Interventions sur "anciens combattants"

Monsieur le ministre délégué, le budget relatif aux anciens combattants symbolise avec force notre volonté de réaffirmer la solidarité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour la France. Le chapitre V de ce budget, « Une politique de mémoire renouvelée », me permet aujourd'hui d'évoquer la question de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'évolution de l'aide différentielle au conjoint survivant. Il n'est pas juste de dire, comme le font certains de nos collègues de l'opposition, que ce budget ne contient aucune avancée. Ce budget des anciens combattants pour 2013, ce n'est pas seulement la consolidation de l'ensemble des droits existants, ce n'est pas simplement le financement de la revalorisation de la retraite du combattant 54 millions d'euros à trouver par ce gouvernement , ce n'est pas simplement la préservation intégrale des dépenses fiscales en faveur des anciens combattants qui, je le rappelle, s'élèvent à plus de 500 millions d'euros ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget des anciens combattants est chaque année un moment important du débat parlementaire dans notre Assemblée. J'ai eu l'occasion de rappeler à la fois l'attachement de notre nation à ceux qui l'ont servie et notre volonté de faire prendre conscience aux jeunes générations de l'effort qui a été celui de leurs anciens. L'hommage rendu par la nation aux anciens combattants doit être à la hauteur des sacrifices consentis. Il n...

Monsieur le ministre, un budget en baisse de 2,4 % et dont vous vous targuez qu'il préserve l'essentiel et ne gère que les acquis ; un programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » qui concerne directement le droit aux réparations prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre en baisse de 3,76 % ; une rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l'ancienne majorité qui avait augmenté la retraite du combattant de près de 30 % entre 2007 et 2012, et cela malgré un contexte budgétaire difficile Tel est donc le budget qui nous est présenté. Contrairement au vôtre, le précédent gouvernement n'a jamais abandonné cette dynamique d...

...entielle au conjoint survivant, relevant de l'ONACVG, qui sont âgés d'au moins soixante ans, disposent d'un plafond de ressources mensuelles inférieur à 900 euros et résident de façon régulière et continue dans le département où la demande a été déposée les critères sont précis. Au 30 juin 2012, ces bénéficiaires étaient au nombre de 4 671. J'ai constaté, comme le monde combattant, que certains anciens combattants ne disposaient pas de ce revenu mensuel de 900 euros, notamment en milieu rural. Comment pourrait-on étendre le dispositif de l'ADCS au profit des anciens combattants eux-mêmes qui répondraient à ces critères ? Et, de grâce, veuillez considérer que la seule perspective de consulter le Conseil d'État ne marque pas une volonté suffisante de résoudre cette question. Ma seconde question a trait aux ...

...ombre d'ouvrages de la ligne Maginot qui font partie de notre patrimoine et sont l'objet du tourisme de mémoire, en particulier de visites de groupes scolaires. Malheureusement, le dynamisme des associations qui font revivre ces ouvrages est souvent freiné par les mises aux normes draconiennes appliquées avec une rigueur administrative tatillonne. Il serait bon que le ministère délégué chargé des anciens combattants intervienne auprès des commissions ad hoc pour conjuguer authenticité, accessibilité et sécurité de notre patrimoine militaire. Ces deux mesures ne requièrent pas de crédits supplémentaires. Aussi je compte sur vous pour aller dans le sens de la reconnaissance du drame des « malgré nous » et du travail remarquable de nos associations patriotiques et culturelles. (Applaudissements sur les bancs d...

Monsieur le ministre, le Président de la République a promis le changement dans de nombreux domaines et beaucoup de Français sont déçus. En revanche, le changement a bien lieu pour les anciens combattants, et quel changement, puisque le budget de votre ministère est en diminution de près de 4 % par rapport à la loi de finances pour 2012. Votre budget ne contient aucune nouvelle proposition ou avancée pour le monde combattant.

Vous auriez pu insister, au moment des arbitrages budgétaires, pour que le budget des anciens combattants soit épargné par les mesures de rigueur : les anciens combattants ont assez largement sacrifié leur jeunesse au service de notre pays pour ne pas être appelés à fournir des efforts supplémentaires. Votre budget est en rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l'ancienne majorité. C'est probablement, là encore, votre vision du changement Malgré un contexte budgétaire diffic...

Écoutez, ce n'est pas vous qui allez m'apprendre le règlement ! Cela commence à bien faire ! Vous ne pouvez pas remettre en cause en permanence le gouvernement précédent. Aucun gouvernement n'a fait autant que le précédent pour les anciens combattants. Son action a déjà été rappelée : augmentation de 30 % de la retraite du combattant, instauration de la campagne double, création d'un fonds pour les victimes des essais nucléaires et allocation différentielle pour les conjoints d'anciens combattants. Vous n'avez vraiment pas de leçons à nous donner en la matière ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous présentez un budget, dans lequel il n'y a absolument aucune mesure en faveur des anciens combattants !

