Interventions sur "logement"

Dans le précédent gouvernement, il y avait un grand ministère de l’écologie qui englobait le logement !

C’est un signal politique fort que le Président de la République et le Premier ministre ont voulu donner afin de faire comprendre que le logement est une priorité de ce gouvernement et de notre majorité.

Depuis un an, nous avons lancé une véritable refondation de la politique du logement en France. Le projet de loi qui va nous réunir toute cette semaine en constitue la pierre angulaire. Je voudrais rafraîchir la mémoire de certains de ceux qui m’ont précédée et qui, décidément, en ont peu. Dès le mois d’août 2012, vous avez publié, madame la ministre, un décret encadrant les loyers à la relocation et à la première location. Puis, rapidement, nous avons adopté la loi renforçant l...

Je vous le dis sincèrement, monsieur Apparu, je m’attendais à ce que vous mettiez votre bilan en regard des projets et des premières mesures qui ont été prises depuis 2012. Je suis d’ailleurs assez surpris que vous ayez semblé vous plaindre qu’il y ait eu trois textes sur le logement depuis quinze mois. Eh bien, nous, nous nous réjouissons qu’il y ait déjà eu trois textes sur ce qui constitue une priorité pour les Français, pour leur vie quotidienne et pour leur avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Nous nous félicitons que les engagements pris devant les Français par le Président de la République et par nous, en tant que candidats, avant qu...

Et les 500 000 logements par an, où sont-ils ?

Apparemment, ni son ancien ministre du logement ni sa porte-parole de l’époque, la députée-maire de Longjumeau, ne s’en souviennent… Parmi le très large spectre de sujets abordés par ce texte, je voudrais évoquer deux d’entre eux qui concernent plus particulièrement Paris. Vous me le pardonnerez sans doute, car c’est ma ville et ma circonscription ! Le développement quelque peu anarchique, ces dernières années, de la location de meublés tour...

Madame la ministre, je tiens d’abord à souligner combien j’ai été stupéfait et indigné de lire ce matin, dans le journal Metro, les termes que vous avez employés en qualité de ministre du logement à l’égard des professionnels de l’immobilier. Selon vous, en effet, ces derniers « ne sont mus que par l’appât du gain ».

Et vos 500 000 logements par an, où sont-ils ?

Surtout, je me souviens que le pays cité en exemple par M. Sarkozy était l’Espagne. Votre prédécesseur au poste de ministre du logement, Mme Boutin, qui s’exprimerait sans aucun doute sur ce texte si elle était encore députée, avait même fait un voyage – oserai-je dire un pèlerinage ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) – en Espagne, tant ce pays était la référence pour ce qui était de faire en sorte que tout le monde devienne propriétaire. La réussite fut telle que la crise en Espagne vint précisément de la spéculation im...

Mais, au-delà de ce symbole, on peut dire que l’action menée depuis quinze mois en faveur du logement a de l’allure, alors que la vôtre était particulièrement molle.

...e, dispose d’un PLU intercommunal depuis 2006. Alors que la plus grande commune est Bordeaux, avec 230 000 habitants, et que les plus petites communes – Saint-Vincent-de-Paul ou Saint-Louis-de-Monteferrand – ont moins de 1 000 habitants, je ne pense pas que nous ayons fait un monstre administratif. Au contraire, ces cinq dernières années, nous avons pu multiplier par deux et demi la production de logements et singulièrement de logements sociaux. Et cela, c’est du vécu, du concret !

En effet, quel est votre bilan en la matière ? Il est très concret pour les Français : explosion du montant des loyers et des prix pour l’accession à la propriété. Mme la ministre l’a dit à l’instant : la part consacrée au logement dans le budget des ménages a fortement augmenté pour les locataires du secteur privé comme pour les accédants à la propriété – car il devient de plus en plus difficile d’accéder à la propriété, malgré l’allongement de la durée des prêts. Au moment de la crise de 2008, on pouvait penser que, de ce point de vue, à quelque chose malheur serait bon – en l’occurrence, que les prix chuteraient. Or les...

