Interventions sur "ASN"

11 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

...rontière : on estime, d'un côté, que cette centrale peut continuer à fonctionner et, de l'autre, qu'elle ne le peut pas. Comment penser la sûreté nucléaire demain pour nous permettre d'avoir, au minimum, le même référentiel ? Le troisième point concerne l'implication de l'Autorité de sûreté dans le débat sur la transition énergétique. Vous avez tenu à être auditionné, monsieur le président de l'ASN, et vous avez pris des positions très claires : nous devons anticiper, avez-vous écrit, le risque d'avoir à suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave, et même anticiper dès maintenant un arrêt définitif, pour des raisons de sûreté, des réacteurs nucléaires actuels. Le sentiment que l'on peut avoir lors des débats sur la transiti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Ma question porte sur la sûreté des installations proches des frontières et la coopération internationale. L'ASN indique de plus en plus fréquemment qu'elle a besoin de travailler avec ses homologues des pays voisins sur les questions de sûreté. Or plusieurs installations nucléaires, et non des moindres, sont situées près de nos frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse. De plus, on sait bien, depuis plusieurs années, que les nuages radioactifs ne s'arrêtent pas aux frontières. Il...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

... question ! Si le niveau fixé il y a trente ans au début de la construction de Fessenheim en termes de sismicité n'est pas le bon, on peut se demander si Fessenheim peut continuer à fonctionner en France, alors qu'elle aurait été interdite de l'autre côté de la frontière. Voilà, en matière de référentiel de sûreté, des questions inquiétantes ! Sur la prise en compte enfin des préconisations de l'ASN dans le débat sur la transition énergétique, s'agissant notamment de la durée de vie des centrales, on comprend à quel point le fait de ne pas savoir si nous pourrons prolonger la durée de vie des réacteurs engendre une situation de vulnérabilité. Vous savez comme moi, puisque vous assistez à tous les débats, à quel point la question de la durée de vie des réacteurs est au centre des scénarios én...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...cadre d'un métier à risque, avec une hiérarchie qui occulte les problèmes de santé et de sûreté. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a récemment recommandé un encadrement de la sous-traitance dans l'ensemble des activités du secteur nucléaire civil, déplorant que, dans certains cas, on pouvait trouver jusqu'à huit niveaux de prestataires. De son côté, l'ASN rappelle l'importance des facteurs sociaux, organisationnels et humains comme éléments essentiels de la sûreté. Elle demande aussi que soit revue l'organisation de la sous-traitance. Ces conclusions confirment les inquiétudes exprimées par la fédération CGT mines-énergie sur le fait qu'EDF a privilégié la sous-traitance plutôt que la formation des agents, dans certains métiers décisifs en matièr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Vous venez de le dire avec force, madame la ministre : on ne badine pas avec la sûreté. Là réside tout l'intérêt de ce débat, dont nos collègues écologistes sont à l'origine, et de la table ronde à laquelle nous avons assisté, même si ce n'est pas la première fois que les responsables de l'IRSN ou de l'ASN s'expriment devant la représentation nationale. Vos propos traduisent en tout cas une forte détermination, une mobilisation de tous les acteurs et surtout une accélération des mesures. Au cours des années 1990 et au début des années 2000, la représentation nationale a voté des lois majeures dont les objectifs et le calendrier se déclinent aujourd'hui. Nous aurons à nouveau l'occasion de nous exp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

...me la ministre, nous avons beaucoup parlé de sûreté nucléaire lors de ce débat. Pour ma part, je voudrais revenir sur la question de la transparence en matière d'incidents nucléaires, en partant d'un exemple précis. La semaine dernière, dans mon département de la Vienne, la centrale de Civaux, pourtant une des plus récentes, sinon la plus récente, a fait la une des journaux : une responsable de l'ASN a sévèrement dénoncé une « mauvaise application des procédures et une tolérance trop grande pour les écarts constatés avec les normes en vigueur », ainsi que « de nombreux manques de rigueur, tant dans le domaine de la sûreté que de la protection de l'environnement ». Ces observations figuraient dans un rapport publié deux mois auparavant. La commission locale d'information, qui aurait dû le rend...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'ASN a récemment insisté sur les conditions socio-économiques de la sûreté, de même qu'elle porte l'accent sur le maintien des compétences en la matière. Au regard de la nécessité d'assurer la continuité de ce type de compétences, votre réponse sur les investissements nouveaux EPR ou réacteurs de quatrième génération ne me paraît pas pleinement satisfaisante. On ne peut parvenir au terme de 2025 s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je complète ma question : compte tenu des éléments indiqués par l'ASN, qui est seule à même d'apprécier la sûreté, le Gouvernement dispose-t-il d'un seul argument concernant la sûreté justifiant la fermeture de Fessenheim ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

...esti, financé et subventionné dans le domaine du nucléaire, et donc au profit d'EDF, pendant de très nombreuses années, et compte tenu également de la question de l'assurance qui vient d'être évoquée et des investissements accomplis dans le domaine de la recherche, ce serait plutôt à EDF d'indemniser la collectivité ! Cela étant dit, madame la ministre, je veux vous inviter à faire confiance à l'ASN en matière de sûreté. Cette autorité a rendu public, il y a quelques semaines, un rapport soulignant que la sûreté nucléaire est, globalement, assez satisfaisante dans notre pays ; dans le même temps, on constate une multiplication des incidents et un accroissement du nombre de mises en demeure de la part de l'ASN. Si l'ASN joue son rôle de thermomètre, qui assume les fonctions de gendarme ? J'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je souhaite revenir sur la discussion qui a été engagée tout à l'heure, madame la ministre. Comme l'a rappelé le président de l'ASN, la sûreté ne s'apprécie pas en termes de tout ou rien : concernant les décisions de fermeture que l'Autorité pourrait être amenée à prendre, un classement a été établi. Cela me conduit à vous poser la question suivante : l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2025, suppose la fermeture de vingt-quatre réacteurs. Dans quelle mesure le clas...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

...ense que les dirigeants d'EDF agiraient contre l'intérêt social de leur entreprise s'ils ne réclamaient pas d'indemnisation. Une décision unilatérale qui perturbe à ce point l'activité d'une entreprise appelle nécessairement une indemnisation, quand bien même cette décision serait couverte par la loi. Madame la ministre, sur la question des compétences nécessaires à la sûreté le président de l'ASN y a fait référence ce soir et ces éléments figurent dans les rapports publiés par l'Autorité , vous affirmez que la France pourra exporter. Pensez-vous que nos compétences seront crédibles, notamment en termes de sûreté, si nous exportons sans investir en France ? Malgré les développements que connaît notre système de sûreté grâce à son engagement international M. Repussard l'a rappelé et l'...