Interventions sur "sûreté"

Je me réjouis que se tienne pour la première fois, sur une initiative parlementaire, un débat sur la sûreté nucléaire. Il intervient au moment où nous discutons de la transition énergétique, la sûreté nucléaire faisant évidemment partie des questions majeures que nous devons traiter. J'évoquerai cinq sujets dans cette introduction. Le premier, c'est la dégradation de la sûreté nucléaire dans ce pays. Monsieur le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, vous avez déclaré, il y a un mois environ, ...

...aux moyens de mutualiser les coûts et qu'il paraît raisonnable de ne mutualiser que sur une dizaine de milliards d'euros, cela pose question. On voit bien qu'il faudra que l'on se saisisse de cette question, parce que le nucléaire est, par rapport à tous les autres types d'énergie, dans une situation complètement à part. Deuxième point, vous nous avez dit, monsieur Minière, que le référentiel de sûreté français était l'un des plus sévères au monde. Je voudrais appeler votre attention sur une étude rendue publique le 11 octobre 2012. C'était une commande officielle du ministère de l'environnement du Land du Bade-Würtemberg à propos de la sûreté à la centrale de Fessenheim. Les conclusions, dont je vous épargne le détail, montrent que si l'on respectait le référentiel de sûreté allemand, la centr...

L'Union européenne a décidé de mettre en place des évaluations complémentaires de sûreté suite à l'accident de Fukushima. Or, selon mes informations, le cadre de ces évaluations aurait été refusé par la France. La France aurait, entre autres, exclu du champ des évaluations les risques liés au terrorisme, au crash d'un avion et au piratage informatique. Pourtant, nous avons appris par la presse comment un groupe de militants de Greenpeace a réussi à s'introduire dans une centrale nucl...

Ma question porte sur la sûreté des installations proches des frontières et la coopération internationale. L'ASN indique de plus en plus fréquemment qu'elle a besoin de travailler avec ses homologues des pays voisins sur les questions de sûreté. Or plusieurs installations nucléaires, et non des moindres, sont situées près de nos frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse. De plus, on sait bien, depuis ...

...veau de responsabilité des opérateurs en cas d'accident majeur à hauteur de 700 millions représente peu près 1 000 fois moins que le coût des dégâts occasionnés par l'accident de Fukushima, évalué il y a quelques instants par M. Repussard à 1 000 milliards d'euros Nous sommes donc à un niveau de responsabilité qui reste très inférieur aux conséquences de l'accident. S'agissant du référentiel de sûreté, vous avez dit à plusieurs reprises et à juste titre qu'il fallait élever les standards de sûreté. Le débat que nous venons d'avoir avec les experts a mis en évidence le fait qu'avant de pouvoir donner des leçons à nos voisins, nous devrions peut-être nous poser des questions sur le standard de sûreté au niveau national. Les études effectuées notamment par le gouvernement du Bade-Würtemberg mont...

... minutes imparties ! Ma première question porte sur les prestataires de service qui sont en nombre croissant pour effectuer des opérations de maintenance dans l'industrie nucléaire ou dans les centrales nucléaires. Ils seraient actuellement au nombre de 22 000, soumis à la pression de la rentabilité, dans le cadre d'un métier à risque, avec une hiérarchie qui occulte les problèmes de santé et de sûreté. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a récemment recommandé un encadrement de la sous-traitance dans l'ensemble des activités du secteur nucléaire civil, déplorant que, dans certains cas, on pouvait trouver jusqu'à huit niveaux de prestataires. De son côté, l'ASN rappelle l'importance des facteurs sociaux, organisationnels et humains comme éléments esse...

Vous venez de le dire avec force, madame la ministre : on ne badine pas avec la sûreté. Là réside tout l'intérêt de ce débat, dont nos collègues écologistes sont à l'origine, et de la table ronde à laquelle nous avons assisté, même si ce n'est pas la première fois que les responsables de l'IRSN ou de l'ASN s'expriment devant la représentation nationale. Vos propos traduisent en tout cas une forte détermination, une mobilisation de tous les acteurs et surtout une accélération des me...

Une première observation : vous avez dit tout à l'heure, madame le ministre, que le Gouvernement allait décider d'un mix énergétique J'ai trouvé l'expression un peu curieuse. Ma question porte sur les moyens que vous avez évoqués tout à l'heure, dont vous avez souligné la stabilité. Je me permets de vous rappeler que les autorisations d'engagement pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont baissé en 2013 de 8,2 % par rapport à 2012 Et pour ce qui est des emplois, j'ai cru comprendre que l'actuelle maquette de préparation budgétaire prévoyait la suppression en 2014 de 76 emplois à l'IRSN, ce qui semble contredire vos bonnes intentions. Démentez-vous cette suppression de 76 emplois à l'IRSN dans le budget 2014 ?

Je voudrais d'abord faire part de ma déception quant à l'organisation du débat ce soir. Il me semble qu'un sujet aussi important que celui de l'énergie et de la sûreté nucléaire dans notre pays mérite un peu plus de considération qu'une réunion dans laquelle nous vous accueillons, madame la ministre, à vingt-trois heures passées alors même que l'Assemblée Nationale ne s'est pas réunie dans la journée. C'est une déception, mais j'en déclinerai bien d'autres ce soir. Sur un sujet aussi important, les groupes politiques auraient dû disposer d'un temps de parole a...

Non. Le débat organisé ce soir porte sur les moyens d'améliorer la sûreté nucléaire. Nous sommes tous des élus responsables. Depuis des décennies, des choix stratégiques ont été faits dans notre pays et des autorités de sûreté indépendantes ont garanti la sûreté de nos équipements nucléaires et leurs éventuelles améliorations, engageant leur responsabilité. Les positions prises par certains de nos collègues me semblent donc un peu caricaturales. D'où ma déception, dont...

Madame la ministre, il est clair que la sûreté nucléaire est au coeur des préoccupations de nos populations. À ce titre, la transition énergétique constitue un enjeu majeur, mais nos modèles énergétiques perturbés nous conduisent à nous interroger sur la question de l'énergie je pense notamment au modèle américain sur les gaz de schiste, qui nous interpelle. Nous avons, depuis quelques jours, un débat au sein de la commission économique sur...

...errifiantes pour l'humanité. Le prochain G8, à Londres, en juin, doit décider que Fukushima n'est plus un problème japonais, mais un problème mondial. » Ces propos m'inspirent une double question : comment le Gouvernement compte-t-il aborder le prochain G8 sur ce point mis en exergue par M. Attali ? Êtes-vous d'accord avec moi sur le fait que le problème de Fukushima montre que la question de la sûreté nucléaire dépasse largement le cadre de notre territoire ?

Madame la ministre, je vous remercie pour la présentation et les annonces que vous avez faites tout à l'heure. Les principes que vous avez posés au début de votre intervention me semblent aller dans le bon sens : la loi définit le mix énergétique et l'autorité de sûreté, autorité indépendante, décide seule. C'est là pour moi un principe extrêmement important. L'exposé de M. Chevet nous a apporté des éléments d'information et des appréciations qui vont dans le bon sens, celui d'une plus grande transparence, mais aussi d'une plus grande exigence et d'une plus grande responsabilité, puisqu'il s'agit d'envisager l'inenvisageable : c'est bien la question que notre p...

Madame la ministre, nous avons beaucoup parlé de sûreté nucléaire lors de ce débat. Pour ma part, je voudrais revenir sur la question de la transparence en matière d'incidents nucléaires, en partant d'un exemple précis. La semaine dernière, dans mon département de la Vienne, la centrale de Civaux, pourtant une des plus récentes, sinon la plus récente, a fait la une des journaux : une responsable de l'ASN a sévèrement dénoncé une « mauvaise application...

L'ASN a récemment insisté sur les conditions socio-économiques de la sûreté, de même qu'elle porte l'accent sur le maintien des compétences en la matière. Au regard de la nécessité d'assurer la continuité de ce type de compétences, votre réponse sur les investissements nouveaux EPR ou réacteurs de quatrième génération ne me paraît pas pleinement satisfaisante. On ne peut parvenir au terme de 2025 sans avoir anticipé et réglé cette question. Sur le plan économique, m...

Madame la ministre, y a-t-il un seul argument tenant à la sûreté justifiant la fermeture de Fessenheim ?

Je complète ma question : compte tenu des éléments indiqués par l'ASN, qui est seule à même d'apprécier la sûreté, le Gouvernement dispose-t-il d'un seul argument concernant la sûreté justifiant la fermeture de Fessenheim ?

...ubventionné dans le domaine du nucléaire, et donc au profit d'EDF, pendant de très nombreuses années, et compte tenu également de la question de l'assurance qui vient d'être évoquée et des investissements accomplis dans le domaine de la recherche, ce serait plutôt à EDF d'indemniser la collectivité ! Cela étant dit, madame la ministre, je veux vous inviter à faire confiance à l'ASN en matière de sûreté. Cette autorité a rendu public, il y a quelques semaines, un rapport soulignant que la sûreté nucléaire est, globalement, assez satisfaisante dans notre pays ; dans le même temps, on constate une multiplication des incidents et un accroissement du nombre de mises en demeure de la part de l'ASN. Si l'ASN joue son rôle de thermomètre, qui assume les fonctions de gendarme ? J'ai bien entendu les p...

Je souhaite revenir sur la discussion qui a été engagée tout à l'heure, madame la ministre. Comme l'a rappelé le président de l'ASN, la sûreté ne s'apprécie pas en termes de tout ou rien : concernant les décisions de fermeture que l'Autorité pourrait être amenée à prendre, un classement a été établi. Cela me conduit à vous poser la question suivante : l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2025, suppose la fermeture de vingt-quatre réacteurs. Dans quelle mesure le classement de s...

Monsieur Baupin, je pense que les dirigeants d'EDF agiraient contre l'intérêt social de leur entreprise s'ils ne réclamaient pas d'indemnisation. Une décision unilatérale qui perturbe à ce point l'activité d'une entreprise appelle nécessairement une indemnisation, quand bien même cette décision serait couverte par la loi. Madame la ministre, sur la question des compétences nécessaires à la sûreté le président de l'ASN y a fait référence ce soir et ces éléments figurent dans les rapports publiés par l'Autorité , vous affirmez que la France pourra exporter. Pensez-vous que nos compétences seront crédibles, notamment en termes de sûreté, si nous exportons sans investir en France ? Malgré les développements que connaît notre système de sûreté grâce à son engagement international M. Repus...