Interventions sur "sénatorial"

Il a favorisé trois éléments : l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs, l’extension du scrutin proportionnel qui est gage d’une plus grande diversité des courants politiques, enfin l’égalité de tous devant le suffrage. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui au nom du Gouvernement, monsieur le ministre, entend faire de même avec les élections sénatoriales, comme vous venez de l’expliciter brillamment. Le Sénat, dans sa configuration actuelle, comporte certaines spécificités, voire certaines anomalies. Ces caractéristiques, vous les connaissez, mes chers collègues : un mandat plus long, un renouvellement partiel et un suffrage indirect. En outre, le Sénat a une vocation particulière de représentation des collectivités territoriales que l’Assemblé...

Les dispositions respectent profondément l’institution sénatoriale, qu’il n’est pas question de bouleverser, et constituent indéniablement un premier pas important vers un Sénat relégitimé. Le Sénat les a d’ailleurs adoptées sans modification en première lecture, même s’il a ajouté au texte initial un certain nombre de dispositions qui nous sont soumises aujourd’hui. En premier lieu, deux dispositions, figurant aux articles 1er D et 1er quater, visent à assurer...

Ainsi, le texte intègre les sénateurs au collège électoral sénatorial, rend irrecevables les candidatures déposées au second tour des élections sénatoriales et enfin élargit à trois semaines au lieu de deux le temps de campagne alloué aux candidats aux élections sénatoriales. Enfin, deux dispositions nouvelles concernent le sort des communes associées, qui désignent leurs grands électeurs selon des modalités spécifiques. Si les articles introduits par le Sénat n’on...

... parmi les démocraties ». Telle n’est pas notre conviction. Certes, c’est ici, à l’Assemblée nationale, que bat le coeur de la vie politique, car c’est devant l’Assemblée nationale que le Gouvernement engage sa responsabilité. Mais le Sénat, c’est tout autant la République. C’est Georges Clemenceau qui conquiert la confiance des maires du Var et va alors pouvoir, comme président de la commission sénatoriale aux armées, effectuer ses premières visites sur le front de la Grande guerre. C’est Michel Debré qui, au Palais du Luxembourg, dénonce les faiblesses de la IVe République. C’est Robert Badinter qui, au soir de sa vie publique, entre au Sénat pour continuer à y défendre les libertés. Et c’est, aujourd’hui encore, une chambre qui permet – en principe – dans le dialogue avec les députés, de prendre...

Si l’on tient compte des 6 sièges d’avance actuels, le Gouvernement cherche ainsi à acquérir une marge de 20 sièges pour sa majorité sénatoriale. C’est arithmétique ! Le président Jean-Claude Gaudin, qui a livré ces chiffres devant le Sénat, n’a nullement été démenti, ni par le ministre de l’intérieur, ni par la majorité sénatoriale. Voilà, très simplement et très directement, l’objet unique de votre projet de loi. Vous voulez, ensuite, augmenter le nombre de délégués pour les communes de plus de 30 000 habitants. Cette mesure est, comm...

...ections ! C’était votre conception des choses. Vous avez fait baisser la représentation féminine au Sénat, qui ne compte qu’environ 20 % de femmes, et vous contestez le fait que l’on puisse accroître leur nombre : c’est votre choix, assumez-le. Avant que le Gouvernement ne s’exprime, je veux dire ma surprise que vous puissiez annoncer, avec tant d’assurance, le résultat des prochaines élections sénatoriales.

Même à collège électoral constant. Comment pouvez-vous ignorer qu’à l’occasion de chaque élection sénatoriale, des départements se révèlent à surprises, qui ont souvent moins de trois sièges et où l’on vote au scrutin majoritaire ? Des grands électeurs, devant voter pour trois noms, choisissent un socialiste, un UMP et un Vert. Cela arrive, et beaucoup plus souvent que vous ne le pensez. Savez-vous que, sur les 500 000 élus locaux de France, 70 % – j’insiste sur ce chiffre – n’ont aucune étiquette ?

Et quand vous avez évoqué le futur mode de scrutin sénatorial que nous proposons, ce fut pour vous livrer à une analyse électorale qui aurait davantage eu sa place dans une réunion du bureau politique de l’UMP qu’à la tribune de cet hémicycle.

Cela témoigne d’un manque d’imagination, et c’est contestable, car cela dissimule mal vos intentions véritables, qui sont de nature politicienne. C’est contestable et politicien, parce que vous présentez un texte à la dérobée, à l’extrême fin d’une session extraordinaire, qui trahit l’urgence qu’il y a, pour vous, à réformer en vue du prochain scrutin sénatorial, afin de préserver votre très fragile majorité. Le Sénat représente les collectivités territoriales, et, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je conteste votre analyse. Aujourd’hui, 66 % des délégués représentent 97 % des communes. Eh oui, 97 % des communes ont moins de 10 000 habitants ! La correction du critère de la population existe donc déjà.

...our renforcer la légitimité du Sénat, tendre vers l’égalité des grands électeurs devant le suffrage sans pouvoir l’atteindre. Souvent, nous devons concilier des principes dont la valeur objective est similaire mais qui sont difficiles à combiner entre eux. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. La part des délégués des conseils municipaux représente actuellement plus de 95 % du collège électoral sénatorial ; cette proportion n’évoluera que très faiblement sous la Ve République. Que cette donnée reste inchangée ne nous interdit pas d’aller vers une meilleure représentation de la population des villes, des communes les plus peuplées et des zones urbaines dans le collège électoral sénatorial, ce qui sera permis par l’abaissement de 1 000 à 800 du nombre d’habitants ouvrant droit à l’élection d’un dél...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir vise à améliorer la représentativité du Sénat et à renforcer sa légitimité. Il s’agit donc de rapprocher le plus possible le suffrage sénatorial de l’égalité démocratique en tenant compte du poids démographique des collectivités que représente cette institution. La représentation du Sénat doit effectivement être la plus équitable possible, ce qui implique de poursuivre une réflexion, ancienne et récurrente, sur la composition de son collège électoral et sur son mode de scrutin. Je veux ici remercier notre rapporteur, Bernard Roman, d’avo...

