Interventions sur "port"

...ue de voir réapparaître, tôt ou tard, les querelles religieuses et les guerres de religion qui ont trop souvent divisé et ensanglanté notre pays. » Mais cette approche de raison a dû se frayer son chemin avec ténacité face à la naïveté que j'ai déjà dénoncée. J'ai participé aux travaux de la mission d'information présidée par Jean-Louis Debré, alors président de l'Assemblée nationale, dont le rapport « La Laïcité à l'école : un principe républicain à réaffirmer » a été rendu le 4 décembre 2003. Nous avions tous pris conscience de la dégradation de la situation et de la montée inexorable du communautarisme destructeur. Quelques jours plus tard, le 11 décembre 2003, la commission Stasi remettait son rapport au président Jacques Chirac. Il allait dans le même sens. C'est à la suite de ces trava...

Comme le soulignait Mme Badinter : « il n'y a pas, dans la civilisation occidentale, de vêtement du visage ». Le visage doit rester la porte ouverte de l'âme d'un être humain vers l'autre. Députés de droite, de gauche ou du centre, nous avons oeuvré ensemble dans la mission Gérin pour que cette ignominie, cette négation du respect de la dignité de la femme soit bannie du territoire de la République. Le rapport Gérin a été rendu le 26 janvier 2010. Il a permis le vote de la loi du 11 octobre interdisant le voile intégral dans l'espac...

...ie en société, le respect de l'autre qui ne partage pas vos croyances nécessite une certaine retenue, une tolérance réciproque. Une récente affaire au sein d'une entreprise associative, la crèche associative Baby Loup, nous amène aujourd'hui à compléter le code du travail. On connaît le cas : une éducatrice de jeunes enfants a été licenciée au motif qu'elle contrevenait au règlement intérieur en portant le voile islamique. La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 mars 2013, a relevé que l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », qui instaure le principe de laïcité, n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. La Cour a en conséquence cassé l'arrêt d'appel. Éric Cio...

...ité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » Mais tout naturellement cette laïcité a des contours ondoyants, que les circonstances aident sans cesse à préciser. Est-ce pour autant une démarche de circonstance que propose Éric Ciotti, comme l'ont dit certains en commission des lois ? Je ne le crois pas, pas plus que ne l'était la loi interdisant le port des signes religieux ostensibles à l'école en 2004 ; pas plus que ne semble le traduire la réaction du ministre de l'intérieur et des cultes qui, quelques heures après la décision de la Cour de cassation répondait à une question que je lui posais dans l'hémicycle en dénonçant « une mise en cause de la laïcité » ; pas plus que la propre réaction du Président de la République qui, une semaine après...

Ces questions-là appellent d'évidence une réponse législative. Sur ce point précis, le temps du Parlement est venu. Pour répondre à la question posée par la Cour de cassation, celle de savoir comment un employeur privé peut donner l'ordre à ses employés de ne pas porter un signe religieux ostentatoire, de façon spécifique et proportionnée, sans porter atteinte aux libertés publiques des travailleurs, la solution proposée par Éric Ciotti est à notre sens trop générale.

...mplement d'introduire dans le code du travail une disposition rendant la chose universellement possible. Pour ma part, je crois à la logique qui marquait la proposition de loi déposée par Jean Glavany, ici présent, en février 2008, qui disposait que « dans les entreprises, après négociation entre les partenaires sociaux, les chefs d'entreprise puissent réglementer les tenues vestimentaires et le port de signes religieux pour des impératifs tenant à la sécurité, aux contacts avec la clientèle, à la paix sociale à l'intérieur de l'entreprise ».

L'important, c'est l'accord apaisé de la communauté de travail, c'est l'accord large de tout le personnel de l'entreprise.

