Interventions sur "sûreté nucléaire"

Je me réjouis que se tienne pour la première fois, sur une initiative parlementaire, un débat sur la sûreté nucléaire. Il intervient au moment où nous discutons de la transition énergétique, la sûreté nucléaire faisant évidemment partie des questions majeures que nous devons traiter. J'évoquerai cinq sujets dans cette introduction. Le premier, c'est la dégradation de la sûreté nucléaire dans ce pays. Monsieur le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, vous avez déclaré, il y a un mois environ, lorsque vo...

... les objectifs et le calendrier se déclinent aujourd'hui. Nous aurons à nouveau l'occasion de nous exprimer lors du débat sur la transition énergétique, en particulier sur la sûreté et les déchets nucléaires. Par ailleurs, nous aurons avant 2 018 l'occasion de nous exprimer ici même sur la réversibilité. Je me réjouis que la question des compétences soit réellement prise en compte : en matière de sûreté nucléaire, dès lors que l'on sait que le risque zéro n'existe pas et que, selon le vieil adage, l'erreur est humaine, il est essentiel de faire porter l'effort sur les compétences. Ma question précise porte sur le projet CIGEO. Le débat national, c'est maintenant : c'était prévu dans la loi du 28 juin 2006. Le but est de donner au public la possibilité de formuler critiques et propositions sur l'opportuni...

Une première observation : vous avez dit tout à l'heure, madame le ministre, que le Gouvernement allait décider d'un mix énergétique J'ai trouvé l'expression un peu curieuse. Ma question porte sur les moyens que vous avez évoqués tout à l'heure, dont vous avez souligné la stabilité. Je me permets de vous rappeler que les autorisations d'engagement pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont baissé en 2013 de 8,2 % par rapport à 2012 Et pour ce qui est des emplois, j'ai cru comprendre que l'actuelle maquette de préparation budgétaire prévoyait la suppression en 2014 de 76 emplois à l'IRSN, ce qui semble contredire vos bonnes intentions. Démentez-vous cette suppression de 76 emplois à l'IRSN dans le budget 2014 ?

Je voudrais d'abord faire part de ma déception quant à l'organisation du débat ce soir. Il me semble qu'un sujet aussi important que celui de l'énergie et de la sûreté nucléaire dans notre pays mérite un peu plus de considération qu'une réunion dans laquelle nous vous accueillons, madame la ministre, à vingt-trois heures passées alors même que l'Assemblée Nationale ne s'est pas réunie dans la journée. C'est une déception, mais j'en déclinerai bien d'autres ce soir. Sur un sujet aussi important, les groupes politiques auraient dû disposer d'un temps de parole afin de don...

Non. Le débat organisé ce soir porte sur les moyens d'améliorer la sûreté nucléaire. Nous sommes tous des élus responsables. Depuis des décennies, des choix stratégiques ont été faits dans notre pays et des autorités de sûreté indépendantes ont garanti la sûreté de nos équipements nucléaires et leurs éventuelles améliorations, engageant leur responsabilité. Les positions prises par certains de nos collègues me semblent donc un peu caricaturales. D'où ma déception, dont je tenais...

Madame la ministre, il est clair que la sûreté nucléaire est au coeur des préoccupations de nos populations. À ce titre, la transition énergétique constitue un enjeu majeur, mais nos modèles énergétiques perturbés nous conduisent à nous interroger sur la question de l'énergie je pense notamment au modèle américain sur les gaz de schiste, qui nous interpelle. Nous avons, depuis quelques jours, un débat au sein de la commission économique sur la transi...

...errifiantes pour l'humanité. Le prochain G8, à Londres, en juin, doit décider que Fukushima n'est plus un problème japonais, mais un problème mondial. » Ces propos m'inspirent une double question : comment le Gouvernement compte-t-il aborder le prochain G8 sur ce point mis en exergue par M. Attali ? Êtes-vous d'accord avec moi sur le fait que le problème de Fukushima montre que la question de la sûreté nucléaire dépasse largement le cadre de notre territoire ?

...ui d'une plus grande transparence, mais aussi d'une plus grande exigence et d'une plus grande responsabilité, puisqu'il s'agit d'envisager l'inenvisageable : c'est bien la question que notre pays doit se poser, comme les autres pays dotés de centrales nucléaires. Je me félicite également du nouveau cadre juridique que vous nous avez présenté, dans lequel figure un volet destiné à renforcer notre sûreté nucléaire, ainsi que de nouvelles exigences pour les exploitants. Il nous faut en effet faire en sorte que la sécurité constitue un impératif pour nous, mais aussi pour les autres, notamment pour l'Europe à cet égard, je rappelle que la France a joué un rôle moteur dans le processus engagé à l'échelon européen. Madame la ministre, comment pensez-vous prolonger cette démarche au niveau international ? No...

Madame la ministre, nous avons beaucoup parlé de sûreté nucléaire lors de ce débat. Pour ma part, je voudrais revenir sur la question de la transparence en matière d'incidents nucléaires, en partant d'un exemple précis. La semaine dernière, dans mon département de la Vienne, la centrale de Civaux, pourtant une des plus récentes, sinon la plus récente, a fait la une des journaux : une responsable de l'ASN a sévèrement dénoncé une « mauvaise application des procé...

...nnées, et compte tenu également de la question de l'assurance qui vient d'être évoquée et des investissements accomplis dans le domaine de la recherche, ce serait plutôt à EDF d'indemniser la collectivité ! Cela étant dit, madame la ministre, je veux vous inviter à faire confiance à l'ASN en matière de sûreté. Cette autorité a rendu public, il y a quelques semaines, un rapport soulignant que la sûreté nucléaire est, globalement, assez satisfaisante dans notre pays ; dans le même temps, on constate une multiplication des incidents et un accroissement du nombre de mises en demeure de la part de l'ASN. Si l'ASN joue son rôle de thermomètre, qui assume les fonctions de gendarme ? J'ai bien entendu les préconisations que vous avez faites concernant l'amélioration des sanctions pouvant être prises par l'ASN....

..., notamment en termes de sûreté, si nous exportons sans investir en France ? Malgré les développements que connaît notre système de sûreté grâce à son engagement international M. Repussard l'a rappelé et l'influence que l'ASN et l'IRSN exercent dans le monde, l'arrêt d'investissement pour de nouveaux réacteurs en France n'est-il pas de nature à fragiliser le rayonnement du système français de sûreté nucléaire et, a fortiori, la sûreté elle-même ? Pensez-vous par ailleurs qu'on peut exporter des réacteurs et l'ingénierie qui leur est associée sans investir en France ? L'absence d'exportation dans les domaines des systèmes de sûreté et des systèmes industriels ne conduit-elle pas inéluctablement à une diminution de compétence et donc à une fragilisation de la sûreté ?