Interventions sur "collège électoral"

...-neuvième siècle, doivent être progressivement aménagées pour assurer à la chambre haute une légitimité renouvelée. En effet, le Sénat manque aujourd’hui de légitimité à plusieurs titres. Tout d’abord au regard de sa vocation même de représentation des collectivités territoriales : il est avant tout, qu’on le veuille ou non, le porte-voix des petites communes, qui sont surreprésentées au sein du collège électoral.

Ensuite, le Sénat ignore pour une large part le fait urbain, tant le poids des communes rurales pèse lourd dans son collège électoral. Alors que les communes de moins de 2 500 habitants accueillent 27 % de la population, elles représentent 41 % des délégués des conseils municipaux. En outre, la chambre haute ignore en général tout des changements affectant les opinions politiques des Français, comme en témoigne la stabilité cinquantenaire de son ancienne majorité. Enfin, vous venez de le démontrer très justement, monsieur le mi...

Ce n’est pas M. Larrivé qui reprenait le slogan de campagne présidentielle de François Hollande, mais ça venait du même banc ! Le Gouvernement prévoit deux dispositions principales : l’amélioration de la représentation des communes les plus peuplées au sein du collège électoral, dans le respect de la mission de représentation des collectivités territoriales que l’article 24 de la Constitution assigne au Sénat, et l’extension du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs, au lieu de quatre aujourd’hui, ce qui favorisera la représentation des femmes mais aussi la diversité des courants politiques. L’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’abaisser ...

...ments et soixante-quinze sièges supplémentaires soumis à une obligation paritaire. Un tel dispositif avait d’ailleurs fait la preuve de son efficacité lorsqu’il avait été appliqué entre 2000 et 2003, amorçant un mouvement de féminisation du Sénat que vous avez largement quantifié, monsieur le ministre. Certes, les dispositions initiales du projet de loi n’ont rien de révolutionnaire. La taille du collège électoral n’augmentera que de 2 % et sa composition ne sera que très marginalement modifiée. C’est pourtant bien plus que ce qu’avançait il y a treize ans Marc Dolez, rapporteur en 2000 du projet de loi sur la modification du mode électoral du Sénat.

...te paritaire, terme que je n’aime pas mais qui est celui du Sénat. Celle-ci concerne l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants comme la désignation des remplaçants des sénateurs élus au scrutin majoritaire. En deuxième lieu, le Sénat a introduit un article 1er A qui rappelle dans la loi les principes dégagés par le Conseil constitutionnel au sujet de la composition du collège électoral sénatorial. En troisième lieu, le Sénat a introduit plusieurs modifications de l’organisation même du scrutin sénatorial.

Ainsi, le texte intègre les sénateurs au collège électoral sénatorial, rend irrecevables les candidatures déposées au second tour des élections sénatoriales et enfin élargit à trois semaines au lieu de deux le temps de campagne alloué aux candidats aux élections sénatoriales. Enfin, deux dispositions nouvelles concernent le sort des communes associées, qui désignent leurs grands électeurs selon des modalités spécifiques. Si les articles introduits par le...