Interventions sur "sénateur"

Je veux, à mon tour, énoncer quelques faits. Comme vient de le souligner à juste titre Annie Genevard, vous proposez, aujourd’hui, de diluer la représentation des territoires ruraux dans le collège électoral des sénateurs. Or, vous avez déjà affaibli la représentation des territoires ruraux, en réformant, il y a quelques semaines, les conseils départementaux,…

...ut état de cause, si cette réforme est modeste, elle n’est pas superflue pour le parti socialiste, qui veut surtout élargir ses bases électorales ! Enfin, on oublie l’essentiel, s’agissant de la proportionnalité. Selon votre calcul, dans les départements peu peuplés, un délégué représenterait 200 ou 300 électeurs. Mais il faut rappeler que les départements fortement peuplés comptent davantage de sénateurs : Paris en compte douze ! Non seulement les territoires fortement peuplés sont bien représentés au Sénat, mais vous faites en sorte que la partie citadine des territoires moins peuplés ait plus de pouvoirs que leur partie rurale. Avec le système que vous mettez en place, le secteur rural est perdant dans tous les cas !

Il est vrai que nous avons quelques points communs : il s’appelle François comme moi ; il est président de groupe comme moi. Mais nous avons aussi quelques petites différences, qui font la richesse de nos débats : il est sénateur, je suis député ; il est socialiste, je suis écologiste ; il est favorable au cumul des mandats, je suis contre. Je n’ai donc pas compris votre mélange. En revanche, la question des modes d’élection représente un véritable enjeu. Veut-on favoriser, dans notre pays, les ferments du changement, de la réforme, ou, au contraire, ceux du conservatisme ? Oui, je vous le confirme, une telle surreprésen...

...de 30 000 habitants, puisque c’est d’elles qu’il s’agit, abaisser le seuil de 1 000 à 800 habitants pour les grands électeurs supplémentaires fera passer, pour ce seul collège, le nombre d’électeurs de 24 600 à environ 27 800. C’est une évolution ridiculement faible et, je le répète, je suis de ceux qui le regrettent presque. Cessez donc ces fantasmes sur les manipulations du corps électoral des sénateurs : nous passons de 158 000 à 161 000. C’est vraiment ridicule ! Deuxièmement, madame Genevard, je ne vais vous répéter de cesser d’opposer les urbains aux ruraux. Les communes de moins de 2 500 habitants – nous sommes au coeur de la France rurale –, qui sont au nombre d’environ 30 000, représentent 27 % de la population et 41,6 % des grands électeurs. Avec notre réforme, on va révolutionner cett...

Par ailleurs, je vais vous citer l’exemple du Doubs. Ce département compte trois sénateurs, deux de gauche et un de droite.

Je vous décris des faits, je ne les juge pas. C’est la réalité des choses. Le sénateur de droite a été élu avec sept voix d’avance. Avec la réforme que vous proposez, il y aura vingt-trois grands électeurs supplémentaires. L’incidence électorale de la réforme est ici est évidente, ne me dites pas qu’il n’y en aura pas !