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...urs reprises et à juste titre qu'il fallait élever les standards de sûreté. Le débat que nous venons d'avoir avec les experts a mis en évidence le fait qu'avant de pouvoir donner des leçons à nos voisins, nous devrions peut-être nous poser des questions sur le standard de sûreté au niveau national. Les études effectuées notamment par le gouvernement du Bade-Würtemberg montrent que la centrale de Fessenheim ne pourrait pas continuer à fonctionner aujourd'hui si elle était jugée à l'aune des standards de sûreté en Allemagne. M. Repussard nous a expliqué que le niveau de séisme retenu au départ de la construction de la centrale de Fessenheim n'était tout simplement pas le bon Cela pose question ! Si le niveau fixé il y a trente ans au début de la construction de Fessenheim en termes de sismicité n'es...
...teurs de quatrième génération ne me paraît pas pleinement satisfaisante. On ne peut parvenir au terme de 2025 sans avoir anticipé et réglé cette question. Sur le plan économique, madame la ministre, M. Pierre-Franck Chevet comme M. Jacques Repussard ont souligné l'importance de la santé économique des acteurs. Cela me conduit à évoquer les conséquences économiques, pour EDF, de la fermeture de Fessenheim : un certain nombre d'évaluations circulent à ce sujet. J'avais moi-même abordé cette question, fin 2012, dans mon rapport budgétaire. On peut estimer ces conséquences à une dizaine de milliards d'euros. En tout état de cause, madame la ministre, vous avez fait la déclaration suivante dans la presse, au début du mois de mai : « Nous discuterons d'une indemnité une fois la loi votée ». Il ne me p...
Madame la ministre, y a-t-il un seul argument tenant à la sûreté justifiant la fermeture de Fessenheim ?
Je complète ma question : compte tenu des éléments indiqués par l'ASN, qui est seule à même d'apprécier la sûreté, le Gouvernement dispose-t-il d'un seul argument concernant la sûreté justifiant la fermeture de Fessenheim ?
Je veux dire à M. Mariton qu'il me paraît extrêmement choquant que l'on puisse envisager d'indemniser EDF à la suite de la fermeture de Fessenheim. En effet, lorsqu'on pense à tout ce que la collectivité a investi, financé et subventionné dans le domaine du nucléaire, et donc au profit d'EDF, pendant de très nombreuses années, et compte tenu également de la question de l'assurance qui vient d'être évoquée et des investissements accomplis dans le domaine de la recherche, ce serait plutôt à EDF d'indemniser la collectivité ! Cela étant dit, ...