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...s groupes. J'ai donc demandé au CSA les chiffres permettant de vérifier le respect de la loi. Le Conseil a refusé de les transmettre, estimant qu'il n'en avait pas l'obligation. Il juge tout de même souhaitable que le législateur réfléchisse à la pertinence du plafond, ce qui est tout de même assez paradoxal. Le législateur a besoin de chiffres. La direction générale des medias et des industries culturelles estime elle aussi ne pas être en mesure d'évaluer la pertinence du plafond.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 334 « Livre et industries culturelles » comprend deux actions. La première, « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d'encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Cette action voit ses crédits de paiements diminuer de 3 %. Le Centre national du livre, qui intervient en soutien de la filière, a obtenu pour 2012 39,6 millions d'euros. Ces fonds provie...
Sur ces deux actions, l'État s'est engagé dans une démarche qui consiste à privilégier les actions décentralisées et les crédits déconcentrés. Je confirme que la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté les crédits de cette mission. En tant que rapporteure pour avis, j'ai choisi de consacrer la majeure partie de mon rapport à la situation de la librairie, qui est en première ligne du défi numérique, et à la vente d'ouvrages en ligne. J'ai également voulu consacrer une page de mon rapport à la filière du livre en Nouvelle-Calédonie, d'où je viens, tout en plaidant ...
Mais tout n'est pas perdu pour autant. En effet, l'expertise, l'accueil du libraire, son professionnalisme, sa passion, la proximité physique sont des atouts que la vente en ligne ne peut offrir. Grâce à leur présence, les libraires participent à l'animation culturelle des régions, particulièrement dans les zones rurales, et les collectivités territoriales ne s'y sont pas trompées en les soutenant. Les librairies sont un maillon indispensable d'une vie culturelle à la française. Cependant, si la France veut garder son réseau de librairies, exceptionnel par sa densité et sa qualité, la profession doit s'adapter et les pouvoirs publics la soutenir dans cette ...
...s persuadé qu'ils pourront être résolus, et la future loi sur l'audiovisuel annoncée par le Gouvernement pourrait être l'occasion de consacrer l'existence de RFI au plan législatif, afin de surmonter une crise d'identité aujourd'hui réelle au sein de cette entité. J'espère aussi que la nomination consensuelle de Marie-Christine Saragosse, votée à la quasi-unanimité par la commission des affaires culturelles de notre assemblée et à l'unanimité par celle du Sénat, permettra d'apaiser le climat social et d'engager l'entreprise dans une nouvelle dynamique, plus consensuelle et reposant sur des projets mieux compris et mieux acceptés par les équipes. Le professionnalisme de Mme Saragosse est reconnu par tous. C'est dans ce cadre que sont demandées les dotations pour 2013. Sur ce point, j'avoue être ...
Madame la ministre, j'ai souvenir de l'espoir imprudent que vous aviez émis il y a quelques mois, en commission des affaires culturelles et de l'éducation : l'espoir de sanctuarisation du budget de la culture. Qu'en résulte-t-il dans ce projet de loi de finances ? Un reflux de 2,37 % des crédits affectés à la culture.
Pour ce qui concerne spécifiquement la mission « Médias, livre et industries culturelles », vous avez réduit de 3 % les crédits affectés à la presse, au livre et aux industries culturelles et soustrait 168 millions d'euros de l'enveloppe destinée à l'audiovisuel public. Le choc est donc très rude, la réalité comptable d'autant plus abrupte que le projet politique qui devrait l'accompagner n'apparaît pas. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous contenter de nous dire combien. Il fa...
Vous qui êtes une femme de lettres, une amoureuse de la culture française et, j'en suis certain, une passionnée du projet francophone, quelle direction souhaitez-vous lui donner ? Ma troisième interrogation concerne le dispositif de soutien à la presse. Sur le programme 180, rien de nouveau, si ce n'est la baisse globale des crédits et la baisse des aides attribuées aux opérateurs de transport et de distribution, la SNCF et La Poste. La presse écrite se port...
Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans le cadre imposé d'économies budgétaires, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » préserve les éléments essentiels de soutien à l'audiovisuel de proximité, à la presse et à la lecture pour tous. L'audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Ne cédons pas aujourd'hui à la tentation du retour ou de l'accroissement de la publicité sur les chaînes publiques ! Réjouisso...
