Interventions sur "eau"

... risques technologiques, naturels et hydrauliques est réaffirmée, à juste titre, comme indispensable. L'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques et des Plans de prévention des risques naturels doit en effet se poursuivre, voire s'accélérer lorsqu'on sait par exemple qu'un tiers seulement de la population est couvert par un PPRN. Je tiens d'ailleurs à saluer le passage du niveau de prise en charge par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs de 75 à 90 %, ce qui à coup sûr sera une incitation forte. L'anticipation, la prévention, l'adaptation et les effets induits sur le droit de construire doivent être très clairement privilégiés. Mais cela ne doit pas masquer la nécessité d'organiser la gestion de crise et de réaliser les investissements nécessaires, qui, à...

... à ce titre, d'ailleurs, que le transport fluvial, dont je veux vous parler plus particulièrement, pourra trouver toute sa place parmi les acteurs de la mobilité. S'il y a bien un mode de transport au profit duquel procéder à un rééquilibrage, c'est bien le transport fluvial. Assurément, ce mode de transport alternatif est le plus respectueux de la biodiversité, puisqu'il utilise principalement l'eau comme élément naturel pour sa motricité. Ses atouts sont importants pour le fret, avec l'acheminement terrestre des marchandises depuis nos ports, et permettent de décongestionner la route et d'assurer une meilleure sécurité de transport des marchandises dangereuses. L'état des lieux pose cependant problème. Bien que le transport fluvial représente seulement 2,2 % de part modale et que son usage...

... portés à près de 30 millions d'euros. Dans le domaine des risques, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques se verront dotés de plus de 200 millions d'euros. Pour les transports et la construction, le soutien aux programmes de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et du Centre scientifique et technique du bâtiment atteindront 112 millions d'euros dès l'année prochaine. En y ajoutant les crédits du programme « Recherche et développement dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », la part de recherche et d'innovation du budget augmentera de 2,1 %, en 2013, soit une hausse remarquable dans un contexte budgétaire extrêmemen...

...e sur lequel je souhaitais vous interroger, madame la ministre, concerne le changement climatique en Polynésie française. Vous n'ignorez pas l'extrême vulnérabilité de notre collectivité aux effets du changement climatique. Ces effets sont nombreux : biologiques, économiques, migratoires, sociaux et tout particulièrement physiques car la Polynésie, qui possède 20 % de tous les atolls, voit le niveau de la mer s'élever inexorablement. Une élévation du niveau de la mer serait catastrophique pour Moruroa, car elle pourrait fragiliser la couronne de l'atoll et accélérer le transfert vers l'océan du plutonium actuellement présent dans le lagon. Fort de ce constat, l'adaptation aux effets du changement climatique est donc pour nous une priorité majeure. Nous saluons d'ailleurs la signature du mé...

...nts par an à produire en Île-de-France. Je ne peux croire que vous puissiez douter de l'opportunité et de l'urgence de ce projet unanimement défendu par nos collègues toutes tendances confondues. Je ne peux croire que, prévu pour être réalisé d'ici cinq à sept ans, tout puisse être aujourd'hui remis en cause. Monsieur le ministre, je ne peux croire que vous ne mesuriez pas combien, dans l'écheveau des projets en Seine aval, celui-ci est certainement la clef du développement d'un secteur fragile, en devenir, porteur d'un contrat de développement territorial. Monsieur le ministre, merci de m'indiquer que le projet EOLE n'est pas du vent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...avions pu comprendre de la communication du Gouvernement, à savoir qu'elle serait reportée à 2016, n'était pas exact. Vous avez annoncé qu'elle serait mise en oeuvre dès 2014 et serait simplement complétée par 3 milliards supplémentaires en 2016. C'est une excellente nouvelle, car aussi bien les écologistes politiques que les écologistes associatifs, notamment la Fondation Nicolas Hulot ou le réseau action climat, s'étaient beaucoup inquiétés de ce qui apparaissait comme un renoncement par rapport à un objectif affirmé par le Président de la République lors de la conférence environnementale. Rappelons que notre pays est aujourd'hui avant-dernier, au sein de l'Union européenne, en ce qui concerne la fiscalité écologique. Deux questions demeurent sur les décisions intervenues suite à ce rappo...

