Interventions sur "l’urbanisme"

... et je suis affligée par l’annonce, hier, de son intention de ne plus soumettre l’agrandissement des porcheries à autorisation. Il ne faudrait pas que le travail que nous faisons dans cet hémicycle soit déconstruit par la prochaine loi agricole ou par des décrets hâtifs. Le choc de simplification sera-t-il le choc de pollution légitimée ? Cela nous montre à quel point la gestion du foncier et de l’urbanisme est une question transversale. Ce projet de loi, dans sa philosophie, par la densification, contribue à lutter contre le grignotage, considérant que les terres agricoles ne sont pas des variables d’ajustement. Je me félicite que nous ayons introduit la concertation à l’échelle intercommunale qui encourage les élus locaux à travailler dans un cadre, avec des objectifs chiffrés. Je suis tout à fai...

Nous voilà à un noeud central des dispositions de la partie de ce projet de loi consacrée à l’urbanisme : repenser l’aménagement du territoire en prenant en compte la rareté de la ressource, en l’occurrence le foncier, et en rationalisant son utilisation de façon durable en fonction des besoins et des usages. Le présent amendement s’attache à appliquer cette méthode en ce qui concerne le besoin d’alimentation de notre pays. Je propose d’intégrer dans les plans locaux d’urbanisme et les plans locau...

Je vois que Mme la rapporteure et Mme la ministre ont l’esprit taquin en cette fin de discussion. C’est avec grand plaisir que je les invite à se laisser gagner par la montagne, à se laisser convaincre par les montagnards et à venir observer à quel point l’urbanisme déferle dans les zones de montagne. Je retire mon amendement.

...significative de la population. Cette formulation avait été introduite en 2000 dans la loi SRU, à l’article 36, que j’avais présenté à cette époque, et qui a été annulé en 2002, en dépit de sa validation par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 décembre 2000. Je me félicite donc de la disposition qui nous est proposée aujourd’hui. Ce n’est pas pour autant une modification du code de l’urbanisme. Seul l’aéroport de Roissy est concerné, mais pas tout l’aéroport. La possibilité étant ouverte aux seules communes signataires d’un contrat de développement territorial, vous créez là une première iniquité puisque, chacun le sait, il y a, dans le territoire de Roissy, des communes qui ne seront pas en CDT. Vous allez créer une deuxième inégalité en excluant les aéroports des régions. On ne peut...

Je suis désolé de vous contrarier, madame la ministre, mais nous ne sommes pas d’accord sur ce point. On ne modifie pas l’article L. 147-5 du code de l’urbanisme, on y revient après. Essayons de séparer les deux sujets et restons sur votre proposition, madame la ministre. Vous êtes tellement contrariée d’avoir à faire cette proposition que vous proposez une fenêtre de tir extrêmement limitée, en fixant la date au 1er janvier 2015, rendant quasiment impossible la mise en oeuvre de cet article. Excusez-moi, madame la ministre, mais je vous demande d’être ...