Interventions sur "électoral"

...de l’intérieur pour améliorer le cadre juridique et les moyens opérationnels affectés à la lutte contre les violences. Le Gouvernement s’en préoccupe sans doute sur le terrain mais n’y associe en rien le Parlement. Ce qui nous vaut cette nuit, monsieur le ministre, le plaisir de vous revoir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, c’est votre volonté acharnée de modifier au plus vite les règles électorales.

Nous pensons, monsieur le ministre, que vous commettez là une double erreur. Votre première erreur est celle qui consiste à vouloir modifier, mois après mois, semaine après semaine, jour après jour, la plupart des règles du jeu électoral. Il faut vous en donner acte : la créativité gouvernementale est sans limite dès qu’il s’agit de modifier le code électoral.

Ces derniers mois, vous avez changé le seuil d’application du scrutin proportionnel aux élections municipales, vous avez transformé les règles d’élection des conseillers intercommunaux, vous avez modifié le calendrier électoral dans les régions et les départements, vous avez tenté de recomposer, en vous y reprenant à deux fois, le tableau de répartition des conseillers de Paris – et d’ailleurs, en ce moment même, au Sénat, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, est en train de se livrer à ce tripatouillage, au lieu de s’occuper de la sécurité des Français.

Vous me répondrez sans doute, monsieur le ministre, qu’aucun principe ne fait directement obstacle à de telles modifications, puisque le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2008, n’a pas reconnu de principe fondamental qui interdirait de modifier les règles électorales dans l’année qui précède un scrutin – dont acte. Au demeurant, j’admets bien volontiers que, par le passé, d’autres gouvernements, d’autres majorités, ont eux aussi pratiqué de cette manière. Ce ne fut un succès majeur ni pour le parti alors au pouvoir, ni pour la démocratie. Je crois précisément que de telles pratiques, de tels arrangements devraient appartenir au passé. Dans une démocratie a...

Faut-il vous rappeler, plus encore, que toutes les formations politiques, ou presque, ayant exercé les responsabilités gouvernementales depuis 1978 ont été battues aux élections générales suivantes ? Les Français ont toujours appliqué, depuis trente-cinq ans, une règle consistant à sortir les sortants. Je regrette qu’en s’obstinant à modifier les règles du jeu électoral à quelques mois des échéances normalement prévues, le Gouvernement ne fasse qu’alimenter la défiance à regard des institutions de notre République…

...ateurs de l’opposition qui seront affectés – un hasard que le Gouvernement n’avait pas anticipé, personne n’en doute. Sur les 51 sénateurs sortants, on en dénombre 27 de l’UMP, 7 de l’Union centriste et un non-inscrit, soit un total de 35 sièges pour l’opposition, contre 16 pour la majorité. Les sièges de 17 d’entre eux seront soumis à renouvellement dès septembre 2014. Sur cette série, à collège électoral constant, la gauche gagnerait mécaniquement 9 sièges et en perdrait 2, soit un solde de 7 sièges, positif pour la majorité et négatif pour l’opposition. L’opposition supporterait ainsi, du fait de ce projet de loi, un handicap mécanique supplémentaire de 14 sièges.

... la première, cousue de fil blanc. Elle s’inscrit d’ailleurs dans une certaine tradition de la gauche au pouvoir. La loi Jospin de 2000 proposait ainsi une représentation strictement démographique des communes – chaque commune désignant un grand électeur par tranche de 300 habitants –, mais le Conseil constitutionnel avait censuré ce texte, estimant que le Sénat devait demeurer « élu par un corps électoral essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ». Le Gouvernement cherche aujourd’hui à contourner cette décision en proposant qu’un délégué supplémentaire soit désigné par tranche de 800 habitants dans les communes de plus de 30 000 habitants. Vous allez, de la sorte, tout simplement augmenter le collège électoral sénatorial de plus de 3 000 délég...

À collège électoral constant !

Même à collège électoral constant. Comment pouvez-vous ignorer qu’à l’occasion de chaque élection sénatoriale, des départements se révèlent à surprises, qui ont souvent moins de trois sièges et où l’on vote au scrutin majoritaire ? Des grands électeurs, devant voter pour trois noms, choisissent un socialiste, un UMP et un Vert. Cela arrive, et beaucoup plus souvent que vous ne le pensez. Savez-vous que, sur les 500 000 é...

Pourtant, vous prétendez, à partir des derniers résultats, déduire quels seront les prochains, à collège électoral constant. Vous avez là un rare don de divination. J’ajoute que vous ne pouvez pas à la fois dire cela et affirmer que, à chaque fois que certains ont tenté de changer les règles, ils ont obtenu des résultats inverses à ceux qu’ils souhaitaient : c’est en effet la démonstration que l’on ne peut prédire les résultats de ce type d’élections. Il y a là, véritablement, une absence de bonne foi dans vo...

Et quand vous avez évoqué le futur mode de scrutin sénatorial que nous proposons, ce fut pour vous livrer à une analyse électorale qui aurait davantage eu sa place dans une réunion du bureau politique de l’UMP qu’à la tribune de cet hémicycle.