Interventions sur "parti"

...’un projet de loi concernant la deuxième chambre de notre République, une haute assemblée dont la fonction même continue de faire débat. En effet, le Sénat, dans son essence, et surtout dans sa vocation d’assemblée représentative des collectivités territoriales, manque de légitimité. Parce qu’il a pour mission constitutionnelle de représenter ces collectivités, il est soumis à un régime électoral particulier, institué par l’article 24 de la Constitution : ses membres sont élus par un collège électoral, censé être l’émanation de ces collectivités et de leurs assemblées délibérantes, composé de représentants des communes, des départements et des régions. Quelque 150 000 grands électeurs élisent donc les 348 sénateurs, supposés représenter la nation dans son ensemble. Dans notre optique, ce choix...

La ruralité évolue, l’urbanité aussi ; il est temps de prendre en compte cette évolution. Par ailleurs, nous aurions aimé avoir quelques précisions sur les autres scénarios étudiés par le Gouvernement, outre celui qui prévoit de fixer à 800 habitants le seuil à partir duquel il est rajouté un délégué par commune. Il nous semble en effet que nous aurions pu être plus audacieux, tout en se prémunissant contre les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Face au très faible nombre de femmes élues à la chambre haute – de l’ordre de 22 % seulement –, l’abaissement du seuil d’application du scrutin proportionnel serait une avancée, puisque chaque liste de can...

Si nous avions dû le faire, nous aurions proposé, comme nos collègues sénateurs du groupe écologiste, que 50 % des têtes de listes présentées par chaque parti dans les départements où a lieu un scrutin de liste proportionnel soient des femmes. Cela n’aurait pas empêché de nouvelles dérives, certains caciques préférant probablement se désolidariser momentanément de leur parti pour pouvoir être investis en tant que chef de liste sans étiquette, ce qui peut avoir des conséquences sur le financement des partis – je le dis car certains ont, semble-t-il, un ...

Il semble, en définitive, que nous devrions réfléchir d’avantage à ce problème dans nos deux assemblées, en envisageant, pourquoi pas, des sanctions au titre de la deuxième fraction des financements des partis politiques. En ce qui concerne les autres mesures contenues dans ce texte, nous sommes favorables à l’intégration des sénateurs au collège électoral sénatorial, pour la simple et bonne raison que le dispositif actuel favorise les sénateurs cumulards, qui ont la possibilité de voter grâce à leur mandat local, ce qui n’est pas donné aux sénateurs non cumulards. Par ailleurs, l’obligation, pour l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes, semble-t-il, appelés aujourd’hui à faire le procès du Sénat. Le crime dont il est coupable est d’abord de ne pas être totalement soumis au parti du Gouvernement, ensuite de vivre à un rythme différent de celui, trépidant, de la chambre basse. La discussion autour de ce projet a donné l’occasion d’attaquer, de juger et de condamner ce bastion, encore quelque peu indépendant vis-à-vis du système présidentiel. Mais n’est-ce pas là la raison d’être du Sénat ? Être une voix indépendante des périodes électorales, tout en étant une force représ...

Madame Genevard, la parité ou, en tout cas, la représentation des femmes dans cet hémicycle ne se découpe pas en tranches, par séance ou par texte ; elle s’apprécie en fonction de la composition des groupes. De ce point de vue, votre formation politique est en partie responsable des difficultés financières qu’elle connaît en ce moment, puisqu’elle n’a pas respecté les dispositions de la loi.

...la ruralité. Or, il est amusant de constater que, lors du débat au Sénat, M. Rebsamen a utilisé les mêmes termes que vous. Ce qu’il dit est très révélateur : les conservateurs ne sont peut-être pas là où on le croit. M. Rebsamen considère, en substance, qu’il est absurde de distinguer les ruraux des urbains, car « les ruraux sont heureux de venir en ville, tout comme les citadins sont contents de partir à la campagne le week-end. » Il ajoute : « C’est bien souvent dans nos agglomérations que l’on trouve du travail, qu’ont lieu des échanges et des activités culturelles. »

