Interventions sur "port"

L'argumentation du précédent amendement vaut pour l'amendement n° 3, à ceci près que celui-ci a vocation à s'insérer dans le code de la santé publique. Il répond aussi à certaines personnes, dont le rapporteur a fait état, qui pourraient laisser croire qu'en cas de fermeture, la crèche Baby Loup pourrait être transformée en crèche confessionnelle. Sur ce sujet, il ne faut pas raconter n'importe quoi. L'article L. 2324-1 du code de la santé publique et certains articles du code du travail prévoient que les autorités publiques, que ce soit le conseil général ou le préfet, doivent émettre des avis lor...