Interventions sur "urbanisme"

...s bases solides et qui s’inscrive dans la durée. Cette loi va permettre de faire sauter toute une série de verrous à la construction, tout en permettant de respecter les personnes, leur cadre de vie et l’environnement. La loi touche à de très nombreux domaines et propose dans chacun d’eux soit des adaptations, soit des innovations qui vont changer en profondeur le secteur de l’immobilier et de l’urbanisme. Ces dispositions dynamiseront la construction, ce qui est indispensable compte tenu du nombre de mal-logés. Ces mesures seront aussi un atout dans la mesure où elles participeront au redémarrage de notre économie en développant des biens utiles, tant socialement qu’écologiquement, par la construction de logements mieux isolés, donc moins énergivores et rejetant moins de gaz à effet de serre. L...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est un colosse législatif, un des textes les plus volumineux de la Ve République. Accession à la propriété, hébergement d’urgence, logement social, réforme de l’urbanisme, réforme des professions immobilières, lutte contre l’habitat indigne, engagement de la transition écologique dans les territoires : vaste programme ! Reconnaissons-le, nous avons à peu près tous le même sentiment devan...

...reux domaines qui en avaient bien besoin, notamment les rapports locatifs et les professions immobilières. Fallait-il aller jusqu’à produire un texte aussi dense et complexe ? Ce n’est pas certain, et nous sommes nombreux à penser qu’il aurait été plus opportun de concentrer les efforts sur les points qui posent véritablement problème. Cela dit, tous vos prédécesseurs chargés du logement et de l’urbanisme le savent bien : il s’agit de domaines un peu à part dans notre droit français et le moindre petit détail relève du domaine législatif. Au cours de la campagne présidentielle, le Président de la République avait fait du logement une de ses priorités pour lutter contre la crise du logement, contre le « mal logement » et la tendance à la hausse des prix. Ce texte était donc attendu, par nos concit...

...des conditions de logement. Restons lucides, ce projet de loi n’est pas une baguette magique et la majorité de ses effets bénéfiques ne seront pas perceptibles, en tout cas immédiatement. Mais, si l’on prend le temps de chercher et d’analyser, il contient des mesures énergiques qui vont dans le bon sens, pour mettre en oeuvre le changement, dans la justice, de notre politique du logement et de l’urbanisme. Sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, nous sommes attentifs aux revendications des élus locaux, et il est certain que le transfert obligatoire et immédiat peut poser problème dans certaines situations particulières. Nous devons entendre les mécontentements pour assouplir un peu le dispositif et abaisser la majorité de blocage, ainsi que nous vous le proposerons par nos amendements. M...

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi « pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové » est probablement l’un des plus ambitieux qui nous aient été présentés depuis le début de cette mandature. Il touche de plein fouet aux questions d’égalité des conditions de vie si chères à notre pacte républicain. Indéniablement, il tente d’induire des externalités positives sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, préoccupation ô combien vive dans le contexte de sortie progressive de ...

... d’encadrer les ventes de logements sociaux et de revenir sur la mesure relative aux ventes en état futur d’achèvement – les VEFA – inversées, que les sénateurs avaient adoptée. J’espère que la suite des débats ne sera pas l’occasion de revenir sur ce point car, selon moi, cela ne permettait pas d’atteindre l’objectif des 150 000 logements sociaux. Enfin, ce texte porte sur la modernisation de l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires, qu’il s’agisse de planification stratégique, de modernisation des documents d’urbanisme, de lutte contre l’étalement urbain ou de politique foncière. Dans un secteur où les règles complexes s’empilent de manière croissante, leur modernisation et leur simplification devenaient nécessaires. Avec l’avis favorable du Gouvernement, les sé...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, chaque mois qui passe nous éloigne un peu plus de la promesse présidentielle de construire 500 000 logements par an. À l’heure où nous entamons l’examen en seconde lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, nous savons que le nombre de constructions neuves sera d’environ 330 000 unités en 2013, soit 170 000 logements de moins que l’objectif présidentiel. C’est donc une deuxième année négative qui s’achève pour le monde du logement et de la construction, qui continue de s’enfoncer dans une crise dont on perçoit mal l’issue. Ces chiffres, vous semblez presque les relativiser, madame la ministr...

Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, les députés du front de gauche considèrent que le logement et l’urbanisme comptent parmi les problématiques les plus essentielles du temps présent. Nous sommes déçus par le projet de loi tel qu’il ressort de son examen par notre commission des affaires économiques, en net recul par rapport au texte voté par le Sénat et par rapport à nos attentes. Dans le domaine du logement, le contexte n’est pas favorable. Alors que nous soutenions les engagements forts de 500 000 nou...

...ui donnera de la dignité au texte dont nous allons débattre. Mais le vrai point noir de ce projet de loi, c’est la suppression en commission – vous le voyez, madame la ministre, je veille à ne pas vous imputer la responsabilité de décisions prises en commission des affaires économiques sur proposition de notre rapporteur – du droit de veto introduit au Sénat, relatif au transfert du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal. Cette rédaction de compromis avait fait l’objet de débats minutieux au sein de la Haute assemblée, prioritairement compétente en matière de représentation des collectivités territoriales, comme l’énonce l’article 24 de la Constitution. Il n’est pas acceptable de fouler aux pieds, comme l’a fait notre commission des affaires économiques, un dispositif d’équilibre auquel so...

...xposé des motifs, les auteurs de cette proposition déplorent que « l’État [ait] encouragé la mise en compétition des territoires entre eux avec les résultats que l’on connaît aujourd’hui, à savoir une concentration des moyens financiers pour ceux d’entre eux disposant déjà d’une forte ingénierie de projet et de capacités de financement. » Là encore, quand on connaît la complexité des documents d’urbanisme, quand on sait que les agents de l’État qui travaillent sur ces documents le font en équipe, collectivement, se concertent et ont des unités suffisamment étoffées pour prendre en compte l’ensemble des aspects, tant la complexité est grande,…

Au prétexte de permettre à l’État de faire des économies, on renvoie cette charge aux collectivités. Mais il y a pire : cela crée également des complications pour l’avenir, car les intercommunalités de cette dimension auront toutes les difficultés à gérer la technicité de l’instruction des documents d’urbanisme.

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, ce projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, voulu par le Président de la République, défendu par le Gouvernement – en particulier par vous-même, madame la ministre – demeure assurément, à l’issue de la première lecture à l’Assemblée et au Sénat, un texte très ambitieux. Il démontre, si besoin en était et alors que les premiers résultats commencent à se mesurer, que le logement reste une priorité pour le Gouvernement et sa majorité...

...nombre de problèmes auxquels fait d’ailleurs référence l’étude d’impact du projet de loi. J’en citerai trois : assurer une meilleure cohérence des problématiques d’aménagement de l’espace à une échelle territoriale, échelle à laquelle chacun s’accorde à dire qu’elles font davantage sens quand on se place dans une véritable démarche de développement soutenable intégrant les politiques locales de l’urbanisme, de l’habitat et des transports ; renforcer la solidarité entre communes et conforter l’émergence de ce que j’appellerai « un esprit communautaire », alors que la multiplication des documents communaux favorise au contraire aujourd’hui la concurrence entre ces territoires ; surtout, et cette difficulté est d’importance par les temps qui courent, mutualiser les moyens financiers et d’ingénierie do...