Interventions sur "parc"

…ni la communauté d’agglomérations dans laquelle siège le président de Rugy. Parce que la France est une mosaïque qui doit aussi être respectée, je maintiens cette demande de suppression.

...n cause, ou en tout cas contester, des décisions qui ont été prises par les élus et leurs conseils municipaux ou communautaires, mais surtout cela rallonge de façon significative le délai d’élaboration. Rappelons tout de même que la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme prévoit beaucoup de concertation. Il serait tout de même souhaitable de réduire les délais de réalisation, notamment parce que des bouleversements profonds vont s’opérer. Sinon, nous entrerons dans un système qui sera non seulement illisible pour la population, mais extrêmement bureaucratique. C’est pourquoi il vous est proposé de supprimer cet article.

...ver le seuil francilien d’application de la loi SRU au niveau de celui applicable à l’ensemble du territoire, soit 3 500 habitants. À défaut de relever ce seuil à 3 500 habitants en Île-de-France, comme partout ailleurs, l’amendement no 1157 propose de le fixer à 2 500 habitants pour prendre en compte la situation des communes rurales. L’amendement no 1148 concerne les communes situées dans les parcs naturels régionaux, qui sont soumises à un certain nombre de contraintes. Leur configuration ne leur permet pas de répondre aux obligations de la loi SRU sans qu’elles soient défigurées et que leur identité soit absolument bouleversée, ni de construire en même temps que le parc de logements qui leur permettrait d’atteindre le seuil de 25 % les équipements correspondants. Il faut en effet prendre...

Je suis étonnée que l’on considère que la lutte contre l’enfrichement des terres puisse passer par leur urbanisation. Tout au contraire, l’appât du gain que peut représenter le changement de destination de la parcelle peut encourager l’enfrichement. Je ne crois donc pas que l’on puisse lutter contre le phénomène en prévoyant d’urbaniser les terres. Cela dit, je prends acte du fait qu’un avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles est prévu ; je ne m’opposerai donc pas au vote de cet amendement.

...ation de la plus-value foncière, lorsque l’on achète des terrains pour les transformer ultérieurement en terrains constructibles. Pour donner à cette réserve foncière le temps de se constituer, il est proposé de revenir à l’ancienne rédaction qui fixait à quatorze ans – au lieu de six aujourd’hui – la durée d’une zone d’aménagement différé – ZAD. Cela permettrait aux élus locaux de constituer des parcelles suffisamment larges pour mettre en oeuvre une urbanisation qui corresponde au développement de leur ville.

En sus des quatre grands types de zone, zone urbaine – ZU –, zone à urbaniser –ZAU –, zone agricole – ZA – et zone naturelle – ZNC –, cet amendement vise à permettre la création d’un cinquième type de zone, la zone urbaine verte – ZUV. Dans les zones urbaines denses, ce zonage préserverait les espaces non urbanisés, lieux de verdure et de repos pour les citadins : parcs, jardins, espaces verts publics, cimetières, plans d’eau, berges de rivières, canaux, jardins partagés. Si nous partageons l’objectif de ce projet de loi, densifier l’espace urbain et lutter contre l’artificialisation des terres, nous considérons aussi qu’il est nécessaire de préserver et de reconquérir la nature et la biodiversité en ville. Les ZUV sont un outil puissant pour résoudre l’équati...

Je vais bien entendu le retirer. C’est vrai, ces zones urbaines vertes existent déjà, ce qui prouve que l’outil actuel le permet. Cela étant, j’ai voulu insister sur ce sujet parce que ces zones ne nous semblent pas assez visibles. Faisons leur publicité et insistons sur leur mise en valeur.

Nous en arrivons à cette proposition de créer un coefficient de biotope par surface. Nous venons de parler de la densification en zone urbaine. Elle est nécessaire parce que nous devons construire la ville sur la ville. Je comprends les préoccupations qui viennent de s’exprimer à propos des friches. Nous pouvons transformer celles-ci en jardin partagé. Nous avons en effet besoin de respirer dans la ville mais nous devons aussi y construire des logements. Nous l’avons répété tout au long de nos débats. Une ville qui respire, une ville où la nature et la biodiver...

Nonobstant l’argumentation précise de M. Jacques Myard, la commission a rendu un avis défavorable, en particulier parce que l’amendement ne correspond pas exactement à vos propos. Vous dites vouloir rétablir le COS et la surface minimale de parcelle pour les secteurs en sites classés mais il est également mentionné dans votre amendement les « zones urbaines et à urbaniser ». C’est l’une des raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.

