Interventions sur "nation"

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, mes chers collègues, avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant,

ont la grande qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Deuxième guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la nation et son armée. Le programme 169 qui, avec 2,84 milliards d'euros, soit la quasi-totalité des crédits de la mission, finance l'ensemble des mesures en faveur des anciens combattants, diminue de 75,28 millions d'euros et de 2,58 %. Cette évolution n'a cependant et malheureusement qu'une seule cause : la diminution, chaque année, du nombre des anciens combattants.

spécial. Pour certains, la cause en serait une mise en oeuvre parcimonieuse, voire restrictive, des dispositions de la loi. Quels éléments d'explication pouvez-vous nous donner à ce sujet ? J'en viens au lien entre la nation et son armée et à la politique mémorielle, qui font l'objet du programme 167. Avec 119,37 millions d'euros, les crédits de ce programme sont en hausse de 1,15 %. Avec 102,16 millions d'euros, les crédits relatifs à la Journée défense et citoyenneté sont encore en diminution, de 3,6 millions d'euros. Cette évolution tient à l'achèvement de la restructuration de la direction du service national, d...

j'ai renoncé à déposer cet amendement, car je vous accorde toute ma confiance sur ce sujet auquel je vous sais très sensible. Je vous remercie donc de bien vouloir confirmer cet engagement devant la représentation nationale, sachant que ce dossier doit, bien entendu, être traité avant que toutes les victimes soient disparues. En conclusion, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que notre commission des finances a émis un avis favorable à ce budget et propose à l'Assemblée nationale d'adopter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les banc...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, après la brillante présentation de ce budget par Gérard Terrier, je me contenterai de formuler quelques remarques et interrogations. Le programme 167 finance notamment la Journée défense et citoyenneté organisée par la direction du service national. Cette journée défense et citoyenneté nouvelle manière sensibilise les jeunes aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité nationale, tout en intégrant un module d'information sur le nouveau service civique. Je souhaite qu'en plus des actuels tests de détection de l'illettrisme, il soit également procédé à des tests de « numératie », destinés à vérifier la maîtrise des nombres. Je déplor...

...nistre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le cap fixé par le Président de la République en vue du redressement financier de notre pays. En dépit de ce contexte difficile, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » demeure dans son ensemble préservé. Nombre de mesures en faveur des anciens combattants sont en effet maintenues, voire consolidées. Je pense notamment au financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant qui, depuis le 1er juillet 2012, est portée à 48 points, à la progression des prestations de sécurité sociale en vue de garantir une couverture santé aux anciens combatt...

Puisque je dois abréger mon discours peut-être un peu long, tant il y a de choses à dire , je veux vous remercier pour votre action, monsieur le ministre, et vous assurer que le groupe RRDP votera ce budget, qui contribue à la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants et les victimes de guerre, en garantissant la gestion de leurs droits et la qualité des prestations fournies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

Par ailleurs, l'abondement de 500 000 euros au budget social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre serait insuffisant, d'après des représentants du conseil d'administration, pour permettre le financement en 2013 de l'allocation différentielle aux veuves, d'un montant de 900 euros. Le programme phare de la mission, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », est en baisse de 75 millions d'euros par rapport à l'année dernière, ...

...re et toutes les atteintes à la dignité humaine. Je terminerai sur quelque chose qui ne coûte strictement rien. À l'approche des commémorations du centenaire de la guerre de 1914-1918, il faudrait réhabiliter tous les fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Là encore, nous avons déposé une proposition de loi. Le Gouvernement est-il prêt à faire ce geste d'apaisement de la mémoire nationale ? Pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, les députés du Front de gauche émettront évidemment un avis négatif sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du PLF 2013, dotée de crédits décevants. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cela étant, vous n'avez pas fait mieux, chers collègues de droite !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'existence de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est la traduction budgétaire de la reconnaissance et du soutien de la République envers ceux à qui elle a confié les armes de la Nation. Dans un contexte budgétaire contraint, deux évolutions attestent aujourd'hui de cette reconnaissance. Sur le plan protocolaire, après une succession de secrétaires d'État chargés de cette mission, c'est désormais un ministère qui a été institué. Cette décisio...

Le lien armée-Nation, chers collègues, est autant une preuve de reconnaissance qu'un outil pédagogique. Aussi, ce lien se doit d'être adéquation avec l'ensemble des citoyens de notre Nation. La mémoire est un élément fondamental de la citoyenneté et un vecteur essentiel d'appartenance à la Nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est effectivement en diminution par rapport à celui de l'année dernière, ce qui s'explique en partie par le fait que de nombreux anciens combattants sont malheureusement décédés. Sur ce point, nous ne critiquons pas la baisse du budget. Toutefois, alors que « le changement, c'est maintenant », nous constatons que, pour la première fois depuis dix ans, il n'y a absolument rien de nouveau dans c...

