Interventions sur "location"

...ous ayons à travailler dans une telle précipitation. En outre, j’ai bien peur que nous ne soyons prochainement confrontés à un réel manque de coordination et de cohérence entre les différents textes qui nous ont déjà été soumis sur les thématiques du logement et de l’urbanisme, qui se sont multipliés depuis le début de cette législature : l’encadrement par décret de l’évolution des loyers à la relocation dans les trente-huit plus grandes agglomérations ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, texte que nous avons examiné à deux reprises, la première loi ayant été déclarée inconstitutionnelle ; le plan d’investissement pour le logement du 21 mars 2013 ; la loi du 1er juillet 2...

L’idée qui sous-tend ce texte, mais peut-être que je la résume mal, c’est qu’il n’y a pas assez d’offres à la location et qu’il faudrait donc garantir les loyers pour les propriétaires, protéger les locataires et ainsi fluidifier le marché. Permettez-moi, madame le ministre, de raconter une anecdote qui remonte à quelques années. Un contribuable de ma circonscription possédait un bien occupé par un locataire qui ne payait pas son loyer. Ce locataire a non seulement passé de nombreuses années sans payer son loyer...

... payer, incitant ainsi certains locataires malveillants à ne pas remplir leurs obligations. C’est l’équivalent, sur le marché du travail, de la garantie de l’emploi à vie, sans sanction en cas de triche. Vous n’éviterez pas les phénomènes de passager clandestin. Si l’on y ajoute les délais bien souvent très longs pour faire expulser un locataire mal intentionné, on risque de voir le marché de la location se comprimer. Regardez ce qui se passe sur le marché du travail, lorsqu’un patron ne peut pas se défaire d’un salarié, même si celui-ci nuit à l’entreprise, et que tout conflit se termine invariablement par une décision prud’homale défavorable à l’employeur ! Est-ce un hasard si, au cours des deux dernières années, un grand nombre de PME ayant licencié des salariés à cause de la crise hésitent à ...