Monsieur le ministre, comme plusieurs de mes collègues, je souhaite exprimer mon inquiétude quant à la faiblesse des moyens attribués à l'ONACVG, cet opérateur qui, sur le terrain, met en oeuvre la politique en faveur du monde des anciens combattants et de la conservation des lieux de mémoire. Je m'en inquiète car, dans le même temps, vous souhaitez, de manière légitime, améliorer ses services de reconversion professionnelle et augmenter de 25 à 50 % le nombre d'attributions de cartes d'anciens combattants à la nouvelle génération du feu. Sans remettre en cause la sincérité de votre démarche, monsieur le ministre, je me permets de poser la q...

Je considère le droit à réparations de nos anciens combattants comme une responsabilité morale qui incombe à l'État français. Ceux qui, dans leur jeunesse, ont agi par devoir pour servir la France, doivent à présent être certains que nous, leurs représentants, nous veillons sur leurs droits. C'est dans cet esprit que j'ai soutenu, ces dernières années, la revalorisation de la retraite du combattant qui, je le rappelle, est passée, entre 2006 et 2012, de 460 ...

...e la nation sollicite une reconnaissance de la part de l'État. C'est celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil : « Mort pour la France. » À l'occasion de cette prise de parole, je souhaite dénoncer les propos de M. Laffineur, pour qui j'avais une grande considération. Il a osé opposer les droits des anciens combattants au droit à la santé des étrangers. La droite a réduit le budget des anciens combattants de 447 millions d'euros en cinq ans. Il est trop facile de faire de l'immigré un bouc émissaire.

La retraite des anciens combattants fait l'objet de beaucoup de questions. Le groupe UMP a déposé l'amendement n° 138 pour ne pas rompre le cercle vertueux mis en place par le gouvernement précédent, et qui a permis d'augmenter la retraite du combattant de 30 % sous la dernière législature. Je m'honore de faire partie des parlementaires qui ont proposé cette mesure à l'époque. Elle avait été adoptée avec le renfort de la gauche,

...omme. Le Nouveau Centre nous suivait également, j'espère que ce sera aussi le cas du groupe UDI. Cela montre en tout cas que nos amendements n'étaient pas saugrenus, et j'espère, monsieur le ministre, que vous abonderez dans notre sens. Je ne vous voudrais pas que vous nous rappeliez l'un de vos prédécesseurs, originaire du Var, qui avait soutenu que l'on ne pouvait pas augmenter la retraite des anciens combattants. Je lui avais rappelé que le vote du budget se faisait quelques jours avant le 11 novembre, et que je préférais être à ma place qu'à la sienne ce jour-là. Si vous veniez à refuser cet amendement, je préférerais être à ma place qu'à la vôtre, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, et je parle sous le contrôle de quelques anciens, j'ai rarement vu autant de membres de cabinets dans cet hémicycle, au point d'y être plus nombreux que les anciens combattants dans les tribunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le débat a déjà été riche, mais je voudrais mettre les choses au clair. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s'opposer à l'augmentation de la retraite des anciens combattants ?

La vérité vous fait mal, n'est-ce pas ? Nous avons eu la sagesse de ne pas diminuer les dépenses, parce qu'effectivement le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres. Et nous avons souhaité qu'il échappe à la règle de la contrainte budgétaire. Et, contrairement à vos suggestions de réduire la dépense, nous l'avons maintenu, voire augmenté. J'ai étudié l'évolution du nombre de points depuis quelques années. L'augmentation était généralement d'un ou deux points. Et, brusquement, elle a été de quatre points l'an dernier. Pou...

Je n'ai pas eu la chance de participer aux débats budgétaires des exercices précédents, mais je suis extrêmement choqué par les propos du rapporteur qui semble considérer que, si nous avons augmenté de quatre points la retraite du combattant l'an dernier, c'était dans un but électoraliste, pour « appâter » les anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est un manque de respect total que de considérer les anciens combattants comme une clientèle pouvant être « appâtée » avec quelques euros. Que nous ayons des différends quant à l'effort à fournir, c'est normal ; c'est la démocratie. En revanche, dire que nous utilisons les anciens combattants et que, parce qu'on leur a donné quelques euros, ils vont voter pour la droite, je trouve cela particulièrement insultant à leur égard si l'on considère leurs sacrifices. Je vou...