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...e loi, était inclus dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, je dois à la vérité d’admettre que sur ces deux questions, je me suis beaucoup interrogée. À l’issue de nos débats, mon intime conviction est que la rédaction actuelle de l’article 10, telle qu’elle a été adoptée en commission des lois, répond tant aux intérêts des territoires de la grande couronne non inclus dans le périmètre métropolitain qu’à celui de la région capitale dans son ensemble. Sur la question du périmètre, les enjeux auxquels sont confrontés les territoires de grande couronne, d’une part, et la métropole, d’autre part, sont certes liés mais ne se confondent pas. Nous pourrions prendre plusieurs exemples pour montrer que ce qui est primordial en grande couronne peut être beaucoup moins déterminant en zone dense et inv...
...sont très hétérogènes : chacune a sa combinaison de compétences, et certaines, un pacte financier spécifique entre leurs membres. Leur absorption par la métropole du Grand Paris constituera un imbroglio juridique et financier impossible à dénouer de manière satisfaisante et rapide. Le texte actuel effleure ces questions par le biais d’une redistribution complexe de compétences, entre les échelons métropolitain et communal, la recréation d’une couche intermédiaire, les territoires, et l’organisation de ce que l’on a appelé, à l’initiative de Jean-Yves Le Bouillonnec, « l’entre-communes ». La solution de bon sens serait de maintenir les EPCI actuels tout en créant un établissement métropolitain centré sur les questions stratégiques tel que vous le proposez. Pour cela, chaque commune francilienne devrait...
…que la confiance ne peut se créer qu’avec l’expérience, et non par la loi. La loi n’a jamais créé la confiance, elle impose des contraintes. Cela peut paraître clair et évident sur le papier, de prendre un grand ensemble, tel que l’unité urbaine de Paris, comme Paris Métropole l’avait proposé – nous avions une vision du fait métropolitain beaucoup plus large que la vôtre, madame la ministre –, et à partir de là de créer une autorité à laquelle on attribue des compétences. Eh bien, ce n’est pas aussi simplement que cela se passera. Je prends l’exemple de la communauté d’agglomération que nous avons constituée entre Nanterre, Suresnes et Rueil-Malmaison : nous avons mis quatre ans pour la construire. Nous l’avons fondée sur des pro...
...faisant fi du rôle des élus de la nation. Votre adhésion à une vision libérale et européiste vous conduit à déstabiliser la démocratie et la République – je pèse mes mots –, incompatibles avec le libéralisme européen. Pour le groupe GDR, la métropole du Grand Paris ne doit pas se construire en opposition aux communes et à leurs regroupements. Elle doit s’appuyer sur elles et construire un projet métropolitain qui respecte les dynamiques de territoires existantes. Alexis de Tocqueville, qu’on ne peut taxer d’être un auteur révolutionnaire, le disait en son temps : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible ...