Interventions sur "élection"

Mais depuis plusieurs mois, le Sénat, insoumis, est devenu l’un de vos premiers opposants. Il dit non, avec obstination, à des textes majeurs pour le Gouvernement – la loi de finances pour 2013, la loi de financement de la sécurité sociale, la loi sur la tarification progressive de l’énergie, la loi sur l’élection des conseillers départementaux –, quand il ne les vide pas de leur contenu, comme cela a été le cas pour la réforme avortée du Conseil supérieur de la magistrature ou le projet de loi sur la transparence de la vie politique. Vous avez donc décidé de tenter de reprendre la main sur ce Sénat frondeur – ce qui est sans doute plus facile que de reprendre la main sur certains des groupes frondeurs de...

Les arguments que vous mettez en avant ressemblent trait pour trait à ceux que vous avez exposés pour justifier la réforme de l’élection des conseillers départementaux : mieux représenter la population et améliorer la parité. Je suis sensible, bien sûr, à la question de la parité, mais enfin, ce n’est pas non plus l’alpha et l’omega de toutes les décisions politiques prises dans cette enceinte.

Bien sûr, mais la disposition constitutionnelle ne se retrouve pas dans la réalité du mode d’élection des sénateurs, puisque, comme l’a démontré de façon implacable Bernard Roman, il y a non seulement une surreprésentation de certaines communes, mais également une sous-représentation manifeste des départements et des régions, qui, en tant que collectivités territoriales, devraient également être représentées. Je trouve que l’on se complique un peu la vie ; j’avais eu l’occasion de le dire au cou...