...ment sur des éléments marginaux tels que la performance des installations de traitement ou les modalités de transport. Demain, la TGAP devra être modulée en fonction des performances de tri et de valorisation. Nous devons changer complètement d'approche à l'égard de la TGAP. Enfin, je termine mon propos par l'enjeu principal : la responsabilité élargie du producteur. Les collectivités attendent beaucoup de la mise en place des REP. Comme vous le savez, elle fut laborieuse pour les emballages, les imprimés non sollicités et les déchets d'équipements électriques et électroniques. Aujourd'hui, la REP meubles est arrivée depuis le 1er janvier 2012. Il serait opportun que la TGAP, qui en est la contrepartie on dira « le bâton » , soit concomitante à la mise en place de la REP, et non repoussée...

...e d'un dispositif de remboursement de TICPE sur le gazole. Certes, il y a des entreprises et des emplois à la clé, mais aidons-nous ainsi à développer une alternative à la route ? Nous pourrions dire la même chose au sujet des exonérations de TICPE sur le transport aérien, dont la suppression pourrait entraîner l'augmentation du prix des billets pour les passagers. Voilà, madame la ministre, un beau lot de contradictions qui ne servent pas la cause de l'écologie et qui créent, surtout, davantage d'inégalités. Quand allons-nous les affronter ?

Madame la ministre, ma seconde question concerne l'application un peu brutale de la loi sur l'eau. L'hydroélectricité constitue la deuxième forme de production d'électricité en France, derrière l'énergie nucléaire. Elle représente 13 % de la production électrique nationale. L'investissement provient d'ailleurs souvent d'opérateurs privés, à l'inverse des éoliennes que nous avons payées indirectement ! En outre, l'hydroélectricité est aujourd'hui de très loin la première énergie électrique ren...

J'ai connaissance du cas d'un petit producteur du Lot, dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à 30 000 euros, et à qui l'on demande de réaliser des travaux d'investissement, à hauteur de 400 000 euros, pour se mettre en conformité avec la loi sur l'eau. Nous devons également faire face à des propositions de classement de cours d'eau au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Or ces propositions mettent souvent en péril une grande part du potentiel hydroélectrique exploité ou non encore exploité. Ajoutons à cela le fait que les centrales électriques d'EDF ne sont pas du tout en conformité, et que personne ne bouge ; en tout cas, nos...

...il de loisir, ce qui est d'ores et déjà le cas car nombre de nos compatriotes s'adonnent avec bonheur à une pratique sportive, mais également comme un mode de déplacement. Nous considérons qu'il existe aujourd'hui un enjeu important : celui de compléter les infrastructures existantes. Elles le sont souvent dans le cadre des aménagements et des documents d'urbanisme tels que les SCOT ou les PLU. Beaucoup de régions, de départements, de communes et d'intercommunalités se sont engagés résolument dans cette direction. Nous souhaitons donc interpeller également le Gouvernement à propos des crédits dédiés aux infrastructures, notamment aux routes nationales. Nous pourrions peut-être réfléchir à ce sujet, comme en Allemagne où une ligne de crédits de l'État fédéral est notamment consacrée à l'aména...

... cas, de mon côté, c'est bien mon groupe qui soutient cet amendement. Il s'agit ici de proposer que 10 % des budgets alloués aux routes soient affectés à des aménagements cyclables. Ce chiffre a été avancé à de nombreuses reprises, depuis des années, lors des discussions que le club des villes cyclables a eues avec le Gouvernement. L'idée est de rattraper, comme le disait Alexis Bachelay, le niveau de l'Allemagne en la matière. À l'avenir, il serait souhaitable qu'une ligne budgétaire spécifique identifie ces aménagements de façon à promouvoir les aménagements cyclables le long des routes nationales, ainsi que tout ce qui concerne les « véloroutes et voies vertes » à propos desquels un appel à projet devait être lancé, lequel n'a toujours pas vu le jour. Ces aménagements doivent à permettr...

