Interventions sur "signé"
26 interventions trouvées.
Guillaume Larrivé :Il ne s'agit pas de poser une interdiction générale et absolue qui prévoirait que, dans toutes les entreprises, dans toutes les associations, aucun signe religieux ne peut jamais être porté par quiconque. Mais il ne s'agit pas non plus de se satisfaire du statu quo qui interdit aujourd'hui au responsable d'une boulangerie, d'une crèche ou d'une...
Cécile Untermaier :Dans une démocratie pluraliste comme la France, la liberté d'expression et la diversité doivent être respectées par les pouvoirs publics. Ces principes se manifestent par la reconnaissance de la liberté la liberté de conscience, la liberté religieuse en particulier garantie à toute personne, c'est-à-dire dans le droit d'avoir ou de ne pas a...
Elisabeth Pochon :La proposition de loi qui nous est soumise est relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Pour assurer cette prétendue neutralité, elle propose de modifier le code du travail afin de fournir aux employeurs la possibilité d'encadrer le port des signes d'appartenance religieuse dans les entreprises. ...
Daniel Vaillant :Mesdames et messieurs du groupe UMP, le moins qu'on puisse dire, c'est que votre proposition de loi relative à la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations est tout sauf neutre ! En effet, à travers cette initiative, vous suggérez de poser un cadre qui permettrait à un ou à une chef d'entreprise d'intégrer dans son règleme...
Véronique Louwagie :Cet article premier apporte une réponse à une problématique certaine et réelle. Je regrette que cette proposition de loi ait été vidée de sa substance lors de son examen en commission. Le dispositif en est pourtant pragmatique et souple, car il laisse une liberté de choix au chef d'entreprise et aux partenaires sociaux. L'arrêt de la Cour de ...
