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...ière nationale Saudi Aramco. Nous devons donc imaginer des cyber-attaques contre notre système financier, contre la Banque centrale européenne ou Wall Street, contre nos centrales nucléaires, contre notre système de transports, en somme contre chacune de nos infrastructures vitales. Ces menaces sont désormais devant nous et nous devons y faire face. Une large part des travaux de la commission du Livre blanc sont consacrés à ces questions essentielles pour notre sécurité nationale. La France peut compter depuis quelques années, vous le savez, sur l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, dont les moyens sont fort efficaces pour se prémunir contre toutes les formes de cyber-attaques. Si le cyber-espace représente des risques et des menaces, il est aussi une occasion d...
C'est là, précisément, que le bât blesse. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, accepter ce déséquilibre. Le Président de la République a choisi de redéfinir les orientations stratégiques de la France, c'est son rôle en tant que chef des armées, et il a demandé qu'un nouveau Livre blanc soit rédigé. Il réclame, certes, le maintien de la stratégie de dissuasion nucléaire et il appelle au développement d'une Europe de la défense, mais nous avons le sentiment qu'il demande surtout la justification des coupes budgétaires drastiques que le Gouvernement impose dans ce budget, et qui seront également l'objet, l'an prochain, de la future loi de programmation militaire. Votre gouv...
...on qui soit. Sous l'effet de la mondialisation, les crises qui se déclenchent dans une région donnée peuvent rapidement avoir des répercussions à l'échelle planétaire. Dans ce contexte, comme l'a rappelé le Président de la République, la dissuasion nucléaire demeure un outil indispensable pour un pays comme la France. Les fondements de la doctrine nucléaire française ont été posés par le premier Livre blanc sur la défense de 1972. La dissuasion est un moyen de prévention de la guerre et de défense des intérêts vitaux d'un pays en ce qu'elle menace de provoquer des dommages inacceptables à l'adversaire. Même s'il est par définition impossible de prouver l'efficacité de la dissuasion, puisqu'elle consiste à prévenir la guerre, différents facteurs nous permettent de dire que la possession de l'ar...
Ce budget 2013 prouve malheureusement le contraire. Votre décision de réécrire le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et d'adopter une nouvelle loi de programmation militaire est une supercherie (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui prépare, à plus long terme, une diminution significative des moyens de la défense. Pour vous, monsieur le ministre, il s'agit d'un budget de transition dont le seul but serait de restreindre les ressources de notre armée et de ...
...rient, nous avons pu récemment mesurer avec vous, monsieur le ministre, l'étendue capacitaire des nouvelles frégates européennes multimissions, dont le programme de construction va se poursuivre sur plusieurs années. Nous sommes également attentifs, comme vous, à la mise en oeuvre, dans les meilleurs délais, du programme Barracuda, ainsi que des programmes de surveillance Batismar et Avismar. Le Livre blanc et la loi de programmation militaire à venir devront respecter un subtil équilibre entre le réalisme budgétaire et des ambitions redéfinies à l'aune des enjeux nouveaux. Enfin, au regard de l'obligation prégnante de remettre de l'ordre dans nos finances, il nous faut prendre en compte les besoins des personnels civils et militaires de nos armées, rendre leur travail le plus aisé possible, ...
... c'est l'âme de la patrie et de la nation. Alors, monsieur le ministre, malgré vos compétences et vos indéniables qualités humaines, je ne peux voter un tel budget qui signe le déclin inéluctable de la nation, livrée au mondialisme galopant, à l'illusion d'une Europe de la défense qui, je le répète, n'existe pas. Car la défense est assurée par celles et ceux qui sont capables, sur le terrain, de livrer bataille et de donner leur vie pour la patrie. Voilà les enjeux, mes chers collègues, auxquels nous sommes confrontés ici, maintenant et ce soir, et voilà les raisons pour lesquelles je ne peux que fermement voter contre un tel budget, qui nous entraîne vers le déclin, la désespérance et la disparition de l'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a indiqué M. le ministre, le budget 2013 qui nous est proposé pour la mission « Défense » est un budget de transition visant à assurer la continuité de nos engagements militaires dans l'attente de la publication des conclusions stratégiques du Livre blanc et de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire. C'est également un budget sous contrainte, nécessairement affecté par les difficultés économiques et le poids des déficits qui grèvent les finances publiques. Comme l'ensemble des administrations, l'institution militaire se doit de participer à l'effort national de redressement des comptes publics, et ce budget s'en fait l...
