Interventions sur "document"

... entraîne chaque année la disparition de milliers d’hectares de zones agricoles et naturelles. Nous devons lutter contre cette artificialisation et plusieurs de nos amendements iront dans ce sens. La densification – ou l’intensification, selon le terme de Philippe Bies, rapporteur de la commission du développement durable – est nécessaire, mais elle doit se concilier avec d’autres objectifs. Les documents d’urbanisme doivent avoir également pour but de créer une ville où il fait bon vivre, qui doit rester ou devenir un lieu de convivialité, agréable pour tous. Cet objectif passe par un aménagement harmonieux qui intègre et protège les lieux de vie, de détente et de repos comme les parcs, les jardins, les promenades, les berges, les jardins partagés, etc. La ville n’est pas qu’une accumulation de ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le titre IV du projet de loi a pour but de moderniser les documents de planification et d’urbanisme, de mieux les articuler entre eux pour qu’ils répondent aux enjeux de l’étalement urbain. Je tiens à souligner l’effort de concertation qui a conduit les services du ministère à organiser au printemps dernier plusieurs réunions d’échanges avec les acteurs concernés pour recueillir leurs avis sur les dispositions législatives envisagées. Nombre de propositions pré...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la volonté du Gouvernement de rendre un peu plus cohérente et un peu plus lisible l’articulation des différents documents d’urbanisme, avec une porte d’entrée un peu privilégiée par le SCOT, est louable. Je ne vous ferai pas grief, madame la ministre, de vouloir simplifier l’ensemble des démarches auxquelles les uns et les autres sommes parfois soumis. La situation de l’Île-de-France est particulière ; nous le disons non pas parce que nous voulons ne regarder que chez nous mais parce que le schéma directeur de cet...

...projet de loi ALUR. Nous avons déjà manifesté notre approbation au début de l’examen de ce texte. Je ne reviendrai pas sur la manière constructive dont les débats se sont engagés, notamment en ce qui concerne le logement, qui est un enjeu essentiel pour les habitants de notre pays. De manière plus particulière, l’article 58 traduit une autre ambition, et qui n’est pas mince. La modernisation des documents d’urbanisme est un sujet qui revient depuis très longtemps. Je ne dis pas que nous atteindrons l’ensemble des objectifs de simplification. Cela étant, je pense que c’est absolument nécessaire – vous l’avez rappelé, madame la ministre. Je tiens aussi à mettre en avant cette volonté d’équilibre, mais aussi de cohérence, dans l’ensemble du projet. Il s’agit de parler de l’aménagement du territoire...

...voit des programmes de construction de logements et d’équipements correspondants. L’amendement no 1148 propose donc que l’obligation de 25 % de logements sociaux soit appréciée à partir de la construction de nouveaux logements : ainsi, ces communes pourraient à la fois répondre à l’effort demandé à tous et conserver leur identité et leur cadre de vie, lequel est par ailleurs protégé par d’autres documents d’urbanisme – y compris par des documents élaborés par la région Île-de-France, notamment sur la protection des lisières, les forêts de protection et tout ce qui s’en suit. Vous l’avez compris : cet amendement vise à répondre à un problème de cohérence des textes, dans le souci de participer comme tout le monde à l’effort de construction de logements, mais selon des modalités proportionnées à la...

Avec l’amendement no 1039, nous revenons à une question plus technique d’urbanisme. Il vise à garantir la compatibilité des SCOT avec les documents de rang supérieur, notamment les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat énergie territoriaux. Dans sa rédaction actuelle, l’article 58 propose que les SCOT soient compatibles avec une dizaine de documents, notamment les dispositions relatives aux zones de montagne et au littoral, aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire, aux chartes de parc nat...

La commission a repoussé cet amendement, qui n’est pas seulement technique, madame la députée : il est plus philosophique que les intentions de ce projet de loi. Si précisément nous sommes en faveur d’un SCOT intégrateur, c’est bien pour que ce SCOT serve en premier lieu de document de référence, notamment pour ce qui concerne le plan local d’urbanisme. C’est ce qui explique pourquoi le texte s’en tient à une nécessité de rendre compatibles, et non conformes, les documents. Si, comme le propose votre amendement, l’ensemble des autres schémas – dont je ne sais pas si l’on peut dire qu’ils sont de rang supérieur – devaient être totalement identiques aux SCOT, ce dernier n’aura...

...ffet besoin de respirer dans la ville mais nous devons aussi y construire des logements. Nous l’avons répété tout au long de nos débats. Une ville qui respire, une ville où la nature et la biodiversité ont leur place, c’est extrêmement important. Trouvons des solutions pour éviter la « bétonnisation » excessive. Cet amendement vise ainsi à instaurer un coefficient de biotope par surface dans les documents d’urbanisme. Son adoption permettrait de sécuriser juridiquement des collectivités qui innovent en mettant en place ce type d’outils. Ce serait aussi une façon de donner un signal pour que, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, la nature et la biodiversité soient clairement prises en compte en amont.

...l’avez tous sous les yeux, mais je vais essayer d’en résumer l’idée, que Michel Piron, qui nous a quittés, avait également défendue en commission, même s’il avait présenté des amendements un peu différents. L’objectif de cet amendement est de faciliter la mise en cohérence entre les règles d’urbanisme qui valent dans un lotissement et les règles d’urbanisme telles qu’elles sont définies dans les documents d’urbanisme. Car il se trouve qu’aujourd’hui encore, des cahiers des charges relativement anciens de lotissements peuvent avoir une valeur réglementaire supérieure à celle de documents d’urbanisme récents, ce qui, vous en conviendrez, est assez paradoxal. Cet amendement vise, par des aménagements techniques, à lever cette difficulté. La commission a donc émis un avis favorable.

...es éléments présentant un intérêt patrimonial et paysager. Cet amendement leur permettra de faire de même pour protéger des éléments présentant un intérêt d’ordre écologique. C’est souvent dans les petites communes rurales ou en zone périurbaine à proximité d’agglomérations que l’on trouve encore un patrimoine naturel très intéressant. Cependant, ces communes à faibles moyens non couvertes par un document d’urbanisme font souvent face à une menace de périurbanisation. Ainsi, il semble essentiel de leur donner la possibilité de protéger, s’il y a lieu, le patrimoine naturel remarquable de leur territoire pour assurer la protection des continuités écologiques.