de cacher ce que vous faites. Ainsi, vous cachez, le Premier ministre a caché l'impact réel de la suppression des exonérations de charges fiscales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés. De même, vous a...
...ortez la projection à 2 % pour les années suivantes. Quel miracle attendez-vous ? La nouvelle direction chinoise va-t-elle provoquer un choc de compétitivité et de confiance qui ait ces effets sur notre pays ? L'élection présidentielle américaine et peut-être l'alternance vont-elles susciter un rebond économique ? Un ami me disait ce matin : « Les miracles, cela peut exister. » Et peut-être votre stratégie dépend-elle d'un miracle ; mais vous devriez en faire l'aveu. Insincère, monsieur le ministre, parce que sérieusement, cette hypothèse de croissance de 2 % en 2014, personne n'y croit, pas même vous. Vous êtes trop au fait des réalités, trop bon spécialiste des finances publiques pour trouver raisonnable de bâtir une stratégie sur un chiffre aussi artificiellement fabriqué. Hélas, monsieur le m...
Comme d'autres ici, j'ai pu, parce que c'est mon rôle, poser des questions. Je crois, au fond, que la TVA sociale, telle que nous l'avions votée, comportait plus d'avantages que d'inconvénients. Je crois surtout, monsieur le ministre délégué, qu'en termes de stratégie de compétitivité, d'amélioration des termes de compétitivité pour nos entreprises, pour l'emploi, nous ne disposons pas de tant d'outils que cela. Or, en raison de votre aveuglement idéologique et de votre esprit revanchard, vous vous êtes privés dès l'été d'un outil qui pourrait vous servir demain, dont sans doute, même, vous rêvez, mais, malheureusement, vous vous êtes fermé cette voie. Vous di...
Il s'agit d'une réalité technique que personne ne conteste. Demandez donc aux jurys des concours de l'enseignement : il n'y a pas assez de candidats et vous voulez malgré tout recruter. Où sont les perspectives ? Quand je prends connaissance des propositions envisagées par la majorité, par l'exécutif sur la stratégie économique du pays, je vois la tentation du retour aux bonnes vieilles lunes des années 1980. C'est le cas de ce projet de sanctions pénales pour les retards de paiements inter-entreprises. Vous croyez vraiment qu'on va rétablir la confiance et la compétitivité de la France en introduisant du pénal dans les relations inter-entreprises ? Mesurez-vous ce dont il s'agit ? Je relève par ailleurs un ...
...ndettement atteint 1 830 milliards d'euros, ce qui représente plus de 90 % de notre PIB, et il a déjà atteint ce que les experts appellent le point de non-retour. La Cour des comptes ayant chiffré à 120 milliards sur cinq ans l'effort nécessaire pour retrouver le point d'équilibre, votre gouvernement décide donc de mener bataille, mais à sa manière. Une manière bien à lui, ignorant totalement les stratégies de désendettement conduites dans des pays tels que le Canada, la Suède et, bien entendu, l'Allemagne, qui ont fait la démonstration que le redressement s'acquiert grâce à un rapport particulier d'impôts et d'économies, à savoir un tiers environ de ponction fiscale sur les ménages et les entreprises, et deux tiers de coupes dans la dépense publique. Inutile de vous dire, mes chers collègues que ...
...est la politique du non-choix, qui ressemble bien au caractère indécis du Président de la République. Soit cet outil est bénéfique, et on le conserve, soit il est néfaste, et alors on le supprime. Au moins, choisissez ! Ce budget ne répond en rien à l'urgence de retrouver l'attractivité du pays et la compétitivité de nos entreprises, grandes et petites, premières créatrices de richesse. La seule stratégie possible pour rendre notre pays attractif et sortir de la crise consisterait à garder les capitaux domestiques et attirer les capitaux étrangers.