Ce budget 2013 est aussi un budget de transition qui ne préempte aucune option dans l'attente du rendu du Livre blanc en cours d'élaboration. Dès lors, je ne comprends pas, sauf à se perdre dans un registre politicien fondé sur la seule mauvaise foi, que l'opposition parlementaire ne vote pas les crédits de la mission « Défense ».
...onal restreint et fortement dégradé. À ce titre, une réflexion doit s'engager sur la nature des équipements dont nous souhaitons doter nos forces armées, sur les conditions de leur entretien, sur nos capacités de mobilisation et de projection opérationnelles comme sur notre force de dissuasion nucléaire, mais aussi sur le dimensionnement de notre outil militaro-industriel. Tels sont les enjeux du Livre blanc et de la future loi de programmation 2014-2019. Répondre à la question de la préservation de notre capacité militaire, c'est aussi se poser, me semble-t-il, la question de l'Europe de la défense. Nicolas Sarkozy l'avait présentée comme sa priorité, voire comme une contrepartie non négociable du retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN. Cette promesse n'a pas été tenue....
...fense peut avoir à l'égard de ses troupes et de parlementaires intéressés par ces sujets, il est donc important que l'exécutif partage constamment cet effort de pédagogie auprès des citoyens et fasse preuve de l'énergie nécessaire auprès des forces armées mais aussi du plus large public et au sein de sa propre majorité. Les approches stratégiques du précédent gouvernement, en particulier avec le Livre blanc, devaient au minimum être actualisées, nous étions les premiers à le dire. Vous avez fait le choix d'aller au-delà de l'actualisation et de poser une ambition plus forte, celle de la rédaction d'un nouveau Livre blanc. Pourquoi pas ? Mais, sur la base de ce que l'on peut comprendre des travaux préparatoires, il ne semble pas que la clairvoyance et l'audace soient tout à fait au niveau de ce...
...marqué une étape importante, puisqu'elle a mis Salbris à l'abri de la restructuration jusqu'à 2013. Quelle que soit la décision qui sera prise ensuite, nous pouvons compter sur le maintien du détachement pendant quelques années encore. Mais il y aura d'autres étapes, puisque le Gouvernement et le Parlement auront à décider, comme leurs prédécesseurs, des orientations stratégiques dans un nouveau Livre blanc et dans une nouvelle loi de programmation, en 2013. Quelles sont les intentions du Gouvernement, en matière d'organisation du SIMU aux plans national et régional ? Dans ce cadre, quel avenir sera réservé au détachement de Salbris ?
C'est dans le cadre de la future loi de programmation militaire et du prochain Livre blanc qu'il faudra débattre de cette question. Rayer 3 milliards de crédits mérite qu'on y consacre beaucoup plus de temps.
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est pour moi un très grand honneur et un immense plaisir de rapporter devant vous, pour la première fois, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Permettez-moi de concentrer mon propos sur quelques éléments importants de cette mission, notamment les crédits liés à l'audiovisuel public et ceux consacrés à la presse. L'ensemble des autres éléments est par ailleurs traité dans mon rapport. Vous le savez, la pédagogie est affaire de répétition. Il me semble donc important de rappeler une fois encore, au moment d'e...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 334 « Livre et industries culturelles » comprend deux actions. La première, « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d'encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Cette action voit ses crédits de paiements diminuer de 3 %. Le Centre national du livre, qui intervient en soutien de la filière, a obtenu pour 2012 39,6 millions d'e...
