Interventions sur "gaz"

...nt dans le secteur du logement locatif. Pour être réellement efficace, ce dispositif doit s’appuyer sur des observatoires locaux des loyers. Comment ces observatoires vont-ils être alimentés ? Comment seront-ils mis en place ? Dans quel délai ? Nous savons tous qu’en province il faut un minimum de cinq ans pour parvenir à disposer d’un outil fiable. Cette mesure est en fait une véritable usine à gaz. Elle risque encore une fois de créer des charges nouvelles pour nos collectivités territoriales sans transfert parallèle des ressources compensatoires, comme c’est malheureusement trop souvent le cas. Certes, comme vous l’avez rappelé en réponse à la motion de rejet qui a été discutée cet après-midi, l’Allemagne a mis en place une telle mesure. Mais ce pays connaît un équilibre entre l’offre et...