1 intervention trouvée.
...partiennent pas à une agglomération ou un EPCI de plus de cinquante mille habitants. Dans le prolongement de nos travaux sur la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement, cette modification a pris en compte ce que l’on nomme les villes-champignons ; elle répond à une préoccupation également exprimée en commission. Le recentrage du dispositif créant le nouveau régime du logement intermédiaire a, lui, été entièrement validé par le Sénat. Une précision utile y a été ajoutée, permettant aux collectivités locales d’être présentes à la fois au conseil d’administration des maisons mères et à celui de leurs filiales consacrées au logement intermédiaire. Sur ce sujet, on a pu constater ces derniers jours que les choses avançaient vite et bien. Le Président de la République a ainsi annoncé, ve...