...our l’élection des futurs conseillers départementaux – fruit d’une loi dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur au sein de notre assemblée –, aucune motivation à ce projet ne doit être recherchée autre que celle de voir ces principes d’une démocratie moderne et aboutie davantage respectés dans le mode d’élection des sénateurs. L’article 1er propose l’élargissement de la composition du collège sénatorial. Aucun observateur de bonne foi ne peut nier que la répartition des grands électeurs chargés d’élire les sénateurs tient insuffisamment compte des grands équilibres démographiques de notre pays. Peut-être m’objectera-t-on que l’article 24 de notre constitution – déjà cité dans ce débat – dispose que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Je suis d...

Par comparaison, je veux rappeler que, dans les communes de moins de 500 habitants, un électeur sénatorial représentera toujours, en moyenne, environ 227 habitants. Où est donc la mort des territoires ruraux dont on a nous parlé tout à l’heure encore et dont ne cessent de nous rebattre les oreilles en toute occasion nos collègues de l’opposition, sans doute pour faire oublier une décennie d’absence d’aménagement du territoire, de révision générale des politiques publiques et de fermeture des services ...

La proposition du Gouvernement n’est pas non plus inflationniste s’agissant du nombre de membres du collège sénatorial, qui seront à peine plus de 3 000 délégués supplémentaires, quand le nombre de représentants des communes approche aujourd’hui 151 500, pour un total de près de 158 200 grands électeurs. Le risque de contrevenir aux exigences du Conseil constitutionnel quant à la prééminence nécessaire du nombre de délégués communaux élus sur le nombre de délégués supplémentaires désignés par les conseils municip...

…et déjà mise en oeuvre lors des élections sénatoriales de 2001, avant que la précédente majorité ne revienne en arrière dès les élections sénatoriales suivantes, en 2004 ? Ce petit rappel historique devrait au moins faire tomber deux arguments trop entendus. D’une part, celui selon lequel la gauche manipulatrice ne cesserait de voter des modifications de notre droit électoral,…

Le ministre l’a rappelé tout à l’heure : en un seul scrutin, grâce à ces deux lois, lors des élections sénatoriales de 2001, qui ne concernaient pourtant à l’époque qu’un tiers de l’effectif du Sénat, la représentation féminine est passée de 6 % à 11 %. Sur les vingt-deux femmes élues lors de ce renouvellement, vingt l’ont été dans des départements où le scrutin se déroulait à la proportionnelle. Après une décennie de lents progrès en matière de parité au Sénat, cette évolution a marqué un reflux lors du scr...

...nnelle ; ce texte entraînera une plus grande politisation, car la proportionnelle implique des listes partisanes. L’autre conséquence, et non des moindres, est l’affaiblissement de la représentation des territoires ruraux. Ce texte institue en effet la désignation d’un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants, dans les communes de plus de 30 000 habitants, ce qui augmentera le collège sénatorial de plus de 3 000 délégués supplémentaires, au bénéfice des 260 communes les plus peuplées. Mécaniquement, cette évolution affaiblira la représentation du monde rural au Sénat. Permettez à l’élu d’un département rural que je suis de s’indigner de ce nouveau coup porté aux territoires ruraux, qui montre, une fois encore, le peu de considération que le Gouvernement accorde à ceux-ci. Tout le monde ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre discussion fait suite à l’examen par la Haute assemblée du projet de loi visant à modifier les modalités de désignation des délégués sénatoriaux ainsi que le mode de scrutin des élections sénatoriales dans certains départements. Je vous le dis d’emblée : notre position ne sera pas différente de celle de nos collègues sénateurs du groupe UDI-UC, qui se sont fermement opposés à ce texte.

Comment pourrait-il en être autrement, puisque cette initiative gouvernementale ne vise rien d’autre que le maintien de la gauche au Sénat ? Si l’on en croit les objectifs affichés par le Gouvernement, ce projet de loi permettrait de renforcer la représentativité des communes urbaines dans le collège électoral sénatorial. Il assurerait par ailleurs la mise en place des conditions nécessaires à l’extension et à la consolidation de la parité au sein du Sénat. Inutile de se leurrer. Qu’il s’agisse de désigner un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants ou d’abaisser le seuil au-delà duquel les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel, les choix que vous opérez à travers ce projet de loi sont purement...

... plus de 1 000 habitants, pour les conseillers communautaires, après avoir créé le scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux, après avoir figé une partie du collège électoral en décalant l’élection départementale et l’élection régionale, puis modifié le mode de scrutin des sénateurs représentant les Français établis hors de France, vous vous attaquez désormais aux élections sénatoriales. Le moins que l’on puisse dire est que la matière électorale nous aura largement occupés ces derniers mois, sans considération du principe démocratique qui interdit que l’on modifie les règles électorales à moins d’un an des élections. Un examen des principales dispositions du texte nous permet de constater que les objectifs qu’elles visent ne sont que des prétextes à cette manoeuvre électora...