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C’est l’objet, ni plus ni moins, des deux mesures de ce projet de loi, et je vais le démontrer très simplement. Vous voulez, d’abord, étendre le scrutin proportionnel aux départements comptant trois sièges de sénateurs. Pour justifier cette évolution, vous mettez en avant deux objectifs louables, monsieur le ministre, à savoir la parité et le pluralisme. Mais si ce sont bien là les finalités de ce texte, pourquoi, alors, n’avoir pas visé aussi les départements élisant deux sénateurs ? Une simulation permet de comprendre les raisons de ce choix : les intérêts du parti socialiste sont mieux sauvegardés si le mode de scrutin est modifié dans les seuls départements élisant trois sénateurs ! C’est en effet dans les départements à de...
À l’appui de son argumentation, au début de son propos, notre collègue Larrivé a évoqué, à juste titre d’ailleurs, la crise de la représentation politique et la défiance de nos concitoyens à l’égard des institutions. Mais, curieusement, il en a conclu qu’il ne fallait toucher à rien, ne pas essayer d’améliorer la représentativité du Sénat, de mieux assurer le pluralisme ni de mieux garantir la parité. Tel est l’objet de ce texte, somme toute modeste.
...icamérisme ni la manifestation d’une revanche à prendre sur le Sénat, comme l’a affirmé, me semble-t-il, notre collègue Larrivé. D’ailleurs, il ne serait pas incongru d’avoir un débat plus ambitieux sur des sujets tels que la place du Sénat dans nos institutions et son mode d’élection. Ce n’est pas l’objet de ce texte, qui poursuit un objectif modeste mais réel : mieux assurer le pluralisme et la parité. Notre groupe est favorable à cette démarche. Aussi allons-nous voter contre cette motion de rejet préalable.
Cher collègue Larrivé, j’attendais avec intérêt les arguments que vous alliez trouver pour vous opposer – car telle est votre mission, même si elle n’est pas toujours aisée – à l’amélioration de la représentativité du collège des grands électeurs sénatoriaux et au renforcement de la parité au Sénat. Durant dix-sept minutes, vous avez parlé de bien des sujets, sur lesquels il y aurait beaucoup à dire pour rétablir la réalité des choses, mais les deux minutes dont je dispose ne suffiront pas. Lorsque vous avez parlé du Sénat, ce fut pour invoquer les mânes de Victor Hugo, dans des termes moins louangeurs qu’il est généralement de coutume d’user lorsqu’on le cite – mais vous avez le ...
Les arguments que vous mettez en avant ressemblent trait pour trait à ceux que vous avez exposés pour justifier la réforme de l’élection des conseillers départementaux : mieux représenter la population et améliorer la parité. Je suis sensible, bien sûr, à la question de la parité, mais enfin, ce n’est pas non plus l’alpha et l’omega de toutes les décisions politiques prises dans cette enceinte.
...ectivités territoriales, devraient également être représentées. Je trouve que l’on se complique un peu la vie ; j’avais eu l’occasion de le dire au cours d’un débat qui avait eu lieu durant la précédente législature sur ce même sujet sur l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, me semble-t-il, qui défendait une proposition du groupe socialiste, à l’époque dans l’opposition. En effet, si l’on veut la parité parfaite entre hommes et femmes – je crois que nous sommes nombreux à la vouloir sur ces bancs –, si l’on veut le pluralisme – nous sommes sans doute également nombreux à le vouloir –, si on veut une représentation égalitaire et démocratique de tous les territoires et de leurs habitants, il y a une manière simple d’y parvenir. Et sur ce point, je dois dire que vous m’avez beaucoup déçu, monsieur...
…à la proportionnelle intégrale, ce qui permettrait de respecter la parité et d’assurer la représentation de tous les territoires de la façon la plus égalitaire qui soit. Vous allez me dire que cela ne correspond pas à la tradition de votre courant politique, mais il y a un précédent : le général de Gaulle a transformé une élection par des élus locaux en une élection au suffrage universel direct. Mon groupe ne votera pas votre motion de rejet préalable car, malheureuse...