En qualité de maire de Guérande, permettez-moi tout d’abord de vous remercier, madame la ministre, ainsi que votre cabinet, pour l’accueil bienveillant que vous avez réservé aux arguments de la ville de Guérande en vue d’obtenir un classement de zonage favorable aux bailleurs sociaux et aux investisseurs. Cela nous sera fort utile pour la construction d’un écoquartier de 650 logements accessibles à tous et en particulier aux jeunes couples. Mon intervention s’inscrira dans la lignée de celle de notre collègue Kleber Mesquida, à savoir pragmatique mais aussi technique, comme le texte peut l’être, et inspirée des remontées de certaines collectivités, conseils généraux, EPCI et communes, de droite comme de gauche d’ailleurs. Le projet de loi prévoit que les territoires des SCo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le texte que nous examinons à partir d’aujourd’hui fera date. Plus encore qu’un projet de loi-cadre, il prend en compte les deux volets essentiels d’une politique cohérente en matière d’habitat, le logement et l’urbanisme. L’accès au logement est un droit fondamental, érigé au rang des valeurs universelles auxquelles notre pays est fidèle depuis toujours. Mais accéder au logement ne signifie pas pour autant créer des situations de dépendance. Les rapports entre bailleur et preneur ne sont pas uniquement des rapports de droit et la remise en ordre de certaines pratiques était devenue urgente. Le pro...

…caractérisée par le laisser-faire, et, de l’autre, une vision qui consiste à tenter de réguler, pour répondre au problème de la spéculation foncière, c’est-à-dire, monsieur Apparu, pour améliorer le quotidien de millions de nos concitoyens. Nous n’arrivons pas sur un terrain vierge. Pendant dix ans, vous avez contribué à la dégradation de la vie quotidienne des Français en matière de logement.

Pour le coup, l’héritage que nous avons à gérer existe bel et bien. Hausse des loyers, baisse du pouvoir d’achat et destruction du logement public en France : voilà votre bilan. Eh bien, oui, nous devons donc reconstruire, et ce dans une situation économique extrêmement difficile. Avec ce projet de loi, nous allons tenter d’y parvenir. Bien sûr, il n’y aura pas de recette miracle,

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’absence de logement aggrave la précarité, favorise l’exclusion et amoindrit la dignité de l’individu. Si le droit au logement est un droit fondamental, beaucoup d’individus en sont privés. Je salue donc en premier lieu la détermination de ce Gouvernement de s’attaquer à un problème qui entraîne l’exclusion d’une partie de la population. Le projet de loi résulte d’une démarche politique traduisant l’idée d’une socié...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix ans de laisser-faire des précédents gouvernements nous ont conduits à une crise profonde du secteur du logement : dix ans de spéculation, dix ans de hausse des prix, dix ans ont eu pour conséquence 3,5 millions de personnes touchées par le mal-logement aujourd’hui en France. Le Gouvernement a décidé de prendre à bras-le-corps le problème du logement, un problème complexe et multiforme qu’il faut traiter dans sa globalité. C’est ce que fait ce texte et je m’en félicite. Garantie universelle des loyers, pré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, en écoutant nos collègues de l’opposition s’exprimer dans le cadre de cette discussion générale, je me suis dit que nous n’avions pas dû lire la même loi. À les entendre, le Gouvernement aurait fait une loi contre les propriétaires et contre la construction de logements, une loi favorisant les locataires de mauvaise foi qui ne paient pas leur loyer – et puisque ce n’est pas une caricature, on est prié de ne pas rire. Bien évidemment, toutes les mesures prévues par cette loi correspondent à la description générale que je viens d’en faire. Ainsi, toujours à en croire nos collègues de l’opposition, il ne serait pas proposé d’encadrer les loyers pour endiguer la s...

Bien au contraire, on pourrait, en s’appuyant sur le préambule de notre Constitution, considérer que la question du logement est vraiment constitutionnelle et qu’il faut légiférer dans ce domaine. Ensuite, en ce qui concerne ce que l’on appelait auparavant la question préalable – autrement dit, il n’est pas opportun de discuter du texte –, vous vous êtes en fait appuyé sur un seul argument. Selon vous, le texte ne traite que la conséquence du problème ; or il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande et, par voi...