Interventions sur "signé"
6 interventions trouvées.
Éric Ciotti :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son article 1er, la Constitution proclame que la République française est laïque, et qu'elle respecte toutes les croyances. Autrement dit, c'est bien parce qu'elle est laïque que la République respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est donc l'un des principes ...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Selon un sondage, 84 % des personnes interrogées sont opposées au port de ces signes religieux. Ce chiffre montre un large soutien à notre volonté de légiférer. Et il ne s'agit pas, comme on l'a entendu, de légiférer sous le coup de l'émotion, ni d'adopter une loi de circonstance. Une réflexion approfondie a été menée sur la question de la neu...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Haut conseil à l'intégration a émis un avis dont la finalité est identique. Il a proposé, en septembre 2011, que soit inséré dans le code du travail un article autorisant les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La nécessité de légiférer étant posée, la solution consistant à permettre au chef d'entreprise de réglementer le port de signes religieux et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sur le lieu de travail semble la plus pertinente et, de surcroît, la plus compatible avec la Constitution et les engagements internationaux de la Franc...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La présente proposition de loi vise donc à autoriser explicitement, dans le code du travail, des restrictions aux libertés individuelles. Il s'agit de réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sur le lieu de travail. Nous avons opté pour un dispositif pragmatique, qui laisse une liberté de choix aux...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :sur les signes religieux à l'école, ou encore celle de 2010 sur l'interdiction du voile intégral. J'ose espérer que la majorité se ravisera, après son vote négatif en commission
