Interventions sur "fiscal"

Mes chers collègues, vous vous souvenez que nous avions demandé, à l'occasion d'une précédente réforme, que le Gouvernement nous explique sa politique en matière de dépenses fiscales lors de l'examen de l'article premier. Or, le Parti socialiste avait annoncé dans son programme une réduction de 50 milliards sur les 71 milliards de dépenses fiscales. Plus prudent, le candidat François Hollande s'était engagé à une réduction de 29 milliards. Comme vous avez pu le lire dans l'exposé des motifs, il n'y aura en fait aucune réduction des dépenses fiscales, puisque leur coût en ...