J'aimerais appeler l'attention sur une spécificité que les élus de la montagne ici présents connaissent bien. Au fil des années, en zone de montagne, il est apparu que le seul moyen de sécuriser les terrains pour l'alimentation en eau potable, afin notamment d'éviter les glissements de terrain, est la mise en place de réseaux de canaux gravitaires certains ont plusieurs centaines d'années, ils sont parfois enterrés et construits en bois. Pour éclairer la représentation nationale, précisons qu'en hiver le seul moyen de tenir hors gel l'eau puisqu'il s'agit d'une ressource naturelle est de la laisser s'écouler sur le plan ...

Oui, mais il était très attentif aux cours d'eau et aux ruisseaux, tout comme mes camarades du groupe RRDP et moi-même le sommes. (Sourires.) Je souscris aux arguments qui viennent d'être exposés par mon collègue. J'ajoute qu'il s'agit d'un amendement environnemental puisque les réseaux des canaux d'irrigation contribuent au maintien des équilibres naturels, au maintien des sols et à la lutte contre l'érosion et constituent un instrument très...

Madame la ministre, je vous remercie de l'esprit d'ouverture dont vous faites preuve. Au moins, la porte n'est pas complètement fermée. Je remercie également François Brottes pour son intervention. Je dois dire que j'avais déjà défendu le même amendement au moment de la discussion de la loi sur l'eau et que le ministre m'avait fait la même proposition que vous, m'indiquant qu'il demanderait à ses services d'étudier la question...

...r ailleurs, monsieur Rodet, j'aimerais avancer trois arguments pour répondre aux objections de la commission. Tout d'abord, la délimitation de la zone de montagne est très précise : la loi montagne définit très clairement ce qui en relève et ce qui n'en relève pas. Ensuite, vous avez évoqué l'aval et le piémont : sachez que précisément ces canaux protègent ces zones : si l'on abandonnait ces réseaux, donc une bonne gestion de l'écoulement des eaux pluviales dans les zones de montagne, cela aurait des incidences extrêmement fortes en aval. Les zones situées en aval risquent de devoir payer un jour ce qu'elles ne payent pas aujourd'hui, c'est-à-dire l'entretien des eaux pluviales en amont, et en supportant un coût qui sera bien supérieur. Enfin, il faut bien voir que les personnes qui entret...

Nous ferons de même, compte tenu de la confiance que nous manifestons à l'égard de Mme la ministre. Cela étant, madame la ministre, s'agissant de votre engagement de consulter les agences de l'eau, j'aimerais que vous nous disiez combien de temps cette procédure va prendre et quand vous pourrez nous donner une réponse précise. (Les amendements n°s 55 et 59 sont retirés.)

Je m'interroge, en tant que rapporteur pour avis, sur cette démarche car le mieux est l'ennemi du bien ! Je ne suis pas convaincu qu'une décision de cet ordre, qui créerait une discrimination, ou du moins une distorsion de concurrence par rapport à d'autres véhicules, ne serait pas remise en cause au niveau européen. Les constructeurs automobiles pourraient en effet s'interroger sur ce choix qui ne relève pas de l'application de cette norme européenne puisque celle-ci sera, comme Mme la ministre l'a rappelé, applicable seulement à partir de 2014. Le choix même de la norme Euro 6 ne me paraît donc pas justifié. De plus, sur le fond, je rejoins tout à fait l'analyse de Mme la ministre. La commission ...

Cet amendement concerne l'utilisation des crédits du Fonds d'amortissement des charges d'électrification dont l'objet principal, notamment en milieu rural, est le renforcement des réseaux d'électricité. Il vise à préférer une approche de maîtrise de la demande d'énergie plutôt que le renforcement de puissance du réseau, sous réserve que la démonstration soit faite que les travaux qui visent à économiser l'énergie n'ont pas un coût extravagant et qu'ils permettront d'éviter le renforcement du réseau. Cette proposition s'appuie sur un certain nombre d'analyses qui ont été conduite...

Madame la ministre, il ne s'agit pas, bien évidemment, de se substituer à l'ensemble des travaux de développement du réseau lorsque c'est nécessaire, mais simplement de faire la preuve que l'on peut faire différemment. Vous évoquez la complexité de la mesure que je propose ; c'est possible. En tout cas, il me semblait important de donner un signal en direction de nos concitoyens et des différentes structures qui gèrent ces dispositifs. Cela dit, je retire l'amendement n° 109. (L'amendement n° 109 est retiré.)