...int de vue, il conviendrait de s'inspirer des recommandations de l'avis du Haut conseil à l'intégration du 1er septembre 2011 et je tiens ici à rendre hommage aux travaux de Mme Blandine Barret-Kriegel. Le HCI propose notamment d'insérer dans le code du travail un article autorisant les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise, au nom d'impératifs liés à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne. Voilà donc une bonne proposition de loi, qui mérite néanmoins d'être prolongée par une réflexion avec les partenaires sociaux. Monsieur le ministre, je suis heureux que ce soit vous qui représentiez le Gouvernement ce matin. Il n'e...

...nte ! Pour m'inscrire en faux contre ce sentiment, je voudrais citer l'étude publiée le 27 mai dernier par l'Observatoire du fait religieux en entreprise. Celle-ci montre que, si près d'un tiers des responsables des ressources humaines en entreprise ont déjà été confrontés à la question du fait religieux, seulement 6 % des cas ont mené à des blocages. Seuls 2 % des managers de proximité jugent opportun d'adopter une nouvelle loi, et seulement un tiers des personnes interrogées souhaiteraient que les règles régissant le service public soient appliquées dans les entreprises privées. Nous ne disposons pas de beaucoup de travaux sur ces questions : pour une fois qu'une étude est publiée et qu'elle est argumentée, prenons la peine de l'examiner pour nous en inspirer ! Les managers ne sont pas les...

Les auteurs de la proposition de loi s'en sont parfois inspirés, mais ont aussi laissé de côté un certain nombre de recommandations de ce rapport fort intéressant. Pour le dire franchement, cette proposition de loi s'inscrit en fait dans un mouvement global : depuis l'affaire de Creil, sous couvert de défense de la laïcité et de lutte contre le communautarisme, le législateur stigmatise d'une certaine manière l'islam de France. Chers collègues de l'opposition, nous vous avons connus moins exigeants sur la question des pratiques religieuse...

... formation de son clergé. Ces deux questions me paraissent fondamentales. Les écologistes ne considèrent pas, n'ont jamais considéré la laïcité comme la négation du phénomène religieux. Nous avons toujours décidé de nous opposer à de telles initiatives législatives. En 1994, nous avions soutenu la jurisprudence du Conseil d'État qui avait recommandé le dialogue pour régler les questions liées au port du foulard dans l'enceinte scolaire. Nous nous étions également opposés à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, parce que nous pensions qu'il s'agissait d'une atteinte aux libertés fondamentales. Pour ces mêmes raisons, nous ne voterons pas cette proposition de loi.

...toyens vivent mieux, nous travaillons tous à une société mieux ordonnée, mais nous ne sommes pas d'accord sur les moyens d'y parvenir. En cela, le texte qui nous est soumis ce matin, à l'initiative du groupe UMP, est très politique. J'ai même la nette impression qu'il n'est que politique. Si vous souhaitiez, par ce débat, démontrer qu'il existe un parti intransigeant qui se bat contre un parti opportuniste, vous échouerez. Je ne tomberai pas dans le piège symétrique, ce qui pourtant ne serait pas si difficile car les arguments sont, en définitive, réversibles. Cette proposition de loi vise à prévoir explicitement dans le code du travail l'autorisation pour les employeurs de restreindre les libertés individuelles pour réglementer le port de signes et les pratiques religieuses sur le lieu de t...

...trumentaliser ce texte à des fins politiciennes. En commission des lois, nous avons déjà développé nos réticences face à un texte de circonstance qui répond précisément à une jurisprudence spécifique, à la suite d'une affaire qui du reste n'est pas terminée : elle doit venir devant la chambre sociale de la cour d'appel de Paris. À cette affaire très, trop médiatisée, cette proposition de loi n'apporte pas de réponse globale satisfaisante. Mes collègues exposeront les raisons politiques qui nous font douter de l'opportunité d'un tel texte. En complément à ce qui a déjà été débattu en commission, permettez-moi de revenir en détail sur les aspects juridiques de ce texte. L'interdiction que vous posez est-elle juridiquement possible compte tenu de l'ensemble des règles constitutionnelles et euro...

