Interventions sur "barème"

... de cette assemblée le sont plus encore. M. Woerth, tout à l'heure, estimait que l'on pouvait, pourquoi pas, mettre en place une imposition à 75 %, mais que tout cela manquait de vision globale. Je reprends ses propos presque mot pour mot. J'ai plutôt le sentiment inverse. L'article 3 vient après l'article 2, qui prévoit une décote afin de protéger un certain nombre de ménages modestes du gel du barème de l'impôt sur le revenu. L'opposition a voté contre cette protection.

Nous n'aurons de cesse d'appeler nos collègues à davantage de cohérence et de lisibilité dans le barème. Lorsque nous étions dans la majorité, nous avons défendu les mêmes positions. M. Cahuzac peut en être témoin, puisqu'il était président de la commission des finances. Nous sommes favorables à une lisibilité totale, à savoir : une tranche à 45 % à partir d'un seuil de 150 000 euros et une tranche à 50 % au-delà de 250 000 euros, avec, en contrepartie, la suppression des contributions exceptionnel...

Vous faites donc une confusion. L'assiette de la contribution exceptionnelle que vous avez instaurée tient bien sûr compte des revenus, et votre raisonnement pourrait s'entendre s'il n'y avait que cela, mais elle comprend aussi des revenus qui ne sont pas actuellement soumis au barème. Il y a d'abord les plus-values des valeurs mobilières, qui vont y passer d'une certaine façon, mais avant abattement de sorte qu'il y a là une grande nuance, nous en reparlerons tout à l'heure. Il y a ensuite les revenus du capital de type dividendes, mais là encore avant l'abattement de 40 %, ainsi que les revenus actuellement non barémisés. Je pense, et ce n'est pas rien, aux revenus de type...

La volonté de nos collègues centristes de rendre plus progressif l'impôt sur le revenu est évidemment sympathique mais je ne suis pas sûr que nous ayons la même approche. À chaque fois que nous avons parlé de l'augmentation du taux marginal de l'impôt sur le revenu, nous avons toujours dit que la première des choses à faire était de soumettre tous les revenus, quelle que soit leur nature, au barème de l'impôt sur le revenu. Nous savons très bien, en effet, que, si l'on augmente le taux marginal sans supprimer en contrepartie les prélèvements forfaitaires ou les prélèvement libératoires, on n'impose que les revenus du travail. D'ailleurs, si l'on prend à la fois l'impôt sur le revenu et les prélèvements libératoires, le taux d'imposition du revenu est totalement plat au-delà de 30 % et baiss...

..., et 4 % sur le revenu de référence, cela correspond plutôt, monsieur Mariton, à 6 ou 7 points avec l'assiette actuelle. C'est la raison pour laquelle notre proposition d'une tranche à 50 % aboutirait à une imposition moins élevée qu'avec une tranche marginale à 45 % à laquelle s'ajoute une contribution de 4 % sur le revenu de référence. Il ne faut pas mélanger les débats. Il y a un débat sur le barème et un autre sur l'assiette. Il ne s'agit pas simplement de la fiscalisation de certains revenus du patrimoine, car tout le monde oublie qu'une partie d'entre eux y sont d'ores et déjà soumis, comme tous les revenus fonciers. Il faut connaître un peu le régime fiscal avant de lancer de grandes idées qui ne correspondent pas à la réalité. Autre problème, la dépense fiscale. Il n'y a pas de cohéren...

...es facteurs qui déterminent ces facultés contributives. Cela ne signifie pas pour autant que le système du quotient familial soit exempt de toutes critiques. Ce système, chacun le sait ici, c'est l'idée que des gens qui ont le même revenu par part avant impôt doivent avoir le même impôt à l'issue de la prise en compte des prélèvements. Le problème, c'est que la combinaison de ce principe avec le barème progressif conduit aujourd'hui à ce que la subvention donnée par la collectivité à un enfant issu de classes aisées est supérieure à celle accordée à un enfant de milieu modeste. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)