Interventions sur "régional"

...ion des réseaux pour l’internet à très haut débit dans un délai d’une dizaine d’années, il faut organiser de façon à la fois très précise et très ferme la coordination de cette action publique. Chaque niveau de collectivité – intercommunalités, départements, régions – doit évidemment trouver sa place dans ce grand chantier, mais je voudrais vous dire pourquoi je crois à la pertinence de l’espace régional, à l’instar de la commission des lois, qui a souhaité affirmer cette pertinence dans l’article 3. L’aménagement numérique, tout d’abord, c’est de l’aménagement du territoire, et de l’aménagement d’initiative publique. Nous devons réaliser de grands réseaux d’initiative publique car, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, le marché ne peut tout faire. Ensuite, pour passer des contrats avec...

...endrai pas sur le problème général posé par la notion juridiquement floue de chef de filat, peu compatible avec le principe de libre administration des collectivités et le principe constitutionnel de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Je voudrais simplement rappeler que, dans les schémas que nous sommes en train de mettre en oeuvre dans tous les départements, et quelques fois au niveau régional – preuve que la loi le permet déjà –, l’essentiel de nos choix d’investissement concerne la desserte. Dans le Loir-et-Cher, par exemple, sur les 113 millions que nous aurons à investir sur les dix ans à venir, 9 millions seulement concernent la collecte et auront donc une certaine ampleur géographique. Tout le reste, c’est de la desserte locale. Il faut donc naturellement que la définition de ces...

…ce qui n’est pas le cas avec le conseil régional. En outre, les départements sont déjà très engagés, soit par le biais de délégations de service public, soit par affermage, soit par les syndicats mixtes ouverts qui appliqueront les schémas et dans lesquels figurent à la fois EPCI, départements et régions. L’introduction d’une nouvelle donnée est de nature à perturber la mise en oeuvre des opérations engagées, et nous n’avons pas besoin de pren...