...itecture. Si vous faites sauter ces verrous, je peux vous garantir que les promoteurs immobiliers se saisiront de l’occasion ! J’ai déjà reçu personnellement des promoteurs dans mon bureau qui voulaient que je change le COS pour construire. Tout le monde sait que le COS est un frein à la densification excessive sur ces zones qui sont un véritable patrimoine, qu’il s’agisse du Lys de Chantilly, du parc de Maisons-Laffitte, du Vésinet. Si vous supprimez les prescriptions relatives à la taille minimale et le COS, vous courez à la catastrophe. Je vous le dis comme je le pense ! Ce n’est pas simplement avec des prospects qu vous allez y arriver. Il est très difficile de poser des règles générales de prospects qui éviteront une surdensification car aucune des parcelles ne sont vraiment rectangulaire...

Vous pouvez compter sur moi pour les défendre, ces amendements, car ils ont trait à un sujet qui intéresse bon nombre d’électeurs, qu’ils se trouvent dans les tribunes de cet hémicycle ou ailleurs, je veux parler de la sécurité dans le parc social, un sujet que vous n’abordez jamais, que ce soit de façon générale ou approfondie. Nous vous proposons donc une batterie d’amendements permettant de lutter efficacement contre l’insécurité dans le parc social.

Je serai bref, parce qu’il y a un match Bordeaux-Paris Saint-Germain à vingt heures quarante-cinq, qui sera sans doute plus intéressant que le débat que nous avons en ce moment.

Aujourd’hui, en dehors d’un certain nombre de parkings, il n’existe aucun dispositif de vidéoprotection dans le parc social.

Pour nous, l’installation de ces équipements est indispensable pour assurer la tranquillité des parcs de logements sociaux parisiens.

Je me suis adressée à Mme Kosciusko-Morizet parce que c’est elle qui a présenté l’amendement no 1292, sur lequel M. le président m’a demandé d’exprimer l’avis de la commission, et c’est tout.

...t pas de logements sociaux et les gens en difficulté – c’est le maire de Sarcelles qui vous le dit –, on les envoyait ailleurs, au ban de la société : en banlieue. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Madame Kosciusko-Morizet, je suis prêt à vous le démontrer. La ville de Paris réservait et finançait des logements, réservait des hôtels, envoyait les populations les plus fragiles ailleurs, parce que les élus de l’époque, de votre majorité, ne voulaient pas voir ces gens-là avec eux, dans leurs arrondissements. C’était cela, la réalité : on mettait ailleurs les gens prétendument en difficulté, pas comme il faut. On a ainsi fait partir des milliers, des dizaines de milliers de personnes en banlieue, où l’on a concentré toute la difficulté, toute la misère, toute la souffrance. Et l’on s’é...

Je reconnais que notre approche peut vous surprendre, mais nous souhaitons installer la vidéoprotection dans les lieux communs des parcs sociaux. Tout comme nous, vous les entendez, ces habitants, qui nous disent en permanence : « Aidez-nous à faire en sorte que ces immeubles soient tranquilles. » La vidéoprotection est l’un des éléments – ce n’est pas le seul – permettant de retrouver cette tranquillité.

... de logement à Paris, il y en a aujourd’hui plus de 120 000. En quoi avez-vous trouvé la solution ? Vous avez aussi dit que les classes moyennes restaient à Paris or, elles fuient la ville de plus en plus, pour s’installer en moyenne ou en grande couronne. C’est, là aussi, un échec. Le logement de type intermédiaire, que l’on connaissait sous le nom de « PLI », a totalement disparu du paysage du parc social, ou, du moins, intermédiaire, de Paris. Nous nous attachons à améliorer cette situation au travers de cette batterie d’amendements, qui ont du sens. Encore une fois, vous en conviendrez, le logement est une problématique très particulière à Paris et en région parisienne : elle ne présente pas les mêmes traits – j’espère ne pas me tromper, cette fois-ci – en Haute-Garonne ! Nous essayons, ...

Ne dites pas le contraire ! Le phénomène ne fait que s’étendre ! Tout ce que nous souhaitons c’est que les personnes qui bénéficient d’une certaine tranquillité puissent continuer à jouir de ce calme. Si cela ne fonctionne pas dans d’autres départements, c’est peut-être parce qu’on a laissé faire ! Cela est peut-être imputable à la densification, à la massification des problèmes, comme l’indiquait M. Pupponi ; je ne le nie pas. Mais est-ce une raison suffisante pour laisser faire dans d’autres quartiers qui commencent à connaître les mêmes problèmes ? Je ne le crois pas. Nous vous proposons un dispositif plutôt pertinent et de bon sens, plutôt équilibré au regard de...

Puisque vous nous invitez à rendre obligatoire des dispositions qui sont à vos yeux inefficaces, laissez-moi vous remettre aussi en mémoire qu’au moment même où la loi du 18 janvier 2013 a été promulguée, on pouvait lire dans la presse des articles au sujet de locataires de logements sociaux de Boulogne-Billancourt qui avaient pu être expulsés précisément parce qu’ils ne respectaient pas l’ensemble de ces règles de droit. Un dossier avait d’ailleurs été constitué.