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enseignée et transmise. Oui, nous avons collectivement failli, souvent par laxisme et je crains, monsieur le ministre que ce ne soit encore votre cas aujourd'hui mais aussi par une naïveté coupable, car le règne de l'individualisme, le droit absolu de tout faire au nom de son droit nous a conduits à refuser de voir la montée du « poison du...
mais de bannir les signes ostensibles au nom de la laïcité et du respect de l'autre. Le combat pour la laïcité, clé de voûte de notre harmonie civile, prit un tour beaucoup plus tendu avec l'apparition du voile intégral. J'ai été le premier à en demander l'interdiction, tant j'ai été choqué par ces femmes contraintes de dissimuler leurs visag...
Si j'ai rappelé ce long processus législatif, près d'une dizaine d'années, ce n'est pas pour jouer les vieux soldats qui rappellent leurs faits d'armes, mais pour souligner que le combat pour la laïcité, fondement de la tolérance, est un combat permanent. Combat pacifique, mais déterminé et ferme pour qu'un principe qui est le fondement et le g...
Nous parlons de ce modèle laïc français qui est ainsi sans doute un des mieux constitués pour répondre au défi des circonstances. Au moment de la montée des communautarismes, le propre du système français est d'illustrer jusqu'au bout la logique des Lumières en reconnaissant des droits aux seuls individus. À l'inverse, il nie ces droits aux gr...
Ces questions-là appellent d'évidence une réponse législative. Sur ce point précis, le temps du Parlement est venu. Pour répondre à la question posée par la Cour de cassation, celle de savoir comment un employeur privé peut donner l'ordre à ses employés de ne pas porter un signe religieux ostentatoire, de façon spécifique et proportionnée, san...
Il s'agirait tout simplement d'introduire dans le code du travail une disposition rendant la chose universellement possible. Pour ma part, je crois à la logique qui marquait la proposition de loi déposée par Jean Glavany, ici présent, en février 2008, qui disposait que « dans les entreprises, après négociation entre les partenaires sociaux, le...
Cet accord doit pouvoir s'élaborer, en cas de besoin, à partir de dispositions très précises inscrites dans le règlement intérieur de l'entreprise. De ce point de vue, il conviendrait de s'inspirer des recommandations de l'avis du Haut conseil à l'intégration du 1er septembre 2011 et je tiens ici à rendre hommage aux travaux de Mme Blandine ...
Le groupe UMP a décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de sa journée réservée : c'est dire à quel point il juge la question urgente ! Pour m'inscrire en faux contre ce sentiment, je voudrais citer l'étude publiée le 27 mai dernier par l'Observatoire du fait religieux en entreprise. Celle-ci montre que, si près d'un tiers des responsables...
Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous poursuivons le même objectif : le respect de la neutralité religieuse. Il n'est nul besoin de revenir aux mannes du radicalisme pour l'expliquer, même si je pourrais être tentée de le faire. Nous poursuivons tous cet objectif, car nous sommes républicains et représentants de la nation française qui s'es...
Les débats sereins que nous avons menés en commission des lois ont montré que le sujet est sensible, complexe et mérite d'être étudié avec un certain recul. Je déplore que cet état d'esprit ne soit pas parvenu jusque dans l'hémicycle, l'UMP préférant instrumentaliser ce texte à des fins politiciennes. En commission des lois, nous avons déjà dé...
Par cette proposition de loi, nous souhaitons mieux faire partager les valeurs de la République. Éric Ciotti, citant l'article 1er de la Constitution, a rappelé le principe de laïcité. La loi de 2004 a été une conquête. Elle a constitué une avancée réelle vers plus de République, plus de République à l'école. Je voudrais ici en témoigner, rapp...
J'en ai marre, je le dis avec cette vulgarité, j'en ai marre de cette manière de légiférer par à-coups, sans vue globale et sans distance par rapport aux faits. Ce n'est pas une bonne manière de faire, je vous le dis. La quatrième et dernière raison tient à votre conception de la laïcité, une conception singulièrement rabougrie et réductrice p...
J'entends par là les lieux de travail, la vie dans la sphère privée. C'est comme cela que nous aurons la paix sociale. Dans toutes les religions, il y a des propagandistes, des intégristes qui, d'un côté ou de l'autre, vont prier dans les rues. Et ce n'est pas bien ! Nous avons le devoir de réagir dès l'instant où l'on localise dans une relig...
et de laisser démunies, sur le terrain, les personnes devant faire face à des revendications communautaristes. Dans la dernière décennie, le législateur a pris courageusement ses responsabilités. Comme l'a rappelé Luc Chatel, sous l'impulsion du président Jacques Chirac, la loi du 15 mars 2004 a interdit dans les écoles, les collèges et les l...
Il ne s'agit pas de poser une interdiction générale et absolue qui prévoirait que, dans toutes les entreprises, dans toutes les associations, aucun signe religieux ne peut jamais être porté par quiconque. Mais il ne s'agit pas non plus de se satisfaire du statu quo qui interdit aujourd'hui au responsable d'une boulangerie, d'une crèche ou d'une...
Dans une démocratie pluraliste comme la France, la liberté d'expression et la diversité doivent être respectées par les pouvoirs publics. Ces principes se manifestent par la reconnaissance de la liberté la liberté de conscience, la liberté religieuse en particulier garantie à toute personne, c'est-à-dire dans le droit d'avoir ou de ne pas a...
La proposition de loi qui nous est soumise est relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Pour assurer cette prétendue neutralité, elle propose de modifier le code du travail afin de fournir aux employeurs la possibilité d'encadrer le port des signes d'appartenance religieuse dans les entreprises. ...
Mesdames et messieurs du groupe UMP, le moins qu'on puisse dire, c'est que votre proposition de loi relative à la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations est tout sauf neutre ! En effet, à travers cette initiative, vous suggérez de poser un cadre qui permettrait à un ou à une chef d'entreprise d'intégrer dans son règleme...