... c’est un constat. Votre projet a été qualifié de modeste. Soit, mais si les études prospectives que vous avez sans doute réalisées vous avaient amenés à penser que cette réforme vous ferait perdre sept ou dix sièges, l’auriez-vous engagée de toute urgence ? Je vous laisse le soin de répondre à cette question. En tout état de cause, si cette réforme est modeste, elle n’est pas superflue pour le parti socialiste, qui veut surtout élargir ses bases électorales ! Enfin, on oublie l’essentiel, s’agissant de la proportionnalité. Selon votre calcul, dans les départements peu peuplés, un délégué représenterait 200 ou 300 électeurs. Mais il faut rappeler que les départements fortement peuplés comptent davantage de sénateurs : Paris en compte douze ! Non seulement les territoires fortement peuplés so...

Les gouvernements successifs nous ont habitués aux petits bidouillages électoraux avant les élections. La majorité actuelle ne fait finalement pas exception à la règle : vous confirmez aux Français que, comme l’UMP, vous êtes davantage un syndicat de défense des intérêts électoraux qu’un véritable parti de convictions. Ce projet entend conférer une surreprésentation aux grandes villes, en abaissant de 1 000 à 800 habitants la tranche donnant lieu à la désignation d’un grand électeur supplémentaire pour les communes de plus de 30 000 habitants. Le Gouvernement avait déjà introduit plusieurs mesures défavorables aux territoires ruraux lors de la modification du scrutin pour les élections départem...

...nous l’avons eu à chaque fois que nous avons dû légiférer sur la parité et qui oppose ceux qui pensent que cet objectif sera atteint en laissant les choses se faire naturellement et ceux qui pensent que, pour y parvenir, il faut imposer une contrainte législative. Nous pensons, quant à nous, que nous n’y arriverons pas sans contrainte législative. Nous en avons donc imposé une, qui a conduit les partis à respecter un certain nombre de règles. Au reste, vous êtes l’expression du respect de ces règles par le parti que vous représentez ici, puisque c’est parce qu’il fallait présenter autant d’hommes que de femmes qu’un certain nombre de femmes ont été candidates – cela a été le cas pour le parti socialiste et pour le parti que vous représentez. Je suis donc totalement opposé à ce que nous renonc...

Je suis assez choquée par vos propos, monsieur le rapporteur. En fait, vous êtes en train de m’expliquer que, si je suis là aujourd’hui, c’est uniquement parce que je suis une femme. En gros, mon parti a été obligé de me présenter pour respecter la loi. Sinon, je n’en aurais pas eu le droit. Je dois dire que c’est assez dégradant. Nous n’avons pas tout à fait la même conception des choses. Peut-être que, dans votre parti, vous présentez des femmes uniquement parce que ce sont des femmes et que vous devez respecter les statistiques mais, au sein de mon mouvement, ce n’est pas le cas.

Monsieur le rapporteur, il y a quelque dix années maintenant, dans cet hémicycle, vous avez voté l’application de la parité dans les élections locales en Polynésie française, l’élection des élus de l’assemblée de la Polynésie française puis les élections communales. Cette parité a été obligatoire : on ne nous a pas laissé le choix et les listes des partis ne respectant pas cette parité étaient considérées comme nulles. Cela marche bien. Nous sommes ici ce soir une trentaine. Je vous invite à venir en Polynésie observer comment fonctionne une assemblée comprenant moitié de femmes et moitié d’hommes ; je vous assure que cela vaut son pesant de cacahuètes. En effet, la parité nous a apporté quelque chose de plus : la sensibilité féminine, qui compl...

Défavorable. L’argument selon lequel, en élargissant la proportionnelle aux départements à un et deux sièges, nous améliorerions la représentation des femmes est tout à fait erroné. Dans les départements à un siège, cela ne changerait rien. Dans ceux à deux sièges, la situation dépendrait des partis, comme elle en dépend aujourd’hui avec le scrutin majoritaire. Si les deux listes de la majorité et de l’opposition sont conduites par des hommes, il n’y aura pas plus de femmes élues du fait d’un scrutin proportionnel.