...ncentrés. Je confirme que la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté les crédits de cette mission. En tant que rapporteure pour avis, j'ai choisi de consacrer la majeure partie de mon rapport à la situation de la librairie, qui est en première ligne du défi numérique, et à la vente d'ouvrages en ligne. J'ai également voulu consacrer une page de mon rapport à la filière du livre en Nouvelle-Calédonie, d'où je viens, tout en plaidant pour une politique plus dynamique, plus volontariste en vue de favoriser l'accès à la lecture et de soutenir cette filière ainsi que la création littéraire. L'arrivée du numérique bouleverse l'économie du secteur et remet en cause les normes juridiques de la propriété littéraire et artistique. Une mission a été confiée à Pierre Lescure pour ...
...le doit devenir un commerce rentable et, en conséquence, s'organiser pour s'adapter à sa zone de chalandise et s'orienter vers une stratégie de l'offre. Il est essentiel que les libraires se regroupent, se fédèrent afin de réaliser leurs achats groupés auprès des distributeurs pour obtenir de meilleures conditions de remise. D'autre part, une vraie réflexion doit être menée sur la loi du prix du livre, détournée par des opérateurs de vente en ligne qui incluent les frais de livraison dans la remise de 5 %. Cette loi doit mériter son titre : le « prix unique » ! N'oublions pas que 13 % des ventes s'effectuent en ligne aujourd'hui. L'échec du portail « 1001libraires.com » doit être surmonté et une alternative trouvée, afin d'éviter qu'une part de marché croissante ne soit détenue par un opérate...
Pour ce qui concerne spécifiquement la mission « Médias, livre et industries culturelles », vous avez réduit de 3 % les crédits affectés à la presse, au livre et aux industries culturelles et soustrait 168 millions d'euros de l'enveloppe destinée à l'audiovisuel public. Le choc est donc très rude, la réalité comptable d'autant plus abrupte que le projet politique qui devrait l'accompagner n'apparaît pas. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous contenter de no...
Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans le cadre imposé d'économies budgétaires, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » préserve les éléments essentiels de soutien à l'audiovisuel de proximité, à la presse et à la lecture pour tous. L'audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Ne cédons pas aujourd'hui à la tentation du retour ou de l'accroissement de la publicité sur les chaînes...
...tte haute autorité. Il s'agit, d'une part, de légaliser le partage entre internautes et, d'autre part, d'instaurer une contribution à la création, afin d'établir un nouveau contrat social qui allie droits et devoirs. Madame la ministre, vous avez, et nous vous en remercions, préservé les éléments essentiels du soutien à la lecture pour tous. Cette politique publique est la garante de la santé du livre et de ses métiers car lire donne envie d'acheter des livres. Ne nous trompons pas d'adversaire : les actions en justice contre le commerce en ligne ayant toutes échoué, trouvons d'autres options comme l'ouverture du marché des bibliothèques aux libraires indépendants, ainsi que le propose notre collègue Brigitte Bourguignon. Ensemble, actons une bonne fois pour toutes que le livre électronique n...
...r le président, madame la ministre, chers collègues, la France ne pouvait plus continuer ainsi, avec une dégradation quotidienne de ses dépenses publiques, un déficit abyssal, un endettement bien trop important. Il est des mesures salutaires comme celle que le Gouvernement a prise de réduire les dépenses publiques de 10 milliards d'euros. Cela demande des efforts à tous et cette mission « Médias, livre et industries culturelles » participe à la maîtrise de la dépense publique. Aussi, certains opérateurs de la mission voient leur financement diminuer. Les quatre opérateurs que sont la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information, le Centre national du livre et la Cinémathèque appliqueront de légères diminutions d'effectifs. Il a fallu aussi que certains projets soie...