Interventions sur "accident"

...ce parc nucléaire, et nous devons donc être un peu éclairés sur les causes de ces incidents multiples, de ces dysfonctionnements et sur les mesures qui peuvent être mises en place. Le deuxième sujet, c'est le référentiel de sûreté dans notre pays, notamment après la catastrophe de Fukushima. L'Autorité de sûreté a eu le mérite de dire, après cette catastrophe, que l'on ne pouvait pas exclure un accident nucléaire majeur en France et qu'il fallait donc s'adapter et repenser notre sûreté. Et M. Repussard, directeur de l'IRSN, n'a pas hésité à dire, dans une interview au Monde, qu'il fallait changer de paradigme. Ce sont des mots extrêmement forts. J'aimerais donc que l'on en sache un peu plus sur les éléments qui nous permettraient de redéfinir nos niveaux de sûreté et la façon dont on apprécie la...

Tout d'abord, merci, messieurs, pour ces exposés, qui étaient très instructifs. Vous nous avez dit, monsieur Repussard, que, a priori, le coût de l'accident de Fukushima pouvait approcher 1 000 milliards de dollars ou d'euros. Effectivement, c'est un chiffre très impressionnant. Quand on nous dit qu'il faut réfléchir aux moyens de mutualiser les coûts et qu'il paraît raisonnable de ne mutualiser que sur une dizaine de milliards d'euros, cela pose question. On voit bien qu'il faudra que l'on se saisisse de cette question, parce que le nucléaire est, p...

L'Union européenne a décidé de mettre en place des évaluations complémentaires de sûreté suite à l'accident de Fukushima. Or, selon mes informations, le cadre de ces évaluations aurait été refusé par la France. La France aurait, entre autres, exclu du champ des évaluations les risques liés au terrorisme, au crash d'un avion et au piratage informatique. Pourtant, nous avons appris par la presse comment un groupe de militants de Greenpeace a réussi à s'introduire dans une centrale nucléaire. Cela montre ...

Je vous remercie, madame la ministre, de toutes ces annonces en rafales qui toutes vont dans le bon sens. Cela dit, je me permets de relever que l'augmentation du niveau de responsabilité des opérateurs en cas d'accident majeur à hauteur de 700 millions représente peu près 1 000 fois moins que le coût des dégâts occasionnés par l'accident de Fukushima, évalué il y a quelques instants par M. Repussard à 1 000 milliards d'euros Nous sommes donc à un niveau de responsabilité qui reste très inférieur aux conséquences de l'accident. S'agissant du référentiel de sûreté, vous avez dit à plusieurs reprises et à juste t...

Ma question porte sur la provision des coûts d'un accident nucléaire. Vous nous disiez, madame la ministre, que vous porterez la responsabilité de l'exploitant à 700 millions d'euros, contre 91 millions d'euros aujourd'hui. Je rappelle que le coût financier d'un accident nucléaire a été évalué tant par la Cour des comptes que par l'IRSN dans une fourchette allant de 430 millions d'euros à 2 000 milliards d'euros. Ce ne sont donc pas du tout les mêmes ord...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur la réponse que vous avez faite à notre collègue Franck Reynier il y a quelques instants. Le Gouvernement admet-il ou exclut-il que la solution face au risque d'un accident générique passe par l'investissement dans des réacteurs d'une autre nature générique que ceux exploités actuellement ? En d'autres termes, la relance de la décision de construire de nouveaux EPR et le développement de la recherche sur les réacteurs de quatrième génération constituent-ils une réponse envisagée par le Gouvernement aux risques de problèmes génériques ?

Madame la ministre, je veux revenir un instant sur la question de notre collègue Eva Sas relative à la responsabilité civile, car je ne crois pas avoir entendu votre sentiment à ce sujet. Le rehaussement du plafond prévu par la convention internationale, qui atteindra 700 millions, sera loin de couvrir le risque d'accident majeur qui a été chiffré, on l'a entendu, à près de 1 000 milliards. Cela pose un problème, car, si l'on comprend fort bien que la sécurité a un coût, cette insuffisance de financement fait peser le coût de l'assurance sur le contribuable français. C'est également une source de distorsion par rapport aux autres énergies, qui doivent, pour leur part, assumer le coût de l'assurance. D'où la nécess...