Interventions sur "nucléaire"

... ne peux que vous inviter, ainsi que le Gouvernement, lorsqu'il élaborera les choix qui nous seront présentés au Parlement sur les scénarios énergétiques, à choisir les scénarios les plus robustes, autrement dit les moins dépendants d'aléas aujourd'hui inconnus, et notamment quel sera le référentiel de sûreté. Ainsi, vous ferez en sorte que l'engagement du Président de la République de réduire le nucléaire à 50 % en 2025 soit tenu. Faute de quoi, nous nous retrouverons dans une situation d'extrême vulnérabilité au regard des besoins en énergie à notre pays.

Je remercie Mme la ministre pour sa présentation très précise, qui répond pour partie à nombre de questions que nous allions poser. Cela permettra peut-être de faire tenir ses réponses dans les deux minutes imparties ! Ma première question porte sur les prestataires de service qui sont en nombre croissant pour effectuer des opérations de maintenance dans l'industrie nucléaire ou dans les centrales nucléaires. Ils seraient actuellement au nombre de 22 000, soumis à la pression de la rentabilité, dans le cadre d'un métier à risque, avec une hiérarchie qui occulte les problèmes de santé et de sûreté. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a récemment recommandé un encadrement de la sous-traitance dans l'ensemble des activités du se...

...termination, une mobilisation de tous les acteurs et surtout une accélération des mesures. Au cours des années 1990 et au début des années 2000, la représentation nationale a voté des lois majeures dont les objectifs et le calendrier se déclinent aujourd'hui. Nous aurons à nouveau l'occasion de nous exprimer lors du débat sur la transition énergétique, en particulier sur la sûreté et les déchets nucléaires. Par ailleurs, nous aurons avant 2 018 l'occasion de nous exprimer ici même sur la réversibilité. Je me réjouis que la question des compétences soit réellement prise en compte : en matière de sûreté nucléaire, dès lors que l'on sait que le risque zéro n'existe pas et que, selon le vieil adage, l'erreur est humaine, il est essentiel de faire porter l'effort sur les compétences. Ma question préci...

Une première observation : vous avez dit tout à l'heure, madame le ministre, que le Gouvernement allait décider d'un mix énergétique J'ai trouvé l'expression un peu curieuse. Ma question porte sur les moyens que vous avez évoqués tout à l'heure, dont vous avez souligné la stabilité. Je me permets de vous rappeler que les autorisations d'engagement pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont baissé en 2013 de 8,2 % par rapport à 2012 Et pour ce qui est des emplois, j'ai cru comprendre que l'actuelle maquette de préparation budgétaire prévoyait la suppression en 2014 de 76 emplois à l'IRSN, ce qui semble contredire vos bonnes intentions. Démentez-vous cette suppression de 76 emplois à l'IRSN dans le budget 2014 ?

Ma question porte sur la provision des coûts d'un accident nucléaire. Vous nous disiez, madame la ministre, que vous porterez la responsabilité de l'exploitant à 700 millions d'euros, contre 91 millions d'euros aujourd'hui. Je rappelle que le coût financier d'un accident nucléaire a été évalué tant par la Cour des comptes que par l'IRSN dans une fourchette allant de 430 millions d'euros à 2 000 milliards d'euros. Ce ne sont donc pas du tout les mêmes ordres de gra...

Je voudrais d'abord faire part de ma déception quant à l'organisation du débat ce soir. Il me semble qu'un sujet aussi important que celui de l'énergie et de la sûreté nucléaire dans notre pays mérite un peu plus de considération qu'une réunion dans laquelle nous vous accueillons, madame la ministre, à vingt-trois heures passées alors même que l'Assemblée Nationale ne s'est pas réunie dans la journée. C'est une déception, mais j'en déclinerai bien d'autres ce soir. Sur un sujet aussi important, les groupes politiques auraient dû disposer d'un temps de parole afin de don...

Non. Le débat organisé ce soir porte sur les moyens d'améliorer la sûreté nucléaire. Nous sommes tous des élus responsables. Depuis des décennies, des choix stratégiques ont été faits dans notre pays et des autorités de sûreté indépendantes ont garanti la sûreté de nos équipements nucléaires et leurs éventuelles améliorations, engageant leur responsabilité. Les positions prises par certains de nos collègues me semblent donc un peu caricaturales. D'où ma déception, dont je tenais...

Madame la ministre, il est clair que la sûreté nucléaire est au coeur des préoccupations de nos populations. À ce titre, la transition énergétique constitue un enjeu majeur, mais nos modèles énergétiques perturbés nous conduisent à nous interroger sur la question de l'énergie je pense notamment au modèle américain sur les gaz de schiste, qui nous interpelle. Nous avons, depuis quelques jours, un débat au sein de la commission économique sur la transi...