...C'est aussi votre gouvernement qui a diminué de 50 % la taxe sur les visas pour les étudiants étrangers. Pour les anciens combattants, il n'y a rien de nouveau et de cela, ils souffriront dans les années à venir. En revanche, monsieur le ministre, la construction du monument aux morts en opérations extérieures près des Invalides avait été lancée et vous allez l'inaugurer. Je vous en félicite. La nation, tous partis politiques confondus, doit se recueillir et commémorer la mémoire de ces soldats. Je voulais évoquer en quelques mots la question du 19 mars. Le Sénat a repris une proposition de loi votée par l'Assemblée nationale il y a maintenant trois législatures. Il est incompréhensible que le Gouvernement ne prenne pas position sur ce texte. Nous sommes à un moment où la nation a besoin d'êtr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en prenant connaissance de votre projet de budget, j'ai eu la confirmation de ce que je pressentais au moment de votre nomination, monsieur le ministre : un budget en baisse, en forte baisse. Que sont devenues les déclarations de mes collègues, aujourd'hui dans la majorité, alors que nous nous efforcions sous le quinquennat précédent de respecter les engagements pris par le candidat Nicolas Sarkozy, notamment en revalorisant la retraite du combattant ? En politique, il semble que la mémoire puisse souvent faire défaut. Pou...

...cation logement entrait alors dans le calcul des ressources, l'aide différentielle n'avait pratiquement pas été distribuée la première année. Je pense, monsieur le ministre, que les 500 000 euros supplémentaires seront insuffisants pour permettre d'attribuer cette aide en 2013. Il serait également nécessaire d'étendre ce dispositif aux anciens combattants les plus démunis. Il est du devoir de la nation de prendre en considération les situations qui le méritent. Quant à la campagne double, le décret du 29 juillet 2010 est tellement restrictif dans sa portée qu'il conduit à exclure du bénéfice de la mesure la plupart des anciens combattants concernés. La référence à la loi de 1999 n'est pas la bonne, la seule date de référence acceptable est le 9 décembre 1974, qui correspond à la reconnaissance...

...ne, département que je représente, Raymond Samuel, plus connu sous le nom de Raymond Aubrac, fut l'un des grands artisans de la Résistance. (Applaudissements sur divers bancs.) Avec son épouse Lucie, il consacra son oeuvre à la diplomatie, au souvenir et à la défense de notre territoire. L'examen des crédits pour les anciens combattants est l'occasion de rappeler à la fois l'attachement de notre nation à ceux qui l'ont servie et notre volonté de faire prendre conscience aux nouvelles générations de l'effort qui a été celui de leurs anciens. C'est bien pour cela que le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres et qu'il doit se traduire par des avancées concrètes. Bien sûr, ce projet de budget n'échappe pas à l'effort commun d'assainissement des finances publiques. Nous...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier budget de cette législature pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je veux tout d'abord souligner qu'en cette période de crise, il est essentiel de continuer à soutenir et à accompagner le travail de transmission de la mémoire de ceux qui ont combattu et donné leur vie pour leur pays. C'est ce travail de transmission, socle de notre identité commune, qui permet à celles et ceux qui n'ont pas connu la guerre de ne rien oublier de notre histoire. C'est en part...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se doit de répondre à l'équation difficile posée par l'exigence de redressement budgétaire et la volonté de soutenir ces femmes et ces hommes qui ont fait don de leur personne à la République française. L'effort entrepris par votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, est la conséquence directe du legs consécutif à dix années d'irresponsabilité budgétaire des gouvernements successifs de...

Un exemple, mesdames et messieurs les députés, illustre cet équilibre de redressement dans la justice. Alors que ce budget « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » aurait dû baisser de 7 %, conformément à l'effort demandé à l'ensemble des ministères, il ne baisse que de 2,4 % !

...agement personnel sur ce sujet, monsieur le ministre. C'est pourquoi je vous fais confiance pour améliorer encore ce budget une fois la crise passée. Je sais à quel point vous y tenez, monsieur Kader Arif. Le deuxième élément sur lequel je voudrais insister est relatif à la politique de mémoire ambitieuse engagée par le Gouvernement. La mémoire, ne nous y trompons pas, constitue le creuset de la nation et de la société dans laquelle nous vivons. Malgré la complexité de la situation budgétaire, nous répondons à cette exigence ! En effet, les crédits affectés à la politique de la mémoire enregistrent une augmentation d'environ 50 %, ce qui permet d'honorer nos anciens combattants à la hauteur des sacrifices auxquels ils ont consenti au service de la France. C'est cette ambition qu'incarne la rich...