Interventions sur "avions"

...permis de démontrer objectivement que certaines niches étaient efficaces, tandis que d'autres ne l'étaient pas. Pourquoi avoir exclu de ce champ les Sofica, le dispositif Malraux, et dans une moindre mesure, les niches concernant les DOM-TOM ? Il est très difficile d'aller vider une niche de sa substance. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à donner un coup de rabot général. Nous l'avions déjà proposé sous le gouvernement précédent, qui avait refusé. En procédant ainsi, nous serions certains d'obtenir un résultat fiscal intéressant, puisque cela réduirait les dépenses fiscales de 10 milliards d'euros.

Ne nous faites pas de mauvais procès, monsieur le rapporteur général, le président de la commission des finances peut attester que nous avions déposé cet amendement dans les mêmes termes il y a déjà plus de trois années.