Interventions sur "laïcité"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

...cation et la construction d'un jugement critique et éclairé se font par l'accès à la connaissance, préalable à une confrontation sereine des opinions, dans un espace qui le permet parce qu'y sont édictées des règles garantissant le respect de l'autre. Interdire ces échanges signifie nourrir l'indifférence, alimenter les égoïsmes, faire prospérer l'intransigeance et la bêtise. Chers collègues, la laïcité n'est pour moi ni un concept creux, ni un slogan. Je n'en fais pas un argument électoral, mais un choix de vie quotidien. Si cette proposition de loi a pour but de réaffirmer notre attachement à la laïcité, à la loi de 1905 et au fait que tout service public, délégué ou non, doit respecter le principe de neutralité, je ne pense pas que nous manquions aujourd'hui d'outils pertinents en la matière....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

... liberté de choix au chef d'entreprise et aux partenaires sociaux. L'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 « Baby Loup » pose question à l'ensemble de la société française, et par ricochet au législateur que nous sommes. Devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'intérieur a déclaré regretter cette décision de la Cour de cassation, estimant qu'elle constituait une mise en cause de la laïcité. Personne ici, notamment parmi les auteurs de cette proposition de loi, n'envisage de porter atteinte aux principes de liberté religieuse et de non-discrimination. Cet article premier propose de modifier le code du travail afin de fixer un cadre aux restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse. La question qui se pose en réalité es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Même si l'article premier me paraît de grande qualité, je propose par cet amendement de le réécrire, en intégrant dans le code du travail le respect du principe de laïcité. Cela revient à peu près au même, me direz-vous ; mais l'acception proposée est ainsi un peu plus resserrée. À l'issue de la discussion générale, si vous m'autorisez à poursuivre, monsieur le président, je crois qu'il n'existe pas tant de divergences que cela entre nous, loin de là, et quoi que puissent laisser entendre certains de nos collègues. Le principe de laïcité ne souffrant pas d'adjecti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission des lois a émis un avis défavorable à cet amendement soutenu par Arnaud Richard. Je comprends bien entendu l'argumentation qu'il vient de défendre avec talent : elle rejoint l'objectif qui motive notre proposition de loi. Toutefois, le vecteur choisi, beaucoup plus large puisqu'il pose le principe de laïcité de façon globale, me paraît contraire à la Constitution et à nos engagements conventionnels, notamment l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, dans l'arrêt Eweida et autres c. Royaume-Uni du 15 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la discrimination subie par une hôtesse de l'air de British Airways parce qu'elle portait une croix. Outr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Un peu de responsabilité ! Vous êtes en train d'ouvrir la boîte de Pandore et de vous prendre les pieds dans le tapis ! Il faut que cela cesse ! Introduire le principe de laïcité dans le code du travail ne me choque pas, parce que ce principe doit non seulement s'appliquer au Gouvernement et à la République, mais aussi garantir le respect de chacun et la tolérance. Si vous commencez à tenir compte des fêtes religieuses à chaque instant dans la vie sociale, vous ouvrez la boîte de Pandore et donnez des verges pour vous faire battre !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

...éjà indiqué en commission au rapporteur M. Ciotti que je remercie à cette occasion de soutenir ce texte devant l'Assemblée , je ne crois pas que la diversité de ces situations puisse être réglée par un texte législatif uniforme. Même si ces problèmes existent, ces questions sont extrêmement difficiles et variées. Ce texte manifeste avant tout le malaise que nous ressentons. Nos échanges sur la laïcité la société est-elle laïque, ou bien est-ce l'État, ou encore la République ? pourraient animer nos débats pendant des nuits entières. J'ai la conviction que les solutions nécessaires doivent être trouvées par les partenaires sociaux. Je pense donc que le véhicule législatif est une solution qui, en dépit de toutes ses vertus, est trop uniforme pour prendre réellement en compte cette diversit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

... que la décision de la CEDH nous pose un vrai problème de droit. Par ailleurs, avec toute l'habileté que l'on lui connaît, M. le ministre n'a pas répondu à l'appel que je lui demandais de faire aux partenaires sociaux qu'il va rencontrer bientôt, lors de la conférence sociale laquelle, s'il lançait cet appel, mériterait à nouveau le nom de grande conférence sociale. À mon sens, le principe de laïcité ne doit pas être un champ de bataille entre nous, mais bien un principe intangible, partagé et respecté.