Interventions sur "défense"

Monsieur Baupin, votre façon d'intervenir face à la représentation nationale est inconvenante, et ce pour des raisons de forme et de fond. Raison de forme : vous n'avez pas assisté à ce débat ; vous auriez pu prendre part à la discussion mais ne l'avez pas fait. Votre groupe n'a, de plus, jamais participé aux travaux de la commission de la défense. Depuis le début de la législature, ni vous ni aucun membre de votre groupe n'y avez mis les pieds ! Il est tout de même un peu fort de café de venir nous donner des leçons dans le cadre de cette discussion budgétaire, et ce au détour d'un exposé des motifs auquel nous reviendrons, bien entendu, pour en dénoncer le caractère totalement incongru, idéaliste et fantaisiste ! Quand on veut être pris ...

Il ne s'agit pas d'une mission régalienne, mais de la plus régalienne des missions de l'État parce qu'elle concerne la sécurité des Français, la souveraineté des territoires et la défense de notre cyberespace, par exemple. Nous avons dit ce que nous pensions de la loi de finances initiale. Je redoute toutefois, monsieur le ministre, les lois de finances rectificatives qui nous seront immanquablement proposées en 2013. C'est alors que vous devrez vous servir des munitions que vous avez en soute et que vous avez eu le bon sens de ne pas utiliser contre nous. Enfin, vous avez évoqu...

...pendant laquelle quatre mois passés sous l'uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant est mise à l'étude. Comme nous en avons convenu lors de nos discussions préparatoires, monsieur le ministre nous apportera au cours de cette séance des précisions sur ce point très important. La suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense a parfois provoqué de sérieux allongements des délais de règlement des demandes de prestations. Ce retard est aujourd'hui en voie de résorption. Les demandes sont désormais traitées non seulement à coût moindre, mais plus rapidement. Les crédits nécessaires à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui font l'objet du p...

...n oeuvre parcimonieuse, voire restrictive, des dispositions de la loi. Quels éléments d'explication pouvez-vous nous donner à ce sujet ? J'en viens au lien entre la nation et son armée et à la politique mémorielle, qui font l'objet du programme 167. Avec 119,37 millions d'euros, les crédits de ce programme sont en hausse de 1,15 %. Avec 102,16 millions d'euros, les crédits relatifs à la Journée défense et citoyenneté sont encore en diminution, de 3,6 millions d'euros. Cette évolution tient à l'achèvement de la restructuration de la direction du service national, dont le format est désormais adapté à sa mission essentielle, l'organisation de la Journée défense et citoyenneté. La rénovation de son contenu semble avoir été appréciée des jeunes. Plus de 85 % d'entre eux en ressortiraient en reconn...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, après la brillante présentation de ce budget par Gérard Terrier, je me contenterai de formuler quelques remarques et interrogations. Le programme 167 finance notamment la Journée défense et citoyenneté organisée par la direction du service national. Cette journée défense et citoyenneté nouvelle manière sensibilise les jeunes aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité nationale, tout en intégrant un module d'information sur le nouveau service civique. Je souhaite qu'en plus des actuels tests de détection de l'illettrisme, il soit également procédé à des tests de « numérat...

...it dans la mémoire collective. S'inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, des crédits permettront d'ériger l'an prochain, devant les Invalides, un monument nominatif dédié aux courageux militaires décédés lors d'opérations extérieures une décision que je salue. Enfin, ce budget crée les conditions pour renforcer le lien entre la Nation et son armée. Ainsi, la Journée défense et citoyenneté se verra encore améliorée

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la moyenne d'âge des anciens combattants dépasse aujourd'hui les 75 ans, tandis qu'on comptabilise plus de trois millions d'ayants droit. Pour le projet de loi de finances 2013, le Gouvernement se contente simplement de maintenir les droits en faveur du monde combattant : le budget consacré à la réparation ne contient strictement aucune mesure nouvelle.

...dans ses capacités de transmission de la mémoire aux plus jeunes générations. La question de la modernisation et des jeunes générations se fixe aussi sur la deuxième grande fonction du lien armée-Nation : sa valeur éducative. La disparition progressive d'un public ayant vécu les conflits en question invite à modifier l'effort de mémoire en un sens plus pédagogique. La mise en place de la Journée défense et citoyenneté est un objet efficace, qui permet de sensibiliser l'ensemble d'une classe d'âge aux enjeux de défense et de sécurité, conformément au souhait exprimé par le Président de la République dans son discours du 11 mars dernier. Moment privilégié, parfois unique, de rencontre entre une jeunesse et son armée, cette journée ne doit cependant pas rester monochrome. Elle constitue l'occasion ...

...té en est la preuve. Je tiens également à saluer la mémoire de l'un des plus célèbres résistants qu'ait connus notre patrie. Né en Haute-Saône, département que je représente, Raymond Samuel, plus connu sous le nom de Raymond Aubrac, fut l'un des grands artisans de la Résistance. (Applaudissements sur divers bancs.) Avec son épouse Lucie, il consacra son oeuvre à la diplomatie, au souvenir et à la défense de notre territoire. L'examen des crédits pour les anciens combattants est l'occasion de rappeler à la fois l'attachement de notre nation à ceux qui l'ont servie et notre volonté de faire prendre conscience aux nouvelles générations de l'effort qui a été celui de leurs anciens. C'est bien pour cela que le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres et qu'il doit se tradui...