... Je rappelle que la BBC, elle, est financée à 96 % par les contribuables britanniques, qui sont fiers de leur audiovisuel national. Il s'agit donc de faire clairement le choix politique d'avoir un service public de qualité, totalement indépendant des financeurs privés. Voilà le modèle que nous proposons de suivre, en l'adaptant à France Télévisions : un service de proximité digne de la réputation culturelle de la France. Pour le soutien à la presse, l'ambition de qualité est la même. Le rôle de l'État est en effet essentiel pour maintenir la pluralité. Lorsque la contribution de l'État s'élève à 11 % du chiffre d'affaires annuel de la presse française, soit un milliard d'euros, il est indispensable que ce milliard soutienne la presse de qualité, d'information citoyenne, et ce, quelle que soit sa...
...é, trouvons d'autres options comme l'ouverture du marché des bibliothèques aux libraires indépendants, ainsi que le propose notre collègue Brigitte Bourguignon. Ensemble, actons une bonne fois pour toutes que le livre électronique n'est pas l'ennemi du livre, il n'en est que l'avatar. Madame la ministre, malgré les inévitables contraintes économiques, cette mission « Média, livres et industries culturelles » que vous nous proposez est fidèle aux valeurs que nous défendons, aussi, nous voterons ce budget.(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...me la ministre, chers collègues, la France ne pouvait plus continuer ainsi, avec une dégradation quotidienne de ses dépenses publiques, un déficit abyssal, un endettement bien trop important. Il est des mesures salutaires comme celle que le Gouvernement a prise de réduire les dépenses publiques de 10 milliards d'euros. Cela demande des efforts à tous et cette mission « Médias, livre et industries culturelles » participe à la maîtrise de la dépense publique. Aussi, certains opérateurs de la mission voient leur financement diminuer. Les quatre opérateurs que sont la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information, le Centre national du livre et la Cinémathèque appliqueront de légères diminutions d'effectifs. Il a fallu aussi que certains projets soient redimensionnés car ...
Enfin, nous réaffirmons nos inquiétudes quant à Presstalis, dont la situation n'a cessé de s'aggraver au fil des ans, et dont le quasi dépôt de bilan a été caché, reporté. Il a fallu que vous preniez à bras-le-corps ce délicat dossier. Si le programme 334 « Livre et les industries culturelles » n'appelle de notre part aucune remarque particulière mais un questionnement sur la concurrence des ventes en ligne, il n'en va pas de même pour le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ». Il faut avoir un peu de mémoire et se souvenir du tour de passe-passe financier opéré par le gouvernement de M. Fillon
... puisse garantir à la fois un rendement suffisant et une équité entre les opérateurs ? Rappelons que le premier projet déposé par le gouvernement précédent a été retoqué par Bruxelles, qui l'estimait contraire aux règles de la concurrence. Dernièrement, le nouveau gouvernement a jeté l'éponge et devrait proposer un nouveau projet. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ? Il en va de l'exception culturelle, qui n'est pas toujours très prisée par la Commission. J'en viens à ma conclusion. Beaucoup d'interrogations demeurent. Beaucoup de décisions souvent courageuses ont été prises. Reste que le budget que vous défendez avec force et vigueur subit une contrainte venue du passé. Je ne peux pas ne pas rappeler qu'en novembre 2007, le Premier ministre de la France avait déclaré être dans un pays au ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen en séance publique des crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles » est l'occasion de rappeler à notre assemblée les engagements pris, il y a quelques mois seulement, par François Hollande, au sujet d'une politique qui ne concerne pas seulement les milieux culturels, car la culture et les industries culturelles et de médias, qui représentent presque 4 % de l'emploi et du PIB de notre pays, sont l'investissement d'avenir par excellence à l'heure de l'économi...
Le choix fait fut de compenser de nouvelles dépenses qui préparent l'avenir c'est le cas des investissements culturels par la diminution de dépenses courantes de l'État, au premier chef la masse salariale de la fonction publique. Les chiffres sont têtus, madame la ministre. Le coup d'arrêt est aujourd'hui spectaculaire si l'on se concentre sur le budget de la mission médias : une baisse de 13 % dès 2013, et, tenez-vous bien, une décrue de plus de 30 % d'ici 2015, soit près du tiers des crédits de la mission ...
Comment vous, madame la ministre, qui êtes une amoureuse de la culture, comme l'a justement rappelé mon collègue Salles, pouvez-vous accepter une pareille coupe budgétaire ?
Las, il y a encore plus inquiétant. Cette baisse des budgets de votre ministère, car j'y inclus également les budgets de la mission « Culture », en baisse de 4,3 %, est mise en oeuvre avant toute réflexion de fond. En ce domaine comme dans tant d'autres, faute d'une stratégie claire, la critique et l'abandon des actions engagées par Nicolas Sarkozy tient lieu de seule politique. Eh oui, madame la ministre, François Hollande n'a pas de politique culturelle. Et ce n'est malheureusement pas votre slogan marketing, « l'acte II de l'excepti...
C'est vrai que Sarko et la culture, ça marchait !