Madame la ministre, comme mon collègue André Chassaigne, je pense que l'élément humain est essentiel à la sécurité nucléaire ; mais tout comme lui, je pense que ce n'est pas le seul élément, Fukushima l'a montré. Comme quoi nous pouvons parfois avoir la même vision sur certaines choses, en l'occurrence le risque et le danger liés à l'énergie nucléaire. La situation se dégrade à Fukushima, et les angoisses sont plus fortes que jamais. M. Katsutaka Idogawa, maire de Futaba, la commune la plus contaminée, est désespéré d...

...principe extrêmement important. L'exposé de M. Chevet nous a apporté des éléments d'information et des appréciations qui vont dans le bon sens, celui d'une plus grande transparence, mais aussi d'une plus grande exigence et d'une plus grande responsabilité, puisqu'il s'agit d'envisager l'inenvisageable : c'est bien la question que notre pays doit se poser, comme les autres pays dotés de centrales nucléaires. Je me félicite également du nouveau cadre juridique que vous nous avez présenté, dans lequel figure un volet destiné à renforcer notre sûreté nucléaire, ainsi que de nouvelles exigences pour les exploitants. Il nous faut en effet faire en sorte que la sécurité constitue un impératif pour nous, mais aussi pour les autres, notamment pour l'Europe à cet égard, je rappelle que la France a joué u...

Madame la ministre, nous avons beaucoup parlé de sûreté nucléaire lors de ce débat. Pour ma part, je voudrais revenir sur la question de la transparence en matière d'incidents nucléaires, en partant d'un exemple précis. La semaine dernière, dans mon département de la Vienne, la centrale de Civaux, pourtant une des plus récentes, sinon la plus récente, a fait la une des journaux : une responsable de l'ASN a sévèrement dénoncé une « mauvaise application des procé...

...1 000 milliards. Cela pose un problème, car, si l'on comprend fort bien que la sécurité a un coût, cette insuffisance de financement fait peser le coût de l'assurance sur le contribuable français. C'est également une source de distorsion par rapport aux autres énergies, qui doivent, pour leur part, assumer le coût de l'assurance. D'où la nécessité d'une réflexion globale sur le coût de l'énergie nucléaire. J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.

Je veux dire à M. Mariton qu'il me paraît extrêmement choquant que l'on puisse envisager d'indemniser EDF à la suite de la fermeture de Fessenheim. En effet, lorsqu'on pense à tout ce que la collectivité a investi, financé et subventionné dans le domaine du nucléaire, et donc au profit d'EDF, pendant de très nombreuses années, et compte tenu également de la question de l'assurance qui vient d'être évoquée et des investissements accomplis dans le domaine de la recherche, ce serait plutôt à EDF d'indemniser la collectivité ! Cela étant dit, madame la ministre, je veux vous inviter à faire confiance à l'ASN en matière de sûreté. Cette autorité a rendu public, ...

...Je souhaite revenir sur la discussion qui a été engagée tout à l'heure, madame la ministre. Comme l'a rappelé le président de l'ASN, la sûreté ne s'apprécie pas en termes de tout ou rien : concernant les décisions de fermeture que l'Autorité pourrait être amenée à prendre, un classement a été établi. Cela me conduit à vous poser la question suivante : l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2025, suppose la fermeture de vingt-quatre réacteurs. Dans quelle mesure le classement de sûreté peut-il orienter les choix de fermeture ? Par ailleurs, sachant que vingt-deux réacteurs auront atteint leurs quarante ans d'ici à 2022, la prise en compte du critère de l'âge suffira-t-elle pour atteindre le nombre de fermeture que vous souhaitez d'ici à 2025 ...

J'aimerais tout d'abord faire deux remarques. En premier lieu, notre collègue de l'UDI qui est intervenu voilà quelques instants avait tout à fait raison : il ne s'agit pas de se demander si le nucléaire est dangereux ou non, car c'est une évidence, un fait : le nucléaire est dangereux. Si ce n'était pas le cas, il n'y aurait pas tout un tas de procédures visant à éviter un incident majeur, que j'espère ne jamais voir se produire. En second lieu, on insiste souvent sur le coût de l'électricité produite par les énergies renouvelables par rapport au coût de l'électricité nucléaire. Rappelons qu'un...

...ment en termes de sûreté, si nous exportons sans investir en France ? Malgré les développements que connaît notre système de sûreté grâce à son engagement international M. Repussard l'a rappelé et l'influence que l'ASN et l'IRSN exercent dans le monde, l'arrêt d'investissement pour de nouveaux réacteurs en France n'est-il pas de nature à fragiliser le rayonnement du système français de sûreté nucléaire et, a fortiori, la sûreté elle-même ? Pensez-vous par ailleurs qu'on peut exporter des réacteurs et l'ingénierie qui leur est associée sans investir en France ? L'absence d'exportation dans les domaines des systèmes de sûreté et des systèmes industriels ne conduit-elle pas inéluctablement à une diminution de compétence et donc à une fragilisation de la sûreté ?