...tion de la reconnaissance et de la solidarité que la nation doit à ses anciens combattants, à leur famille, aux orphelins de guerre et pupilles de la nation. Cette mission interministérielle s'articule autour de trois programmes distincts et essentiels. Le programme 167, fixé à hauteur de 119,37 millions d'euros, connaît une hausse de 1,35 million d'euros. Il est destiné à favoriser l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population, en y incluant la dimension mémorielle. Le programme 169, d'un montant de 2,84 milliards d'euros, est dédié à la reconnaissance et à la réparation en faveur du monde combattant. Le programme 158, d'un montant de 110 millions d'euros, est dédié à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre...

...s réalités et sous d'autres formes ? Chacun doit convenir que la partie du projet de loi de finances pour 2013 portant sur les Anciens combattants, la mémoire et le lien armée-Nation que nous examinons aujourd'hui doit s'assigner l'objectif de renforcer ce lien qui confère toute sa légitimité à l'action militaire. Il s'agit donc d'abord d'encourager l'investissement de la société civile dans la défense nationale : tel est le rôle des réserves opérationnelles et citoyennes. Aussi, monsieur le ministre, quels efforts seront consentis, dans le contexte économique difficile que nous connaissons, non seulement pour recruter de nouveaux volontaires issus de la société civile, mais aussi pour assurer la fidélisation de nos réservistes ? Par ailleurs, l'inscription de l'armée dans la nation est indis...

Deux minutes, mes chers collègues, pour poser une question, c'est un peu court ! Cependant, cela me permet tout de même de saluer le travail d'un gouvernement qui a créé un ministère dédié aux Anciens combattants avec un ministre délégué auprès du ministre de la défense, M. Kader Arif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...de reconnaissance de la nation : il s'agirait seulement de valoriser un passé tout comme la médaille de Sainte-Hélène, attribuée en 1857, a valorisé avec retard l'engagement des soldats de Napoléon 1er. J'ai déposé une question écrite à ce sujet le 28 août 2012. Dans votre réponse du 9 octobre 2012, monsieur le ministre, vous m'informez de la possibilité que leur soit attribuée la médaille de la défense nationale avec agrafe « Forces françaises stationnées en Allemagne ». Toutefois, cet octroi, qui ne constitue pas en soi une reconnaissance spécifique, ne concernerait que les personnels ayant servi dans les FFA à partir du 1er septembre 1981, comme le stipule le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale. Monsieur le ministre, pouvez-vous modifier ...

Ma question porte sur le lien des jeunes Français vivant hors de France avec la Journée Défense et Citoyenneté. La Journée Défense et Citoyenneté constitue pour ces jeunes, comme ceux vivant en métropole, un moment privilégié qui leur offre l'opportunité de s'informer sur leurs droits et leurs devoirs de Français. Elle constitue un véritable vecteur de citoyenneté. Elle permet également à l'État de répondre aux questions que ces jeunes peuvent se poser sur la France et à leurs besoins, et...

...rations. À ce sujet, je salue la très sensible augmentation, pour 2013 et les trois années suivantes, des crédits alloués à la préparation des commémorations, notamment celle du centenaire de la Grande Guerre. Pouvez-vous, concernant la nécessaire sensibilisation de notre jeunesse à la citoyenneté, et conformément à l'engagement du Président de la République, préciser les objectifs de la Journée Défense et Citoyenneté ainsi que les moyens budgétaires qui lui sont consacrés ?

et pour revenir, il vaut mieux tenir ses promesses. Certes, on pourra nous reprocher de ne pas avoir pris cette mesure, mais nous avons fait d'autres choses : ainsi, nous avons augmenté la retraite des anciens combattants. Monsieur le ministre, je rappelle tout de même qu'onze amendements, présentés en commission de la défense, ont été refusés. De grâce, vous n'allez tout de même pas rentrer ce soir dans votre joli ministère sans avoir pris une mesure tenant compte de ce que tout le monde demande, à savoir de permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant servi en Algérie à cheval sur la date du 2 juillet 1962 ! N'oublions pas qu'il y a eu, malheureusement, de nombreux morts après cette...

Nous pouvons être raisonnables tout en étant ambitieux. En l'occurrence, si notre ambition consiste à porter, à terme, le plafond de la rente mutualiste à 130 points d'indice, nous considérons qu'il serait raisonnable, dans le cadre de ce budget, de transférer 2,5 millions d'euros de l'action « Journée défense et citoyenneté » afin de financer une hausse d'un demi-point du plafond majorable de la rente mutualiste. C'est bien le minimum, car après avoir été porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007, ce plafond n'a fait l'objet d'aucune augmentation depuis. Et que l'on ne vienne pas me dire que ce dispositif n'intéresse que les nantis, et que les Français misent sur la capitalisation : les Françai...

Chers collègues de l'opposition, je voudrais vous dire à quel point je suis choquée. Je suis une députée nouvellement élue et j'ai été très choquée par votre comportement. Vos demandes sont légitimes, mais gager tous vos amendements sur les crédits de la Journée défense et citoyenneté est scandaleux ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur le président, j'en termine. S'en prendre à la Journée défense

... les nôtres à l'époque sans voir la problématique médicale. Mais le budget était là. Il convient aujourd'hui de revoir ce schéma. En tout cas, je vous remercie d'avoir demandé ce rapport qui me paraît nécessaire. Au regard des sommes engagées et budgétées et des dossiers retenus aujourd'hui, il y a quelque chose qui ne va pas. Il faut en tenir compte. À partir des travaux de la commission de la défense, nous pourrons peut-être faire une nouvelle projection et faire en sorte qu'un certain nombre d'hommes et de femmes ne soient pas exclus du dispositif. Notre collègue vient de le dire, il y a des hommes et des femmes qui souffrent dans leur chair d'avoir simplement fait, à l'époque, leur devoir de militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)