...ils législatifs ou réglementaires ? L'expérience montre que ces questions se règlent par le dialogue, une gestion sociale humaniste, le management de la diversité religieuse, la négociation, le compromis, le « bien vivre » et le « bien travailler » ensemble. Le régime actuel permet, sous le contrôle du juge, de cantonner les excès de « zèle religieux » au sein des entreprises de droit privé sans porter atteinte à la liberté religieuse qui reste aussi un principe afin de favoriser une laïcité nécessaire à la vie et au travail en commun. En l'état, le texte tel que proposé au vote présente un risque d'inconventionnalité au regard de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.

... loi complet aurait le mérite de garantir le contrôle du Conseil d'État et surtout d'aborder la question de la laïcité de manière globale, les questions étant multiples et ne se cantonnant pas à l'entreprise de droit privé, mais à tous les secteurs dans lesquels nous sommes amenés à vivre ensemble. Il ne nous paraît pas pertinent de légiférer dans l'urgence. Le Président de la République, fort opportunément, vient de remettre en place l'Observatoire de la laïcité. Créé en 2007 par un effet d'annonce, il n'avait jamais fonctionné. Son président Jean Louis Bianco déposera prochainement un rapport d'étape. Il fera des propositions constructives. Je rappelle que des parlementaires de l'opposition dont Mme Zimmermann en sont membres et y ont toute leur place.

Nous ne sommes ni naïfs, ni laxistes. Ce texte est politiquement inopportun, juridiquement très risqué et essentiellement à visée électoraliste. Le rôle du législateur n'est pas de réagir aux émotions et sensations. Plus que jamais, il est nécessaire de prendre du recul et de la hauteur, de réfléchir, d'apaiser, d'éviter le repli communautariste en stigmatisant.

...fort et rassurant sur la volonté démocratique de rester fidèle à une conception largement partagée dans toute la communauté nationale, celle d'une égalité de l'homme et de la femme. Elle devait permettre aux chefs d'établissements et aux enseignants d'adopter des attitudes harmonisées et, par là même, mieux acceptées. Je veux témoigner du progrès qu'a constitué cette loi dans nos écoles. Elle a apporté de la stabilité et de la sérénité. Ce fut un message fort en direction des chefs d'établissements qui avaient été abandonnés par les pouvoirs publics. C'est dans la droite ligne de la loi de 2004 que j'ai été amené, en tant que ministre de l'éducation nationale, à réglementer la question des parents accompagnateurs de sorties scolaires par une circulaire. J'étais confronté à la question des mèr...

Monsieur le président, mes chers collègues, vous excuserez le caractère cursif de mon intervention : je m'en tiendrai à l'essentiel. Deux remarques préalables. D'abord, monsieur le rapporteur, nous ne refusons ni de débattre nous participons au débat qui, je dois le dire, est plutôt de bonne qualité ni de légiférer. Nous ne voulons simplement pas de cette proposition de loi en particulier, j'expliquerai pourquoi dans un instant. Comment pourrions-nous du reste refuser de légiférer en ce domaine alors que le Président de la République lui-même nous a demandé de le faire ? Vous s...

J'en ai marre, je le dis avec cette vulgarité, j'en ai marre de cette manière de légiférer par à-coups, sans vue globale et sans distance par rapport aux faits. Ce n'est pas une bonne manière de faire, je vous le dis. La quatrième et dernière raison tient à votre conception de la laïcité, une conception singulièrement rabougrie et réductrice puisqu'elle se résume à des interdits. Reprenons la liste de vos lois en ce domaine : interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires loi que j'ai votée interdiction du port du voi...

C'étaient des libéraux, au sens politique du terme. Jaurès et Briand l'ont emporté sur le petit père Combes. La laïcité n'est en rien ce combat contre les religions. Sans vouloir vous vexer, monsieur Ciotti, je dirai que vous êtes un peu trop le petit père Combes du XXIe siècle. Nous, nous voulons continuer à rester fidèles à Jaurès et à Briand.